Vertaling van "certitude qui devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision dans la certitude | décision en avenir certain | décision en situation de certitude | décision en état de certitude | décision en certitude
decision making under certainty | decision under certainty

coefficient de certitude | facteur de certitude
certainty

coefficient de vraisemblance | degré de certitude | degré de confiance | facteur de certitude | facteur de crédibilité | CV [Abbr.]
certainty factor | confidence factor | plausibility value | CF [Abbr.]

certitude globale [ certitude globale d'audit | certitude globale de vérification ]
overall assurance [ overall audit assurance | aggregate assurance ]

certitude d'audit [ certitude de vérification | certitude ]
audit assurance [ assurance ]

degrés de certitude
Certainties

Fiche de calcul du degré de certitude [ Fiche de calcul de la certitude ]
Analytical Review Assurance Worksheet

facteur de certitude | facteur de vraisemblance | coefficient de vraisemblance | CV | coefficient de certitude | facteur de confiance
certainty factor | CF | confidence factor | likelihood factor | likelihood coefficient | certainty coefficient

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

certitude affirmée
asserted certainty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans aucune certitude de sa remise en temps utile au requérant ne saurait être considéré comme une notification en bonne et due forme . En outre, le demandeur fait référence à l’arrêt Kapetanios et autres c. Grèce dans lequel la Cour EDH a jugé que le fait d’infliger des sanctions pécuniaires administratives à des personnes accusées de contrebande qui ont été relaxées constitue une violation de l’article 6, paragraphe 2, de la CEDH, relatif à la présomption d’innocence, et de l’article 4 du Protocole n 7, concernant le droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction.
The plaintiff further relies on case-law of the European Court of Human Rights on the interpretation of Article 6 of the ECHR to the effect that litigants are to be summoned to court hearings in such a way not only so as to have knowledge of the date and place of hearing, but also to have enough time to prepare a case and attend a court hearing, and that a formal dispatch of a notification letter without any confidence that it will reach the applicant in good time cannot be considered to be proper notification Further, the plaintiff refers to Kapetanios and Others v. Greece to the effect that the European Court of Human Rights has found that ordering the imposition of administrative fines on individuals accused of smuggling who had been acquitted of a criminal offence is a violation of Article 6(2) of the ECHR on the presumption of innocence and of Article 4 of Protocol No 7 on the right not to be tried or punished twice. Finally, the plaintiff queries whether, in the light of the ruling in Kapetanios and Others v. Greece, a fine of the dimensions in issue is suitable for categorisation as civil in nature, and is rather criminal.

Une fois adopté, le texte devrait apporter une certitude accrue aux investisseurs tout en contribuant à renforcer la durabilité des transports.
Once adopted it should provide greater certainty for investors, while contributing to making transport more sustainable.

Si le député veut vraiment de la certitude, il devrait approuver l'entente avec les Nisga'a, car elle en créera.
If the hon. member clearly wants certainty, then he should be voting for the Nisga'a agreement because that is what will create certainty.

Si, dans un traité de nation à nation comme celui qu'on a devant nous aujourd'hui, on trouve toutes les dispositions nécessaires pour qu'on puisse dire, avec l'accord de tous les paliers de gouvernement, ce qui va se passer dans le cas de la foresterie, dans celui des pêches et dans celui des ressources naturelles, il me semble qu'on a atteint un niveau de certitude qui devrait convenir à la communauté d'affaires et aux Canadiens en général.
If, in a treaty between nations, like the one we have before us today, we find all of the necessary provisions to allow us to say, with the agreement of all levels of government, that we will proceed in a given way for forestry, the fishery, and natural resources, then it seems to me that we have reached a level of certainty that should be agreeable to the business community and to Canadians in general.

Ce que j'essaie de dire ici, c'est que le principe de précaution devrait encore prévaloir dans ce domaine, que l'absence de totale certitude scientifique ne devrait pas être utilisée comme une raison pour reporter les mesures rentables.
What I am trying to say is that the precautionary principle should still prevail in this area. Lack of full scientific certainty shall not be used as a reason for postponing cost effective measures.

Tout d'abord, il devrait favoriser une plus grande liberté d'accès aux marchés mondiaux pour les exportateurs et les investisseurs canadiens; il devrait exiger une application uniforme des règles du jeu au profit des sociétés canadiennes établies à l'étranger, une plus grande certitude concernant l'application des règles de l'OMC et de la réglementation au sein des États membres, une plus grande transparence dans le traitement de l'investissement et du commerce, une résolution plus rapide des différends commerciaux; il devrait mettre l'accent sur le rôle de l'OMC en tant qu'organisme qui définit les règles du commerce et de l'investissement au niveau international, et reconnaître que l'OMC doit tenir compte des questions sociales et écologiques dans la mesure où elles ont une incidence sur l'accès aux marchés et sur le traitement du commerce et de l'investissement; finalement, il devrait renforcer la capacité des autres institutions internationales d'intervenir auprès des gouvernements sur les questions sociales et environnementales à l'échelle mondiale.
First of all, Canada should champion more open access to world markets for Canadian exporters and investors; assurance of a level playing field for Canadian companies operating abroad; greater certainty with respect to the application of WTO rules and regulatory governance within member states; greater transparency in the treatment of trade and investment; more expeditious resolution of trade disputes; focusing on WTO's role as a body governing rules for international trade and investment; acknowledging that WTO should deal with environmental and social issues insofar as they affect market access and the treatment of trade and investment; and strengthening the capacity of other international institutions to deal with government with global, environmental and social issues.

