Traduction de «certifiée avec laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

copie certifiée | copie certifiée conforme | CCC [Abbr.]
certified copy | certified true copy

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

copie certifiée | copie certifiée conforme
attested copy | certified copy | certified photocopy

réduction certifiée des émissions [ RCE | unité de réduction certifiée des émissions ]
certified emission reduction [ CER | certified emissions reduction ]

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

copie certifiée conforme [ copie conforme | copie certifiée | copie authentifiée | copie attestée | copie authentique | copie littérale ]
certified copy [ certified true copy | true copy | duly certified copy | attested copy | authenticated copy | verified copy | conformed copy ]

unité de réduction certifiée des émissions | réduction d'émissions certifiée | certified emission reduction [ URCE | CER ]
certified emission reduction | certified emission reduction unit [ CER | CERU ]

copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie
certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy

Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite
Contracting Party with whom the application for asylum was lodged

tenir compte de l'étendue/ de la mesure dans laquelle
take account of the extent (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19 (1) S’il est tenu de produire un document ou une publication sous sa responsabilité, l’administrateur général peut en produire une copie qu’il a certifiée conforme, laquelle est admissible en preuve au même titre que l’original sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature qui y est apposée ni la qualité officielle du signataire.
19 (1) Subject to subsection (2), if the Librarian and Archivist is compelled to produce a record or publication that is under his or her control, the Librarian and Archivist may certify a copy of it and produce that copy, which is receivable in evidence in the same manner as the original without proof of the signature or official character of the person or persons appearing to have certified it.

74 (1) Toute ordonnance de faillite, ou une copie conforme d’une telle ordonnance certifiée par le registraire ou par un autre fonctionnaire du tribunal qui l’a rendue, et chaque cession, ou une copie conforme de celle-ci certifiée par le séquestre officiel, peuvent être enregistrées par le syndic ou en son nom, relativement à la totalité ou à une partie de tout immeuble sur lequel le failli a un droit ou de tout bien réel sur lequel le failli a un domaine ou intérêt, au bureau où, selon le droit de la province dans laquelle est situé le bien, peuvent être enregistrés des actes ou des transferts de titres, ainsi que d’autres documents relatifs à des immeubles ou des biens réels ou aux droits ou intérêts ou domaines afférents.
74 (1) Every bankruptcy order, or a true copy certified by the registrar or other officer of the court that made it, and every assignment, or a true copy certified by the official receiver, may be registered by or on behalf of the trustee in respect of the whole or any part of any real property in which the bankrupt has any interest or estate, or in respect of the whole or any part of any immovable in which the bankrupt has any right, in the registry office in which, according to the law of the province in which the real property or immovable is situated, deeds or transfers of title and other documents relating to real property, an immovable or any interest or estate in real property or any right in an immovable may be registered.

Toutefois, la clause de réexamen devrait s'appliquer à la nouvelle dérogation proposée à l'article 6, paragraphe 1 bis, laquelle concerne les traductions certifiées de certains documents complexes.
However, the review clause should cover the new derogation proposed in Article 6(1a), which concerns certified translations of certain complex documents.

Le canola génétiquement modifié a contaminé les cultures de façon si importante que même les semences contrôlées et certifiées ne pouvaient pas être certifiées comme étant non génétiquement modifiées. C'est la raison pour laquelle plus de 90 p. 100 du canola est génétiquement modifié et que maintenant l'on ne peut cultiver du canola biologique ou non génétiquement modifié que dans des endroits géographiquement isolés comme l'Île-du-Prince-Édouard.
That's the reason why over 90% of canola is GM and you can only grow organic canola or non-GE canola in geographically isolated areas like Prince Edward Island.

(b) si ledit ordonnateur délégué doit effectuer des vérifications supplémentaires à la suite d'informations portées à sa connaissance et lui signalant que des dépenses figurant dans une déclaration de dépenses certifiée présentent un lien avec une irrégularité grave à laquelle il n'a pas été remédié.
(b) that officer has to carry out additional verifications following information coming to his notice which alerted him that expenditure in a certified declaration of expenditure is linked to a serious irregularity which has not been corrected.

10. se félicite de la déclaration du représentant spécial adjoint du Secrétaire général des Nations unies à une délégation du Parlement, selon laquelle des copies certifiées de tous les documents relatifs à des projets et à des programmes financés au titre des fonds de l'Agence seront disponibles pour vérification, sur demande de la Cour des comptes; demande à la Cour des comptes de discuter du détail des arrangements concernant lesdites vérifications avec la mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo, et de se mettre d'accord avec cette dernière à cet égard;
10. Welcomes the statement made to a delegation of Parliament by the Deputy Special Representative of the Secretary-General of the United Nations that certified copies of all documents related to projects and programmes financed from funds of the Agency will be available for verification upon request by the Court of Auditors; calls on the Court to discuss and agree with the United Nations Interim Administration Mission in Kosovo (UNMIK) the detailed arrangements for such verifications;

10. se félicite de la déclaration du représentant spécial adjoint du Secrétaire général des Nations unies à une délégation du Parlement, selon laquelle des copies certifiées de tous les documents relatifs à des projets et à des programmes financés au titre des fonds de l'Agence seront disponibles pour vérification, sur demande de la Cour des comptes; demande à la Cour des comptes de discuter du détail des arrangements concernant lesdits contrôles avec la mission d´administration intérimaire des Nations unies au Kosovo, et de se mettre d'accord avec cette dernière à cet égard;
10. Welcomes the statement, made to a delegation of Parliament, by the Deputy Special Representative of the Secretary-General of the United Nations, that certified copies of all documents related to projects and programmes financed from funds of the Agency will be available for verification upon request by the Court of Auditors; calls on the Court to discuss and agree with United Nations Interim Administration Mission in Kosovo (UNMIK) on the detailed arrangements for these control;

1. Les transactions relatives à des créances, conclues devant une juridiction au cours d'une procédure judiciaire et exécutoires dans l'État membre dans lequel elles ont été conclues, sont, à la demande du créancier, certifiées en tant que titres exécutoires européens par la juridiction devant laquelle elles ont été conclues.
1. A settlement concerning a claim which has been approved by a court in the course of proceedings and is enforceable in the Member State in which it was concluded shall, upon application by the creditor, be certified as a European enforcement order by the court that has approved it.

Enfin, les accords types prévoient une clause selon laquelle le licencié ne peut pas exporter directement les semences certifiées vers des Etats membres autres que la France lorsque la variété à laquelle lesdites semences appartiennent est inscrite au catalogue commun depuis moins de quatre ans.
Finally, the standard agreements provide that the licence holder may not directly export certified seed to Member States other than France for a period of four years from the inclusion of the variety in the Common Catalogue.