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CV
Certitude juridique
Coefficient de certitude
Coefficient de vraisemblance
Degré de certitude
Degré de confiance
Facteur de certitude
Facteur de crédibilité
MED-CAMPUS
OPPEtr
Principe d'égalité et de sécurité juridique
Principe de sécurité juridique
Sécurité juridique

Vertaling van "certitude que ceux-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est co ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]

Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]


Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci

Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]


coefficient de vraisemblance | degré de certitude | degré de confiance | facteur de certitude | facteur de crédibilité | CV [Abbr.]

certainty factor | confidence factor | plausibility value | CF [Abbr.]


coefficient de certitude | facteur de certitude

certainty


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]

principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces dispositions permettraient d'améliorer la transparence et la reddition de comptes des agents du Parlement, ce qui sera bon pour les parlementaires, qui doivent avoir la certitude que ceux-ci font preuve d'impartialité dans leur travail.

These provisions would provide enhanced transparency and accountability for parliamentarians, who must have confidence that the work of agents of Parliament is impartial.


Il a dit que, bien qu'il ne puisse pas établir avec certitude la source de ces appels, faute de preuves concluantes, il savait, en se fondant sur les accès au système informatique des conservateurs, que ceux-ci étaient derrière.

He said that while he could not definitively make the connection, because there was not absolute evidence, he knew that it was Conservatives who did it, because they had access to their information system.


2. Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par un intermédiaire d’assurance ou une entreprise d’assurance, conformément à l’article 13 ter, pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, l’intermédiaire d’assurance ou l’entreprise d’assurance informe clairement ceux-ci, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de ...[+++]

2. Where organisational or administrative arrangements made by the insurance intermediary or insurance undertaking in accordance with Article 13b to manage conflicts of interest are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to customer interests will be prevented, the insurance intermediary or insurance undertaking shall clearly disclose to the customer the general nature and/or sources of conflicts of interest before undertaking business on its behalf.


2. Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par une entreprise d’investissement conformément à l’article 16, paragraphe 3, pour empêcher que des conflits d’intérêts ne portent atteinte aux intérêts de ses clients, ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que les risques de porter atteinte aux intérêts des clients seront évités, l’entreprise d’investissement informe clairement ceux-ci, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts, ainsi qu ...[+++]

2. Where organisational or administrative arrangements made by the investment firm in accordance with Article 16(3) to prevent conflicts of interest from adversely affecting the interest of its client are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to client interests will be prevented, the investment firm shall clearly disclose to the client the general nature and/or sources of conflicts of interest and the steps taken to mitigate those risks before undertaking business on its behalf.


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Avec la perte de certitude, il y a toujours une autre possibilité d'appel pour tout résident et à l'égard de n'importe quelle installation, ce qui engendrerait une perte d'investissement, laquelle engendrerait une perte d'emploi, ce qui créerait de l'incertitude pour les travailleurs et une perte de protection pour ceux-ci.

Along with the loss of certainty, there's always another appeal option from any resident on any facility, which would cause a loss of investment, which would cause a loss of jobs, which would mean creating worker uncertainty and loss of protection for workers.


2. Lorsque les dispositions organisationnelles prises par un gestionnaire pour identifier, prévenir, gérer et suivre les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des investisseurs sera évité, le gestionnaire communique clairement à ceux-ci, avant d’agir pour leur compte, la nature générale ou la source de ces conflits d’intérêts, et élabore des politiques et des procédures appropriées.

2. Where organisational arrangements made by the AIFM to identify, prevent, manage and monitor conflicts of interest are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to investors’ interests will be prevented, the AIFM shall clearly disclose the general nature or sources of conflicts of interest to the investors before undertaking business on their behalf, and develop appropriate policies and procedures.


Le projet de loi invite le gouvernement fédéral à oeuvrer, de concert avec les provinces et les municipalités, à adopter une politique nationale pour procurer une eau potable saine à tous les Canadiens, de telle sorte que ceux-ci puissent avoir la certitude que l'eau qu'ils boivent est saine et le sera à l'avenir.

The bill would encourage the federal government to work with the provinces and municipalities to establish a national safe drinking water policy so that all Canadians can rest assured that the water they drink will be safe now and in the years to come.


Les procédures de recouvrement mises en œuvre par les États membres peuvent avoir pour effet de retarder les recouvrements de plusieurs années, sans aucune certitude quant à la réalisation effective de ceux-ci.

The recovery procedures used by the Member States may have the effect of delaying recovery for a number of years, with no guarantee that the outcome will actually be successful.


2. Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par une entreprise d'investissement conformément à l'article 13, paragraphe 3, pour gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, l'entreprise d'investissement informe clairement ceux-ci, avant d'agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d'intérêts.

2. Where organisational or administrative arrangements made by the investment firm in accordance with Article 13(3) to manage conflicts of interest are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to client interests will be prevented, the investment firm shall clearly disclose the general nature and/or sources of conflicts of interest to the client before undertaking business on its behalf.


En 1995, dans leurs rapports respectifs, l’enquêteur fédéral mandaté pour trouver des modèles de remplacement et la Commission royale sur les peuples autochtones ont estimé qu’il pourrait être possible d’aboutir à des certitudes quant aux droits territoriaux sans extinction de ceux ci.

In 1995, reports of both the federal fact finder mandated to explore alternative models and the Royal Commission on Aboriginal Peoples suggested that certainty as to land-related rights might be achieved without this “extinguishment”.




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certitude que ceux-ci ->

Date index: 2023-05-24
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