Traduction de «certifiées conformes seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie
certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy

copie certifiée conforme [ copie conforme | copie certifiée | copie authentifiée | copie attestée | copie authentique | copie littérale ]
certified copy [ certified true copy | true copy | duly certified copy | attested copy | authenticated copy | verified copy | conformed copy ]

copie certifiée | copie certifiée conforme | CCC [Abbr.]
certified copy | certified true copy

copie certifiée | copie certifiée conforme
attested copy | certified copy | certified photocopy

copie certifiée conforme
certified copy

copie certifiée conforme
certified as a true and faithful copy

copie certifiée conforme d'un traité
certified copy of a treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les certificats de décès, conformes au modèle annexé à la présente Convention, ou des listes, certifiées conformes par un officier responsable, de tous les prisonniers de guerre morts en captivité, seront adressés dans le plus bref délai au Bureau de renseignements des prisonniers de guerre institué conformément à l’article 122.
Death certificates, in the form annexed to the present Convention, or lists certified by a responsible officer, of all persons who die as prisoners of war shall be forwarded as rapidly as possible to the Prisoner of War Information Bureau established in accordance with Article 122.

24. À la demande de toute personne intéressée, le gardien de port devra, sur paiement des honoraires fixés, fournir à cette personne des extraits des registres de son bureau, certifiés comme extraits conformes et scellés du sceau du dit bureau, au sujet de toutes matières consignées dans ses registres, et aussi des copies certifiées de tout document original déposé dans son bureau, lesquelles copies certifiées feront foi, primâ facie, du contenu et de l’exécution des originaux; et tous les extraits ainsi certifiés sous la signature du gardien de port ou de son adjoint, et sous le sceau de son bureau, et censés contenir des copies des écritures consignées dans ses registres, seront reçues comme preuve primâ facie de l’existence et du contenu de ces écritures, devant toute cour du Canada; et le dit gardien de port ne sera pas obligé, durant la saison de navigation, de s’absenter du port de Montréal pour rendre témoignage devant aucun tribunal, ni pour aucune autre fin quelconque, si ce n’est du consentement du Conseil du Bureau de Commerce; et dans le cas où l’on aurait besoin de son témoignage devant une cour de la cité de Montréal, il aura droit à des honoraires pour chaque vacation à la cour, et il ne sera pas obligé, non plus, de s’absenter de son bureau pendant plus de trois heures dans une même journée.
24. The Port Warden shall, on the application of any person interested, and on payment of the proper fee, furnish to such person extracts from the books of his office certified by him to be correct extracts, and sealed with the seal of his said office, respecting any matter recorded therein, and also certified copies of any original documents filed in his office, — which certified copies shall be primâ facie evidence of the contents and execution of the originals thereof: and all such extracts so certified under the hand of the Port Warden or his deputy, and under the seal of his office, purporting to contain copies of entries recorded in his books, shall be received primâ facie evidence of the existence and contents of such entries, in any court in the Dominion. And the said Port Warden shall not be required during the season of open navigation to leave the Port of Montreal to give evidence before any court, nor for any other purpose whatever, except with the consent of the Council of the Board of Trade; and in case of his evidence being required before any court in the City of Montreal, he shall be entitled to a fee for each and every attendance at such court, — nor shall he be required on any one day to absent himself from his office for more than three hours.

Après le processus de contrôle, les conserves d'auxides conformes au cahier des charges seront certifiées par le Conseil régulateur, qui remettra aux entreprises les étiquettes numérotées, et commercialisées avec la garantie de leur origine et du procédé artisanal d'élaboration permettant au poisson de conserver toutes ses caractéristiques naturelles.
Preserved bullet tuna and frigate tuna inspected and found to comply with the specification will be certified by the Regulatory Board, which will supply undertakings with the relevant numbered labels, and will then be marketed with the guarantee of origin and of non-industrial production, retaining all the natural characteristics of the fish.

Les autorités certificatrices devront avoir l'assurance que les semences certifiées livrées en vrac seront conformes à la certification indiquée sur toute fiche phytosanitaire accompagnant l'étiquette de livraison.
The certification authority will need to be confident that certified seed delivered in bulk will be as certified on any plant health label associated with the delivery label.

Des dispositions spécifiques seront arrêtées selon la procédure prévue à l'article 27 pour les bananes produites conformément au règlement (CEE) nº 2092/91 concernant l'agriculture biologique et certifiées par des organismes de contrôle indépendants conformes à la norme EN 45011.
“Article 20a Specific provisions shall be drawn up, according to the procedure laid down in Article 27, for bananas produced in accordance with Regulation (EEC) No 2092/91 on organic farming and certified by independent monitoring bodies in accordance with the standard EN45011.

