Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Certificat sous le mandat
Couper l'herbe sous les pieds de quelqu'un
Dépendre de quelqu'un
Mis en détention en vertu de quelque autre loi
Mis sous garde en vertu de quelque autre loi
être sous la dépendance de quelqu'un

Vertaling van "certificats sous quelque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS [ Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS : un document de travail produit de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads [ Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads: A Discussion Paper Developed in Consultation with Treasury Board Secretariat ]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


mis en détention en vertu de quelque autre loi [ mis sous garde en vertu de quelque autre loi ]

held in parallel detention


être sous la dépendance de quelqu'un [ dépendre de quelqu'un ]

be under someone's control




couper l'herbe sous les pieds de quelqu'un

jump someone
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1715) «certificat»: un document délivré par une autorité nationale de surveillance, sous quelque forme que ce soit, conformément au droit national, qui confirme qu’un prestataire de services de navigation aérienne répond aux conditions requises pour la fourniture d’un service spécifique.

1715.‘certificate’ means a document issued by a national supervisory authority in any form complying with national law, which confirms that an air navigation service provider meets the requirements for providing a specific service.


1715) «certificat»: un document délivré par une autorité nationale de surveillance, sous quelque forme que ce soit, conformément au droit national, qui confirme qu’un prestataire de services de navigation aérienne répond aux conditions requises pour la fourniture d’un service spécifique;

1715.‘certificate’ means a document issued by a national supervisory authority in any form complying with national law, which confirms that an air navigation service provider meets the requirements for providing a specific service;


“certificat”: un document délivré par une autorité nationale de surveillance, sous quelque forme que ce soit, conformément au droit national, qui confirme qu’un prestataire de services de navigation aérienne répond aux conditions requises pour la fourniture d’un service spécifique; »

“certificate” means a document issued by a national supervisory authority in any form complying with national law, which confirms that an air navigation service provider meets the requirements for providing a specific service; ’.


“certificat”: un document délivré par une autorité nationale de surveillance, sous quelque forme que ce soit, conformément au droit national, qui confirme qu’un prestataire de services de navigation aérienne répond aux conditions requises pour la fourniture d’un service spécifique; »

“certificate” means a document issued by a national supervisory authority in any form complying with national law, which confirms that an air navigation service provider meets the requirements for providing a specific service; ’;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'émission de valeurs mobilières appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires dans le cas des titres autres que de capital émis sur la base d'un programme d'offre, y compris les warrants et les certificats sous quelque forme que ce soit, ainsi que dans le cas des valeurs mobilières émises de manière continue ou répétée, devrait être interprétée en ce sens qu'elle couvre non seulement des valeurs mobilières identiques mais aussi des valeurs mobilières qui appartiennent de façon générale à une même catégorie.

Issuance of securities having a similar type and/or class in the case of non-equity securities issued on the basis of an offering programme, including warrants and certificates in any form, as well as the case of securities issued in a continuous or repeated manner, should be understood as covering not only identical securities but also securities that belong in general terms to one category.


(13) L'émission de valeurs mobilières appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires dans le cas des titres autres que de capital émis sur la base d'un programme d'offre, y compris les warrants et les certificats sous quelque forme que ce soit, ainsi que dans le cas des valeurs mobilières émises de manière continue ou répétée, devrait être interprétée en ce sens qu'elle couvre non seulement des valeurs mobilières identiques mais aussi des valeurs mobilières qui appartiennent de façon générale à une même catégorie.

(13) Issuance of securities having a similar type and/or class in the case of non-equity securities issued on the basis of an offering programme, including warrants and certificates in any form, as well as the case of securities issued in a continuous or repeated manner, should be understood as covering not only identical securities but also securities that belong in general terms to one category.


(13) L'émission de valeurs mobilières appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires dans le cas des titres autres que de capital émis sur la base d'un programme d'offre, y compris les warrants et les certificats sous quelque forme que ce soit, ainsi que dans le cas des valeurs mobilières émises de manière continue ou répétée, devrait être interprétée en ce sens qu'elle couvre non seulement des valeurs mobilières identiques mais aussi des valeurs mobilières qui appartiennent de façon générale à une même catégorie.

(13) Issuance of securities having a similar type and/or class in the case of non-equity securities issued on the basis of an offering programme, including warrants and certificates in any form, as well as the case of securities issued in a continuous or repeated manner, should be understood as covering not only identical securities but also securities that belong in general terms to one category.


15) "certificat": un document délivré par un État membre, sous quelque forme que ce soit, conformément au droit national, qui confirme qu'un prestataire de services de navigation aérienne répond aux conditions requises pour la fourniture d'un service spécifique.

15". certificate" means a document issued by a Member State in any form complying with national law, which confirms that an air navigation service provider meets the requirements for providing a specific service.


15) "certificat": un document délivré par un État membre, sous quelque forme que ce soit, conformément au droit national, qui confirme qu'un prestataire de services de navigation aérienne répond aux conditions requises pour la fourniture d'un service spécifique;

15". certificate" means a document issued by a Member State in any form complying with national law, which confirms that an air navigation service provider meets the requirements for providing a specific service;


Les États membres ne soumettent à aucune imposition, sous quelque forme que ce soit: a) la création, l'émission, l'admission en bourse, la mise en circulation ou la négociation d'actions, de parts ou autres titres de même nature, ainsi que de certificats représentatifs de ces titres, quel qu'en soit l'émetteur;

Member States shall not subject to any form of taxation whatsoever: (a) the creation, issue, admission to quotation on a stock exchange, making available on the market or dealing in stocks, shares or other securities of the same type, or of the certificates representing such securities, by whomsoever issued;




Anderen hebben gezocht naar : certificat sous le mandat     dépendre de quelqu'un     certificats sous quelque     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

certificats sous quelque ->

Date index: 2024-03-30
w