Vertaling van "ces 32 substances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

substance interdite [ substance défendue | substance prohibée | substance proscrite ]
prohibited substance [ banned substance | forbidden substance ]

substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]
persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]

substance à action hormonale | substance à activité hormonale | substance à effet hormonal
substance having a hormonal effect

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères : en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
Guidelines for the Notification and Testing of New Substances: Chemicals and Polymers: pursuant to the New Substances Notification Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2006, les trois comités scientifiques[32], à savoir le comité scientifique des produits de consommation, le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux et le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux, ont adopté de nombreux avis portant notamment sur certaines teintures capillaires (dans le cadre d'un réexamen des risques possibles de cancer), la sécurité des bancs solaires, les substances existantes couvertes par le règlement (CEE) n° 793/93, d'autres substances telles que les composés organostanniques, les effets possibles des substances libérées par les produits désodorisants, l'effet des champs électromagnétiques sur la santé humaine et la pertinence des méthodologies existantes pour évaluer les risques des nanomatériaux.
During 2006, the three Scientific Committees[32], namely the Scientific Committee on Consumer Products (the SCCP), the Scientific Committee on Health and Environmental Risks (the SCHER), and the Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (the SCENIHR), adopted a wide range of opinions covering such matters as certain hair dyes (as part of a review of possible cancer risks), the safety of sun beds, existing substances under Regulation 793/93, other substances like organotins, the possible effects of substances released by air freshener products, the effect of electromagnetic fields on human health and the appropriateness of existing methodologies for assessing the risks of nanomaterials.

Décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives (JO L 127 du 20.5.2005, p. 32).
Council Decision 2005/387/JHA of 10 May 2005 on the information exchange, risk-assessment and control of new psychoactive substances (OJ L 127, 20.5.2005, p. 32).

(32) La Commission devrait adopter des actes d’exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés et liés à l’augmentation rapide du nombre de décès signalés dans plusieurs États membres et associés à la consommation de la nouvelle substance psychoactive concernée, des raisons d’urgence impérieuses l’exigent.
(32) The Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to a rapid increase in the number of reported fatalities in several Member States associated with the consumption of the new psychoactive substance concerned, imperative grounds of urgency so require.

Rick Laliberté propose, - Que le projet de loi C-32, dans le préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 40 à 43, page 2, de ce qui suit : " qu'il s'efforcera d'éliminer les menaces à la diversité biologique au moyen de la prévention de la pollution, de la réglementation et de la gestion des substances toxiques et des produits de la biotechnologie et de l'élimination progressive des substances toxiques les plus persistantes; " Paddy Torsney propose, - Que l'amendement soit modifié par suppression des mots " l'élimination progressive des substances toxiques les plus persistantes " et leur remplacement par ce qui suit : " la quasi-élimination des substances toxiques les plus persistantes et bioaccumulables " Après débat, le sous-amendement, mis aux voix, est adopté.
Rick Laliberté moved, Bill C-32, in the preamble, be amended by striking out lines 39 to 42 on page 2 and subsituting the following therefore: " Whereas the Government of Canada will endeavour to remove threats to biological diversity through pollution prevention, the control and management of any adverse effects of the use and release of toxic substances and products of biotechnology, pollutants and other wastes, and the phase out of persistent toxic substances; " Paddy Torsney moved, That the amendment be further amended by striking out " phase out of persistent" and substituting the following therefore: " virtual elimination of persistent and bioaccumulative" After debate, the question was put on the sub-amendment, and it was agreed to.

Paddy Torsney propose, - Que le projet de loi C-32, au paragraphe (3) de l'article 65 tel qu'il a été amendé, soit modifié par substitution de ce qui suit : « (3) En vue de la quasi-élimination d'une substance, les ministres fixent par règlement la quantité ou la concentration dans lesquelles une substance peut être rejetée dans l'environnement, seule ou combinée à une autre substance provenant de quelque source ou type de source que ce soit et, pour ce faire, tiennent compte de tout facteur ou renseignement prévu par l'article 91, notamment les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé, ainsi que toute autre question d'ordre social, économique ou technique pertinente».
Paddy Torsney moved, - That Bill C-32, in clause 65 as amended, be amended in its French version by striking out paragraph (3) and substituting the following therefore: (3) En vue de la quasi-élimination d'une substance, les ministres fixent par règlement la quantité ou la concentration dans lesquelles une substance peut être rejetée dans l'environnement, seule ou combinée à une autre substance provenant de quelque source ou type de source que ce soit et, pour ce faire, tiennent compte de tout facteur ou renseignement prévu par l'article 91, notamment les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé, ainsi que toute autre question d'ordre social, économique ou technique pertinente».

M. Paul Muldoon: En fait, la différence entre le projet de loi C-74 et le projet de loi C-32 c'est que, selon toute probabilité, le ministre aurait plus de mal à exercer son pouvoir discrétionnaire et à imposer des plans de prévention de la pollution en vertu du projet de loi C-32 car, pour qu'il puisse faire quelque chose, ces substances doivent figurer sur la liste des substances toxiques.
Mr. Paul Muldoon: In effect, the change between Bill C-74 and Bill C-32 is that there's all likelihood that it would be more difficult for the exercise of ministerial discretion to impose pollution prevention plans under Bill C-32 because of the fact that those substances must be on the toxic substances list.

6.4. Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux
6.4. Directive 2002/32/EC of the European Parliament and of the Council of 7 May 2002 on undesirable substances in animal feed

Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux
Directive 2002/32/EC of the European Parliament and of the Council of 7 May 2002 on undesirable substances in animal feed

Après seulement trois mois de préparation, la Commission soumet aujourd'hui cette proposition modifiée qui recense, sur les 32 substances, onze "substances dangereuses prioritaires" et onze "substances prioritaires à l'étude".
After only three months of preparation, the Commission now presents this amended proposal, which identifies eleven "priority hazardous substances" and eleven "priority substances under review" out of the 32.

Sur la liste de substances prioritaires proposée, figurent 32 substances ou groupes de substances, dont des produits chimiques précis, des produits phytosanitaires, des biocides, des métaux et d'autres groupes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques qui sont essentiellement des sous-produits de combustion, et les diphényléthers bromés qui sont utilisés comme retardeurs de flamme.
32 substances or group of substances are on the proposed list of priority substances, including selected existing chemicals, plant protection products, biocides, metals and other groups like Polyaromatic Hydrocarbons (PAH) that are mainly incineration by-products and Polybrominated Biphenylethers (PBDE) that are used as flame retardants.