Traduction de «ces accords arrive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvel arrivant aux fins de l'impôt [ nouvel arrivant au Canada | nouvel arrivant ]
newcomer for tax purpose [ newcomer to canada | newcomer ]

chef du détachement qui arrive le premier sur les lieux | chef de détachement arrivé le premier sur les lieux | chef de détachement premier arrivé sur les lieux
first-in | first arrival

médicament dont le brevet est arrivé à échéance | médicament dont le brevet est arrivé à expiration | médicament non protégé par un brevet
off-patent drug | off-patent medicinal product

bateau arrivé | navire arrivé
arrived ship | arrived vessel

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

Comment travailler avec les nouveaux arrivants : guide à l'intention des travailleurs en immigration et en établissement [ Comment travailler avec les nouveaux arrivants ]
Working with newcomers: a guide for immigration and settlement workers [ Working with newcomers ]

échoir | arriver à échéance | venir à maturité | arriver à maturité | parvenir à maturité
mature

détachement qui arrive le premier sur les lieux | détachement arrivé le premier sur les lieux
first-in | first arrival

Le Canada et les nouveaux arrivants [ Guide à l'intention des nouveaux arrivants au Canada ]
A Newcomer's Introduction to Canada [ A Newcomer's Guide to Canada ]

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'actuel protocole à l'accord arrive à expiration le 31 décembre 2014.
The current protocol expires on 31 December 2014.

Lorsque le présent accord de financement arrive à expiration ou est résilié, il demeure en vigueur en ce qui concerne tout passif ou exposition réel ou éventuel lié à toute opération, jusqu'à ce que ce passif ou cette exposition soit éteint ou déclaré irrécouvrable et que tout délai de prescription ait expiré. En particulier, le FEI est en droit de conserver les montants pouvant être requis, au titre du présent accord ou de tout accord opérationnel, pour le paiement de toute somme due ou la satisfaction de toute obligation réelle ou éventuelle au titre des opérations en cours.
Upon termination or expiration of this Agreement, this Funding Agreement shall remain in force in respect of any actual or contingent liability or exposure under any Operation, until any such liability or exposure has been written off or determined to be unrecoverable and any applicable statute of limitation has expired and in particular, EIF shall be entitled to retain such amounts as may be required under this Agreement or any Operation Agreement for the payment of any amount owed thereto or the satisfaction of any accrued or contingent obligations under outstanding Operations.

Lorsque ces accords arrivent à expiration, les parties à ces accords peuvent, conjointement, décider de les reconduire.
When these agreements expire, the parties to those agreements may decide jointly to renew them.

le concédant dispose d’un contrôle, lorsque l’accord arrive à son terme, sur un quelconque intérêt résiduel significatif de l’infrastructure, ce contrôle pouvant notamment prendre la forme de la propriété ou d’une participation.
the grantor controls — through ownership, beneficial entitlement or otherwise — any significant residual interest in the infrastructure at the end of the term of the arrangement.

47. souligne que la crise géorgienne a remis davantage en question encore le partenariat stratégique avec la Fédération de Russie et que ce partenariat doit être révisé en profondeur à la lumière des événements dramatiques récents; attire une fois encore l'attention de la Commission sur l'importance de placer la démocratie, les droits de l'homme et la liberté d'expression au cœur des futures relations avec la Russie; prie instamment, à cet égard, la Commission de définir et d'inclure des références claires dans ses négociations du nouvel accord de partenariat et de négociation qui doit remplacer l'accord arrivé à expiration à la fin de l'année 2007, en instituant un mécanisme clair destiné à contrôler l'application de toutes les clauses dudit accord;
47. Stresses that the Georgian crisis has further called into question the stPersonNameraPersonNametegic partnership with the Russian FederaPersonNametion that must be deeply reviewed in light of the recent draPersonNamematic events; draws the attention of the Commission once again to the importance of placing democPersonNameracy, human rights and freedom of expression at the core of future relations with Russia; urges the Commission, in this regard, to define and include clear benchmarks in negotiations on the new Partnership and CoopePersonNameration Agreement due to replace the agreement that expired at the end of 2007, instituting a clear mechanism to monitor the implementation of all clauses in such an agreement;

Aujourd’hui, le délai des Nations unies accordé aux Serbes et aux Albanais pour parvenir à un accord arrive à échéance.
Today the UN deadline passes for the Serbs and Albanians to reach agreement.

Le Parlement est consulté alors que la prorogation de l'accord arrive à son terme.
Parliament has been consulted at a time when the extension to the agreement is coming to an end.

(4) Voir également dans ce contexte le préambule de l'accord suveillance et Cour de justice, qui spécifie que 'l'objectif des parties contractantes à l'accord EEE est d'obtenir et de maintenir une interprétation et une application uniformes de l'accord EEE et de celles des dispositions de la législation communautaire qui sont reproduites en substance dans le présent accord et d'arriver à un traitement égal des individus et des opérateurs économiques en ce qui concerne les quatre libertés et les conditions de concurrence'.
(4) See in this context also the preamble of the Surveillance and Court Agreement, which clarifies that 'the objective of the Contracting Parties to the EEA Agreement, in full deference to the independence of the courts, to arrive at and maintain a uniform interpretation and application of the EEA Agreement and those provisions of the Community legislation which are substantially reproduced in that Agreement and to arrive at an equal treatment of individuals and economic operators as regards the four freedoms and the conditions of competition'.

3) Bien que les régimes généraux d'aides à l'investissement soient incompatibles avec l'accord EEE et que les États de l'AELE doivent les conformer aux dispositions de l'accord en vertu de l'obligation générale qui leur est faite de prendre toutes mesures propres à assurer l'exécution des obligations qui découlent de l'accord EEE (article 3 dudit accord), il peut arriver que certains États continuent de mettre en oeuvre des régimes de cette nature.
(3) Although general investment aid schemes are incompatible with the EEA Agreement and the EFTA States should have brought them into line with the EEA Agreement under their general obligation to take all appropriate measures to ensure fulfilment of the obligations arising out of the EEA Agreement (Article 3 of the EEA Agreement), some EFTA States might still apply such schemes.