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Agent des services aux membres
Agente des services aux membres
CV
Certitude juridique
Coefficient de certitude
Coefficient de vraisemblance
Degré de certitude
Degré de confiance
Démission des membres
Désignation des membres
Facteur de certitude
Facteur de crédibilité
Information destinée aux membres
Mandat des membres
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Nomination des membres
Note d'information destinée aux membres
Principe d'égalité et de sécurité juridique
Principe de sécurité juridique
Règlement de Dublin
Réparation simple de plaies aux membres
Sécurité juridique

Traduction de «certitude aux membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coefficient de vraisemblance | degré de certitude | degré de confiance | facteur de certitude | facteur de crédibilité | CV [Abbr.]

certainty factor | confidence factor | plausibility value | CF [Abbr.]


coefficient de certitude | facteur de certitude

certainty


conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

counselling of refugees and humanitarian cases


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]

principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]


Note d'information destinée aux membres [ Information destinée aux membres ]

Member's Briefing


Agent des services aux membres [ Agente des services aux membres ]

Member Services Officer


réparation simple de plaies aux membres

Simple repair of wounds of extremities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans les secteurs où il n’existe aucune législation communautaire spécifique et où le principe de la reconnaissance mutuelle pourrait ainsi s’appliquer[9], ni les producteurs ni les autorités de surveillance du marché ne savent avec certitude dans quelle mesure des produits d'un État membre peuvent pénétrer sur le marché d'un autre État membre sans être modifiés; d’après le Panel d’entreprises européennes, 53 % des entreprises ne connaissent même pas ce principe.

In sectors where there is no specific EU-legislation and thus where the principle of mutual recognition could apply[10], neither producers nor market surveillance authorities are sure to what extent products from one Member State can enter another Member State’s market without modification; according to the European Business Test Panel, 53% of businesses are not even familiar with the principle.


2. Les États membres prévoient que l’autorité compétente de l’État membre d’origine peut enregistrer le MTF en tant que marché de croissance des PME si elle reçoit une demande telle que visée au paragraphe 1 et a la certitude que les exigences énoncées au paragraphe 3 sont respectées en ce qui concerne le MTF.

2. Member States shall provide that the home competent authority may register the MTF as an SME growth market if the competent authority receives an application referred to in paragraph 1 and is satisfied that the requirements in paragraph 3 are complied with in relation to the MTF.


En effet, un citoyen de l’Union pourrait être dissuadé de quitter son État membre d’origine s’il n’avait pas la certitude de pouvoir poursuivre, lors de son retour dans cet État membre, une vie de famille qu’il aura développée ou consolidée dans un autre État membre.

An EU citizen may be discouraged from leaving his Member State of origin because he is uncertain whether he will be able to continue, on returning to that Member State, a family life which he will have created or strengthened in another Member State.


Les États membres s’abstiennent de communiquer des informations privilégiées aux personnes travaillant pour l’adjudicateur, à moins que la personne travaillant ou agissant pour l’État membre ne communique de telles informations au titre du besoin d’en connaître dans le cadre normal de l’exercice de son travail, de sa profession ou de ses fonctions et pour autant que l’État membre concerné ait la certitude que l’adjudicateur a mis en place des mesures appropriées visant à empêcher les opérations d’initiés au sens de l’article 3, point 28, ou telles qu’inte ...[+++]

Member States shall refrain from disclosing inside information to persons working for the auctioneer unless the person working or acting for the Member State makes such disclosure on a need-to-know basis in the normal course of the exercise of their employment, profession or duties and the Member State concerned is satisfied that the auctioneer has in place appropriate measures to prevent insider dealing, within the meaning of Article 3(28) or as prohibited by Article 38, by any person working for an auctioneer, additional to the measures foreseen in Article 42(1) and (2)’.


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Cette modification de deux à cinq ans offrira un meilleur degré de certitude aux membres des familles des victimes en ce qui concerne le moment où une audience relative à la clause de la dernière chance aura lieu et, par conséquent, réduira le traumatisme que ces audiences entraînent souvent chez les membres de ces familles.

The change from two to five years will offer greater certainty to victims' families about when a faint hope hearing will occur, thereby reducing the trauma that these hearings often inflict on them.


7. Lorsqu’un membre du personnel n’est pas en mesure de prouver qu’il remplit entièrement les critères de compétence requis pour la réalisation d’une tâche spécifique qui lui a été confiée, le vérificateur détermine et organise à son intention une formation complémentaire ou une expérience professionnelle supervisée, et surveille son travail jusqu’à obtenir la certitude que le membre du personnel remplit les critères de compétence.

7. Where a member of personnel fails to demonstrate that the competence criteria for a specific task allocated to him or her have been fully met, the verifier shall identify and organise additional training or supervised work experience as well as monitor that individual until he or she demonstrates to the satisfaction of the verifier that he or she meets the competence criteria.


4. Les États membres s’abstiennent de communiquer des informations privilégiées aux personnes travaillant pour l’adjudicateur, à moins que la personne travaillant ou agissant pour l’État membre ne communique de telles informations au titre du besoin d’en connaître dans le cadre normal de l’exercice de son travail, de sa profession ou de ses fonctions et pour autant que l’État membre concerné ait la certitude que l’adjudicateur a mis en place des mesures appropriées visant à empêcher les opérations d’initiés au sens de l’article 3, poi ...[+++]

4. Member States shall refrain from disclosing inside information to persons working for the auctioneer unless the person working or acting for the Member State makes such disclosure on a need-to-know basis in the normal course of the exercise of their employment, profession or duties and the Member State concerned is satisfied that the auctioneer has in place appropriate measures to prevent insider dealing, within the meaning of Article 3(28) or as prohibited by Article 38, by any person working for an auctioneer, additional to the measures foreseen in Article 42(1) and (2).


Commentant cette décision, M. Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, a déclaré: «Le contribuable européen doit avoir la certitude que son argent est correctement dépensé.

Commenting on the decision, Franz Fischler, Commissioner for Agriculture, Rural Development and Fisheries said "European taxpayers have to be sure that their money is being correctly spent.


Commentant cette décision, M. Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, a déclaré: «Les contribuables européens doivent avoir la certitude que leur argent est correctement dépensé.

Commenting on the decision, Franz Fischler, Commissioner for Agriculture, Rural Development and Fisheries said "European taxpayers have to be sure that their money is being correctly spent.


Commentant cette décision, M. Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, a déclaré: «Nos contribuables doivent avoir la certitude que leur argent est correctement dépensé.

Commenting on the decisions, Franz Fischler, Commissioner for Agriculture, Rural Development and Fisheries said: "Our taxpayers have to be sure that their money is being correctly spent.


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