Vertaling van "certificats délivrés aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

certificat délivré en vertu du Code international de gestion de la sécurité [ certificat délivré en vertu du Code ISM ]
International Safety Management Code certificate [ ISM Code certificate ]

délivrer un certificat | délivrer un diplôme
give a certification/to

certificat délivré au titre du SGP [ certificat SGP ]
GSP certificate

certificat délivré en remplacement
replacement certificate

certificat délivré a posteriori
certificate issued retrospectively

certificat délivré par le secrétaire d'État aux Affaires extérieures
certificate issued by or under the authority of the Secretary of State for External Affairs

Délivrance d'un certificat médical de:aptitude | cause de décès | incapacité | invalidité
Issue of medical certificate of:cause of death | fitness | incapacity | invalidity

Délivrance d'un certificat médical
Issue of medical certificate

délivrer des certificats pour des produits d’origine animale
issue certificate related to animal products | issue certificates related to animal products | certify animal health | issue certificates for animal products

certificat de dépôt de titres (délivré par un établissement financier
ADR = American Depositary Receipt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les certificats délivrés aujourd’hui accordent des mentions allant de «bon» à «très bon» pour l’efficacité énergétique du bâtiment et estiment que ses performances sont largement supérieures à la moyenne des bâtiments équivalents dans chaque pays concerné.
All the certificates awarded today give “good” to “very good” energy efficiency ratings to the building and conclude that it performs considerably better than the average equivalent building in their country.

Jusqu'à aujourd'hui la Région wallonne n'a toujours pas adopté de règles relatives à la délivrance de certificats de performance énergétique dans les nouveaux bâtiments ainsi qu'à l'obligation d'affichage de ces certificats de manière visible dans les bâtiments de plus de 1000 m2.
To date, the Walloon Region has not adopted rules on the issuing of energy performance certificates for new buildings, nor has it made it mandatory to display these certificates visibly in buildings of more than 1 000 m2.

Mais la question reste entière aujourd’hui et je vous la repose, Monsieur le Commissaire: la Commission va-t-elle accepter une solution qui n’exige pas d’Israël qu’il cesse de délivrer des certificats d’origine aux produits provenant des colonies dans le cadre de l’accord d’association?
Nevertheless, the question still remains. I would like to ask you again, Commissioner, whether the Commission will accept a solution that does not require Israel to stop issuing certificates of origin to products from its settlements within the framework of the association agreement.

Voici une courte liste d'erreurs que j'ai découvertes et que j'ai rendu publiques aujourd'hui: l'ancien registre des armes à feu comportait 300 000 armes à feu non revendiquées; le système d'enregistrement a perdu la trace de plus de 38 000 propriétaires d'arme à feu munis de permis; on a délivré 832 permis de possession d'arme en double exemplaire; on a délivré 28 certificats d'enregistrement d'arme en double exemplaire; on a délivré 57 certificats d'enregistrement pour 16 armes; le réenregistrement de 10 armes de poing a engendré un taux d'erreur de 50 p. 100; un fusil à chargement par la bouche a été enregistré comme étant une mitrailleuse à un canon; 3 carabines ont été enregistrées au nom du mauvais propriétaire; une arme de poing a été enregistrée au nom du mauvais propriétaire; deux carabines ont été enregistrées comme étant des fusils de chasse; on a délivré 6 certificats d'enregistrement identiques pour une arme de poing; des formulaires d'enregistrement ont été envoyés à une mauvaise adresse; le permis d'un propriétaire d'arme affichait la photo d'une dame; le permis d'une propriétaire d'arme affichait la photo d'un homme; et 3 Winnipegois avaient la mauvaise photo sur leur permis de possession d'arme.
Here is a short list of the errors I uncovered and made public today: there were 300,000 unclaimed guns in the old handgun registry; the gun registry lost track of more than 38,000 licensed gun owners; 832 duplicate firearms licences were issued; 28 duplicate firearms registration certificates were issued; there were 57 registration certificates for 16 guns; re-registration of 10 handguns resulted in a 50% error rate; a muzzleloader was registered as a single-shot machine gun; 3 rifles were registered to the wrong man; a handgun was registered to the wrong man; 2 rifles were registered as shotguns; 6 identical registration certificates were issued for 1 handgun; registration forms were sent to a wrong address; there was a woman's photo on a man's firearms licence and a man's photo on a woman's firearms licence; and 3 Winnipegers got the wrong photo on their firearms licences.

Grâce aux mesures adoptées aujourd'hui, l'utilisation de chaque certificat fera l'objet d'un suivi systématique, notamment dans le cadre de contrôles croisés périodiques effectués de concert par les autorités douanières de l'État membre où sont accomplies les procédures de mise en libre pratique et par les autorités compétentes des États membres où sont délivrés les certificats.
The measures adopted today will ensure that there is a systematic follow-up on the use of each certificate. This will include regular cross-checks being made between the customs authorities of the Member State in which the procedures for release into free circulation are carried out and the competent authorities of the Member States which issued the licences.

Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui à 13 h 32 pour étudier les dispositions relatives au processus de délivrance des certificats de sécurité figurant dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, modifiée récemment par la Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence, L.C. 2008, ch. 3, et pour examiner le fonctionnement de ce processus dans le cadre du dispositif canadien de lutte contre le terrorisme.
The Special Senate Committee on Anti-terrorism met this day at 1:32 p.m. to study on the provisions governing the security certificate process set out in the Immigration and Refugee Protection Act, S.C. 2001, c. 27, as recently modified by An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (certificate and special advocate) and to make a consequential amendment to another Act, S.C. 2008, c. 3, as well as conduct a review of the operation of that process in the context of Canada's anti-terrorism framework.