Traduction de «certifiées conformes correspondant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie
certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy

copie certifiée conforme [ copie conforme | copie certifiée | copie authentifiée | copie attestée | copie authentique | copie littérale ]
certified copy [ certified true copy | true copy | duly certified copy | attested copy | authenticated copy | verified copy | conformed copy ]

copie certifiée | copie certifiée conforme
attested copy | certified copy | certified photocopy

copie certifiée | copie certifiée conforme | CCC [Abbr.]
certified copy | certified true copy

copie certifiée conforme
certified copy

copie certifiée conforme
certified as a true and faithful copy

copie certifiée conforme d'un traité
certified copy of a treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'hébergement touristique doit souscrire un contrat de tarification individuel d'électricité dans lequel 100 % de l'électricité (mix électrique global commercialisé par le fournisseur ou mix électrique correspondant à la tarification souscrite) est produite à partir de sources renouvelables conformément à la directive 2009/28/CE (3 points) et certifiée par un label environnemental pour l'électricité (4 points).
The tourist accommodation shall contract an individual electricity tariff containing the 100 % (overall fuel mix marketed by the supplier or product fuel mix of the purchased tariff) of the electricity from renewable energy sources as defined in Directive 2009/28/EC (3 points) and certified by an environmental electricity label (4 points).

4. Au plus tard le 31 janvier de chaque année, les États membres informent la Commission du nombre de transporteurs titulaires d’une licence communautaire au 31 décembre de l’année précédente et du nombre de copies certifiées conformes correspondant aux véhicules en circulation à cette date.
4. Member States shall inform the Commission no later than 31 January of every year of the number of carriers holding a Community licence as at 31 December of the previous year and of the number of certified true copies corresponding to the number of vehicles in circulation on that date.

4. Au plus tard le 31 janvier de chaque année, les États membres informent la Commission du nombre de transporteurs titulaires d'une licence communautaire au 31 décembre de l'année précédente et du nombre de copies certifiées conformes correspondant aux véhicules en circulation à cette date.
4. Member States shall inform the Commission no later than 31 January of every year of the number of carriers holding a Community licence as at 31 December of the previous year and of the number of certified true copies corresponding to the number of vehicles in circulation on that date.

2. Les autorités compétentes de l'État membre d'établissement délivrent au titulaire l'original de la licence communautaire, qui est conservé par le transporteur, ainsi que le nombre de copies certifiées conformes correspondant à celui des véhicules utilisés pour le transport international de voyageurs dont le titulaire de la licence communautaire dispose soit en pleine propriété, soit à un autre titre, notamment en vertu d'un contrat d'achat à tempérament, d'un contrat de location ou d'un contrat de crédit-bail ║.
2. The competent authorities of the Member State of establishment shall issue the holder with the original of the Community licence, which shall be kept by the carrier, and shall also issue the number of certified true copies corresponding to the number of vehicles used for the international carriage of passengers at the disposal of the holder of the Community licence, either in full ownership, or in another form, notably by virtue of an instalment-purchase contract, a hire contract or a leasing contract.

1. Au plus tard le 31 janvier de chaque année, les États membres informent la Commission du nombre de transporteurs titulaires d'une licence communautaire au 31 décembre de l'année précédente et du nombre de copies certifiées conformes correspondant aux véhicules en circulation à cette date.
1. By 31 January each year Member States shall inform the Commission of the number of hauliers possessing Community licences on 31 December of the previous year and of the number of certified true copies corresponding to the vehicles in circulation at that date.

3. L'État membre d'établissement délivre au titulaire l'original de la licence communautaire, qui est conservé par l'entreprise de transport, et le nombre de copies certifiées conformes correspondant à celui des véhicules dont le titulaire de la licence communautaire dispose soit en pleine propriété, soit à un autre titre, notamment en vertu d'un contrat d'achat à tempérament, d'un contrat de location ou d'un contrat de crédit-bail ║.
3. The Member State of establishment shall issue the holder with the original of the Community licence, which shall be kept by the haulage undertaking, and the number of certified true copies corresponding to the number of vehicles at the disposal of the holder of the Community licence, whether wholly owned or, whether for example they are under hire purchase, hire or leasing contracts.

2. Les autorités compétentes de l’État membre d’établissement délivrent au titulaire l’original de la licence communautaire, qui est conservé par le transporteur, ainsi que le nombre de copies certifiées conformes de celle-ci correspondant à celui des véhicules utilisés pour le transport international de voyageurs dont le titulaire de la licence communautaire dispose soit en pleine propriété, soit à un autre titre, notamment en vertu d’un contrat d’achat à tempérament, d’un contrat de location ou d’un contrat de crédit-bail (leasing).
2. The competent authorities of the Member State of establishment shall issue the holder with the original of the Community licence, which shall be kept by the carrier, and the number of certified true copies thereof corresponding to the number of vehicles used for the international carriage of passengers at the disposal of the holder of the Community licence, whether those vehicles are wholly owned, or held in another form, particularly under an instalment-purchase, hire or leasing contract.

La licence communautaire et les copies certifiées conformes de celle-ci correspondent au modèle qui figure à l’annexe II. Elles comprennent au moins deux dispositifs de sécurité énumérés à l’annexe I.
The Community licence and the certified true copies thereof shall correspond to the model set out in Annex II. They shall contain at least two of the security features listed in Annex I.

2. À l'issue de l'examen de leur inventaire national conformément au protocole de Kyoto pour chaque année de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto, y compris la résolution des éventuelles questions liées à la mise en oeuvre, les États membres retirent immédiatement les quantités attribuées (sous forme d'unités de réduction des émissions, de réductions certifiées des émissions, d'unités de quantité attribuée et d'unités d'absorption) correspondant à leurs émissions nettes au cours de l'année en cause.
2. Member States shall, following the completion of the review of their national inventories under the Kyoto Protocol for each year of the Kyoto Protocol's first commitment period, including the resolution of any questions of implementation, forthwith withdraw assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions equivalent to their net emissions during that year.