Le demandeur d'une autorisation pour la construction d'une nouvelle centrale ou d'un réacteur de recherche devrait donc faire la preuve que la conception limite les effets d'un endommagement du cœur du réacteur à l'intérieur de l'enceinte de confinement; en d'autres termes, il devrait faire la preuve qu'un rejet radioactif de grande ampleur ou non autorisé est hautement improbable en dehors de cette enceinte, et devrait être en mesure de démontrer, avec un degré de certitude élevé, qu'un tel rejet ne se produira pas.
Therefore the applicant for a licence for the construction of a new power or research reactor should demonstrate that the design limits the effects of a reactor core damage to within the containment, i.e. the applicant should prove that a large or unauthorised radioactive release outside the containment is extremely unlikely, and that applicant should be able to demonstrate with a high degree of confidence that such a release will not occur.

Le dépôt portant intérêt qui a été imposé devrait être restitué à l’État membre concerné, majoré des intérêts acquis, une fois que le Conseil a acquis la certitude qu’il a été mis fin à la situation qui en a motivé la constitution.
The interest-bearing deposit imposed should be released to the Member State concerned together with the interest accrued on it once the Council has been satisfied that the situation giving rise to the obligation to lodge that deposit has come to an end.

Lorsque les opérateurs PSM proposent des tarifs d’accès à la boucle locale dégroupée moins élevés en échange d’engagements pris à l’avance sur des contrats à long terme ou d’engagements en volume, cette pratique ne devrait pas être considérée comme indûment discriminatoire dans la mesure où les ARN ont la certitude que ces prix moins élevés reflètent de manière appropriée une réduction réelle du risque d’investissement.
Where SMP operators offer lower access prices to the unbundled fibre loop in return for up-front commitments on long-term or volume contracts, these should not be regarded as unduly discriminatory where NRAs are satisfied that the lower prices appropriately reflect an actual reduction of the investment risk.

La discussion au sein du Conseil renforce la conviction de la présidence selon laquelle : -il y a lieu de mieux faire comprendre la biotechnologie moderne au public, par exemple par des actions visant à améliorer l'information de la population et à approfondir le débat sur la bioéthique ; - les politiques communautaires qui ont une incidence sur la compétitivité dans le secteur de la biotechnologie doivent répondre aux besoins de l'industrie européenne tout en maintenant le niveau de sécurité - en tenant compte en particulier des besoins de la protection de l'environnement et de la santé - et renforcer sa compétitivité sur les marchés mondiaux ; - une grande majorité des délégations est d'avis qu'on dispose désormais d'expériences donnant une certitude suffisante quant à la sécurité du génie génétique, qui justifient un allégement des exigences administratives, sans que cela compromette la sécurité pour l'homme et l'environnement ; - une grande majorité de délégations estiment qu'il y a lieu d'apporter des modifications au cadre réglementaire de la Communauté, afin de réduire les contraintes excessives qui pèsent sur l'industrie européenne par rapport à ses concurrents sur le marché mondial ; - dans ce contexte, la Commission devrait procéder à l'examen du cadre juridique et présenter au Conseil avant la fin de l'année 1994 des propositions concrètes visant à modifier la directive 90/219/CEE ; - compte tenu de l'importance économique de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché des produits concernés, la Commission devrait envisager également à court terme une modification de la directive 90/220/CEE ; - des progrès doivent en outre être réalisés rapidement à l'égard d'autres dispositions, concernant par exemple la protection des brevets, qui ont une importance pour la biotechnologie afin de simplifier la procédure et - compte tenu du principe "one door-one key" - d'éviter des examens doubles ou multiples ; - il y a lieu de favoriser davantage - ...
The Council's discussions reinforce the Presidency's conviction that: - the public must be given a better understanding of modern biotechnology, for example by enhancing information and extending the debate on bioethics; - Community policies which affect competitiveness in the biotechnology sector must meet the needs of European industry while maintaining the level of security - taking particular account of the need to protect the environment and health - and strengthen its competitiveness on world markets; - a large majority of delegations consider that experience gained so far gives sufficient certainty about the safety of genetic engineering, justifying a reduction in administrative requirements, without undermining the safety of human beings and the environment; - a large majority of delegations consider that there are grounds for amending the Community's regulatory framework in order to reduce excessive constraints hampering European industry in relation to competitors on the world market; - in this context, the Commission should examine the legal framework and submit to the Council before the end of 1994 concrete proposals to amend Directive 90/219/EEC; - in view of the economic importance of releases and the placing of products on the market, the Commission should also consider amending Directive 90/220/EEC in the near future; - in addition, rapid progress must be made on other provisions, concerning for example patent protection, which are important for biotechnology, in order to simplify the procedure and - taking account of the "one-door one-key" principle - to avoid double or multiple examinations; - small and medium-sized undertakings working in the field of biotechnology should be given greater help to develop - under existing research programmes - and it should be made easier to draw up the appropriate statistics concerning biotechnology.