Traduction de «certifiées correctes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

copie certifiée | copie certifiée conforme | CCC [Abbr.]
certified copy | certified true copy

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

copie certifiée | copie certifiée conforme
attested copy | certified copy | certified photocopy

forêt certifiée durablement aménagée [ forêt durable certifiée ]
certified sustainable forest

copie certifiée conforme [ copie conforme | copie certifiée | copie authentifiée | copie attestée | copie authentique | copie littérale ]
certified copy [ certified true copy | true copy | duly certified copy | attested copy | authenticated copy | verified copy | conformed copy ]

réduction certifiée des émissions [ RCE | unité de réduction certifiée des émissions ]
certified emission reduction [ CER | certified emissions reduction ]

unité de réduction certifiée des émissions | réduction d'émissions certifiée | certified emission reduction [ URCE | CER ]
certified emission reduction | certified emission reduction unit [ CER | CERU ]

copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie
certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy

correction d'un cours d'eau | correction fluviale | correction des eaux | régularisation d'un cours d'eau
river training

aménagement d'un torrent | correction d'un torrent | correction torrentielle
torrent control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) les dépenses indiquées dans une déclaration de dépenses certifiée sont irrégulières et n'ont pas été rectifiées par l'État membre avant l'ouverture de la procédure corrective visée au présent paragraphe; et
123. expenditure contained in a certified statement of expenditure is irregular and has not been corrected by the Member State prior to the opening of the correction procedure under this paragraph; and

277. trouve incompréhensible que la Cour des comptes constate encore un taux d'erreur significatif dans les déclarations de coûts certifiées par des auditeurs indépendants; estime dès lors que la Commission et les États membres devraient mettre à la disposition des auditeurs tout le matériel de contexte et de formation nécessaire pour permettre un audit correct des déclarations de coûts; souligne que les déclarations de coûts certifiées n'ont de sens que si la Commission peut s'appuyer dessus;
277. Considers it incomprehensible that the Court of Auditors still finds a significant error rate in the cost statements drawn up by independent auditors; considers, therefore, that the Commission and Member States should supply auditors with all the necessary background material and training material to facilitate correct auditing of cost statements; stresses that certified cost statements make sense only if the Commission can rely on them;

273. trouve incompréhensible que la Cour des comptes constate encore un taux d'erreur significatif dans les déclarations de coûts certifiées par des auditeurs indépendants; estime dès lors que la Commission et les États membres devraient mettre à la disposition des auditeurs tout le matériel de contexte et de formation nécessaire pour permettre un audit correct des déclarations de coûts; souligne que les déclarations de coûts certifiées n'ont de sens que si la Commission peut s'appuyer dessus;
273. Considers it incomprehensible that the Court of Auditors still finds a significant error rate in the cost statements drawn up by independent auditors; considers, therefore, that the Commission and Member States should supply auditors with all the necessary background material and training material to facilitate correct auditing of cost statements; stresses that certified cost statements make sense only if the Commission can rely on them;

Si l'entité chargée de l'entretien n'est pas certifiée, une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire d'infrastructure veille, par le biais de son système de gestion de la sécurité prévu à l'article 9, à ce que toutes les procédures d'entretien pertinentes soient correctement appliquées".
If the entity in charge of maintenance is not certified, a railway undertaking or an infrastructure manager shall ensure, through its safety management system set out in Article 9, that all relevant maintenance procedures are adequately applied".

les dépenses figurant dans une déclaration de dépenses certifiée sont irrégulières et n'ont pas été corrigées par l'État membre avant l'ouverture de la procédure de correction au titre du présent paragraphe.
expenditure contained in a certified declaration of expenditure is irregular and has not been corrected by the Member State prior to the opening of the correction procedure under this paragraph.

que les dépenses figurant dans une déclaration de dépenses certifiée sont irrégulières et n'ont pas été corrigées par l'État membre avant l'ouverture de la procédure de correction au titre du présent paragraphe;
expenditure contained in a certified declaration of expenditure is irregular and has not been corrected by the Member State prior to the opening of the correction procedure under this paragraph;

les dépenses figurant dans une déclaration de dépenses certifiée sont irrégulières et n'ont pas été corrigées par l'État membre avant l'ouverture de la procédure de correction au titre du présent paragraphe;
expenditure contained in a certified declaration of expenditure is irregular and has not been corrected by the Member State prior to the opening of the correction procedure under this paragraph;

lorsque l'avis sur la conformité du système au titre de l'article 71, paragraphe 2, ne comporte pas de réserves, ou lorsque les réserves ont été levées à la suite de mesures correctives, la Commission peut conclure qu'elle peut s'appuyer principalement sur l'avis prévu à l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), pour ce qui est du fonctionnement efficace des systèmes, et qu'elle ne procédera à ses propres contrôles sur place que s'il existe des éléments probants suggérant que des lacunes du système affectent les dépenses certifiées à la Commission au cours d'une année pour laquelle l'avis au titre de l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), a été formulé sans aucune réserve quant à de telles lacunes.
where the opinion on the compliance of systems under Article 71(2) is without reservations, or where reservations have been withdrawn following corrective measures, the Commission may conclude that it can rely principally on the opinion referred to in Article 62(1)(d)(ii) with regard to the effective functioning of the systems and that it will carry out its own on-the-spot audits only if there is evidence to suggest shortcomings in the system affecting expenditure certified to the Commission in a year for which an opinion under Article 62(1)(d)(ii) has been provided which contains no reservation in respect of such shortcomings.

La personne ou le service qui délivre la déclaration procède à toutes les vérifications nécessaires afin d'obtenir une assurance raisonnable que la déclaration certifiée de dépenses est correcte, que les transactions sous-jacentes sont légales et régulières et que le projet a été réalisé conformément aux conditions de la décision d'octroi et aux objectifs fixés pour le projet.
The person or department issuing the declaration shall make all necessary enquiries to obtain reasonable assurance that the certified statement of expenditure is correct, that the underlying transactions are legal and regular and that the project has been carried out in accordance with the terms of the granting Decision and the objectives assigned to the project.

La personne ou le service qui la délivre procède à toutes les vérifications nécessaires afin d'obtenir une assurance raisonnable que la déclaration certifiée de dépenses est correcte et que les transactions sous-jacentes sont légales et régulières.
The person or department issuing the declaration shall make all necessary enquiries to obtain reasonable assurance that the certified statement of expenditure is correct and that the underlying transactions are legal and regular.