Des dispositions spécifiques seront prévues selon la procédure prévue à l'article 27 pour les bananes produites conformément au règlement (CEE) nº 2092/91 concernant l'agriculture biologique et certifiées par des organismes de contrôle indépendants conformes à la norme EN 45011.
"Article 20a Specific provisions shall be drawn up, according to the procedure laid down in Article 27, for bananas produced in accordance with Regulation (EEC) No 2092/91 on organic farming and certified by independent monitoring bodies in accordance with the standard EN45011.

Les personnes qui justifient d'un intérêt fondé à prendre connaissance du contenu du certificat d'un bateau peuvent le faire auprès de l'autorité qui délivre le certificat et obtenir, à leurs frais, des extraits ou des copies certifiées conformes du certificat qui seront désignées comme telles.
Persons who can show grounds for learning the contents of the certificate in respect of a vessel may do so from the certificating authority and may, at their own expense, obtain extracts or certified copies of the certificate which will be marked as such.

LES NORMES Les entreprises qui, pour satisfaire à certaines exigences du système, par exemple la nécessité de définir un système de gestion environnementale, appliquent des normes nationales, européennes ou internationales auxquelles elles ont été certifiées conformes, seront réputées conformes à ces parties du règlement si lesdites normes répondent à deux conditions : d'une part, elles doivent être reconnues par la Commission; d'autre part, elles doivent être certifiées par un organisme dont l'agrément est reconnu par l'Etat membre où se trouve le site.
STANDARDS Companies implementing and being certified to national, European or international standards to meet certain aspects of the scheme, such as its requirement for an environmental management system, will be deemed to have met those parts of the Regulation as long as the standards used fulfil two conditions. Firstly, the standards must be recognized by the Commission, and secondly, the standards must be certified by a body whose accreditation is recognized by the Member State where the site is located.

- 2 - L'approche adoptée par la directive comprend les principaux éléments suivants : - tout terminal dont la conformité aux exigences techniques aura été certifiée, sera autorisé à être mis sur le marché; - le "droit de connexion" aux réseaux publics de télécommunications concernés dans la Communauté sera garanti aux équipements certifiés conformes, sans nécessité de réitération des procédures de tests et d'agrément; - les tests seront effectués et l'agrément délivré par des laboratoires agréés et des organismes de certification figurant sur une liste établie au niveau communautaire; pour y figurer, les laboratoires et organismes devront répondre à des critères stricts de compétence, d'impartialité et d'indépendance, harmonisés au niveau communautaire; - les certificats de conformité délivrés au terme de la procédure instaurée par la directive seront pleinement reconnus dans tous les Etats membres; - pour l'évaluation de la conformité, les fabricants auront le choix entre deux procédures, l'une, l'examen CE de type, l'autre, la déclaration CE de conformité; - le fabricant aura le droit de choisir le laboratoire ou l'organisme qui effectuera les tests de vérification de conformité aux spécifications techniques communes relatives à son équipement ; une accréditation du laboratoire du fabricant est possible, pourvu qu'il satisfasse aux critères de sélection; - la directive exige que les Etats membres prennent toutes les mesures appropriées pour s'assurer que seuls les terminaux qui satisfont aux exigences spécifiées dans la directive soient mis sur le marché; les Etats membres pourraient prendre des mesures pour déconnecter tout équipement qui n'est pas agréé; - les équipements certifiés conformes porteront tous une marque identique, à savoir la marque "CE", ainsi que d'autres symboles distinctifs permettant de les identifier facilement.
- 2 - The approach adopted by the directive includes the following main points: - any terminal certified as conforming with the technical requirements will be authorized for marketing; - the "right of connection" to public telecommunications networks in the Community will be guaranteed for certified equipment, without the need for repeated testing and approval procedures; - the tests will be carried out and approval issued by approved laboratories and certification bodies set out in a Community list. To be on this list laboratories and bodies must meet strict criteria of competence, impartiality and independence which are harmonized at Community level; - the certificates of conformity issued under the procedure laid down by the Directive will be fully recognized in all Member State; - to assess conformity manufacturers will have the choice of two procedures, the EEC type-approval examination and the EEC declaration of conformity; - manufacturers will have the right to choose the laboratory or body that carries out the tests for conformity with the common technical specifications on their equipment. Accreditation of the laboratory of the manufacturer is possible as long as it satisfies the selection criteria; - the directive demands that the Member States should take all suitable measures to ensure that only terminals which meet the requirements set out in the directive are marketed. The Member States may take measures to disconnect any equipment which is not approved; - certified equipment will all bear an identical mark, namely, the "EC" mark, and other distinctive symbols making them readily identifiable.