Traduction de «certitude aux promoteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coefficient de vraisemblance | degré de certitude | degré de confiance | facteur de certitude | facteur de crédibilité | CV [Abbr.]
certainty factor | confidence factor | plausibility value | CF [Abbr.]

coefficient de certitude | facteur de certitude
certainty

promoteur | site promoteur
promoter

principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]
principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]

conductrice d'opérations immobilières | directeur de la promotion immobilière | monteur d'opérations immobilières/monteuse d'opérations immobilières | promoteur-constructeur
property entrepreneur | real estate entrepreneurs | investor in real estate | real estate investor

promotion immobilière [ promoteur immobilier ]
property development [ building development | property developer ]

administratrice de tournées spectacle | producteur de spectacles | organisateur de réceptions | promoteur/promotrice
events promotor | music promotor | event promoter | promoter

Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs
Income Tax Paid by Investors, Other Than Promoters Remission Order

Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, qui ont fait des placements dans la société en commandite Organic Research
Income tax paid by investors, other than promoters, who invested in Organic Research Limited Partnership Remission Order

Réseau des services aux promoteurs
Vendor Support Desk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que l'industrie s'inquiète du nouveau système, comme le gouvernement l'a sans doute déjà indiqué en comparaissant devant vous, le nouveau régime sera rigoureux et offrira une grande certitude aux promoteurs qui essaieront d'obtenir des permis.
Although industry is anxious about the new system, as government has undoubtedly already stood before you to state already, the new regime will be rigorous and will offer a great amount of certainty to proponents seeking permits and licences.

De plus, la mesure législative établit, au Yukon même, un processus efficace unique et opportun pour l'évaluation des effets des projets envisagés. Ce processus minimise le double emploi et assure un degré élevé de certitude aux promoteurs et à d'autres.
Beyond this, the proposed legislation provides for a single, Yukon-based, effective, timely process for assessing the effects of proposed projects that minimizes duplication and provides a high degree of certainty for proponents and others.

12. recommande que tout système de temps partagé permette de connaître avec une certitude absolue les engagements pris par les promoteurs par le biais d'une société de gestion, d'un enregistrement public, d'un système d'obligations ou autres mécanismes similaires, clairement décrits dans la documentation de vente, et prévoyant des garanties de remboursement, durant la phase de construction de l'hébergement proposé, contre la faillite ou un manquement aux engagements;
12. recommends that all timeshare schemes should provide absolute certainty of the commitments made by the promoters through a trust, public registration, bonding scheme or similar, clearly described in the sales documentation, providing for refund guarantees during construction of the proffered accommodation against bankruptcy or default,

Cette reconnaissance permettra de poursuivre la progression d'un sport qui est déjà à l'avant-garde et qui est déjà réglementé; on pourra ainsi continuer à assurer la sécurité des participants en améliorant l'équipement, les examens médicaux, les normes en matière de santé et d'autres éléments semblables, offrir une plus grande certitude aux promoteurs, aux municipalités et aux provinces, et fournir un appui et une orientation aux commissions, aux conseils et aux comités de réglementation.
This recognition will further enhance the continued maturation of an already progressive and regulated sport, which will lead to ensuring the continued safety of participants through gear improvement, medical checks, health standards and the like, certainty for promoters, municipalities and provinces, and support and direction to governing commissions, boards and committees.

En plus d'établir un seul processus d'évaluation applicable à l'ensemble du territoire, le projet de loi prévoit aussi plusieurs dispositions précises conçues pour éviter la duplication et pour procurer une plus grande certitude aux promoteurs, aux Premières nations et aux autres personnes intéressées par l'évaluation des projets de mise en valeur.
In addition to a single assessment process applicable throughout the Yukon, this bill also has several specific provisions designed to avoid duplication and to provide additional certainty for proponents of projects, First Nations and others with an interest in developing or development assessments.

Pour l'avenir, nous avons besoin d'une stratégie de développement globale comprenant des mesures incitatives à l'innovation pour réduire les coûts d'investissement et maximiser la valorisation du flux de déchets; des études de marché pour déterminer quelles espèces il faut produire avant tout; des programmes d'élevage pour s'assurer que, en ce qui concerne les espèces prioritaires, les œufs et les saumoneaux sont en santé et qu'ils sont offerts aux producteurs canadiens; un programme régional d'image de marque — la VQA pour des produits de la mer durables, si l'on veut; et un régime de réglementation national de l'aquaculture qui rassure les Canadiens sur la question de la protection de notre environnement, qui uniformise les règles du jeu quant aux nouvelles technologies qui améliorent la performance environnementale en reflétant le principe du « pollueur payeur », un élément qui faisait partie du dernier discours du Trône, et qui fait en sorte que les décisions sont prises en temps opportun et qui procure une certitude aux promoteurs de projet.
To lead the way forward, we need a comprehensive development strategy that includes incentives to innovate to reduce capital costs and capture the value in the waste stream; market research to identify priority species for production; development of breeding programs to ensure a source of disease-free eggs and smolts for priority species and to ensure these are available to Canadian producers; a regional branding program — if you will, the VQA equivalent for land-based sustainable seafood; a made-for-Canada regulatory regime for aquaculture that provides Canadians with confidence that our environment is being protected, levels the playing field for new technologies that improve environmental performance consistent with the ``polluter pays'' principle specifically referenced in the last Speech from the Throne, and provides timely decisions and certainty for project proponents.