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Préparer les accords de licence
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S'accorder à
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S'engager à
S'entendre sur
Se montrer d'accord pour
Signer des accords de parrainage
Tomber d'accord sur
Traité international
évaluer des violations d'accords de licence
être d'accord pour

Traduction de «ces accords assumeraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]


accord de rémunération | accord de salaires | accord salarial | accord sur les salaires

pay agreement


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]

The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]


conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship


évaluer des violations d'accords de licence

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Coffey: Si j'ai accordé, par exemple, en 1997, 100 millions de dollars de prêts sur le marché des PME, il y aurait 5 milliards qui correspondraient au programme des prêts aux petites entreprises et 95 millions de dollars pour lesquels j'assumerais moi-même le risque.

Mr. Coffey: If I granted, in 1997, for example, $100 million to the SME market, $5 million of that would be under the SBLA program and $95 million would be for my own risk.


Pour assurer le développement de ces deux régions, j'aimerais savoir si vous accepteriez qu'on négocie un accord bilatéral où l'on aurait recours à des méthodes modernes de financement et où on ferait appel à des consortiums privés et publics qui en assumeraient la la conception, la construction, le financement et l'entretien.

To ensure the development of these two regions, I would like to know whether you would agree to negotiate a bilateral agreement, or would we use modern methods of funding or would we rely on public and private consortia for the design, construction, financing and maintenance.


La feuille de route (Roadmap) sur la réforme de la PCP indique: ".l'aide publique communautaire au titre des accords de pêche devrait de plus en plus se concentrer sur l'assistance aux pays partenaires dans la gestion de la pêche et le développement de leur propre secteur de la pêche, tandis que les armateurs de la Communauté bénéficiaires de ces accords assumeraient progressivement une responsabilité accrue en ce qui concerne la contrepartie financière versée aux pays partenaires en échange de droits de pêche".

The Roadmap on the Reform of the CFP states that ".community public aid under fisheries Agreements should be increasingly focussed on helping partner countries to implement fisheries management and to develop their own fisheries sector, while the owners of the Community vessels benefiting from such Agreements should progressively assume greater responsibility for the financial compensation paid to partner countries in exchange for fishing rights".


Je me rends bien compte que le temps a passé depuis que la demande a été présentée, mais avec l'éventuel dénouement du dossier, je rendrai publique la chronologie des événements, afin que le député et tous les Canadiens puissent constater quel traitement a été accordé à ce dossier, traitement dont j'assumerai évidemment la responsabilité.

I am keenly aware that time has past since the application has been brought, but I will publish with the eventual disposition of the case a chronology of the developments so that the member and everybody else can see for themselves how this case has been dealt with.


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