Traduction de «certification à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

certification de titre
certification of title

Choix conjoint de ne pas déduire de frais d'immobilisation cumulatifs se rapportant à la récupération assistée (F.C.I.R.A.) afin d'obtenir la certification de ce projet à titre d'installation approuvée de récupération
Joint Election not to Deduct Cumulative Enhanced Recovery Capital Expenses (C.E.R.C.E.) in order to Obtain Certification of the Project as an Approval Recovery Project

Procédures de certification des aérodromes à titre d'aéroports [ TP 7775F ]
Procedures for Certification of Aerodromes as Airports [ TP 7775E ]

Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serres aux États-Unis [ Programmes d'inspection sur banquette de serre pour certification à l'exportation aux États-Unis ]
Greenhouse Certification Program for Export of Greenhouse-Grown Plants to the U.S. [ Greenhouse Bench Inspection Program for Export Certification to the United States ]

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

certification en tant que titre exécutoire européen
certification as a European enforcement order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils devraient donc participer à ce processus de certification à titre de propriétaires fonciers.
They should participate in this certification business, as landowners.

La France impose ainsi des contrôles et des certifications supplémentaires pour les ambulances immatriculées dans d'autres États membres à des fins de transport et de traitement de patients, sans tenir compte des contrôles qu’elles ont déjà subi ni du fait que la certification au titre de la norme EN 1789 leur a déjà été octroyée par un autre État membre.
According to the current rules, France imposes additional controls and certification requirements on ambulances already registered in other Member States for the transport and treatment of patients - without taking into account any checks already carried out and that EN 1789 certification was already given to the ambulances by another Member State.

1. Les paiements intermédiaires sont calculés en appliquant – à la contribution publique déclarée dans l’état des dépenses certifié par l’autorité de certification au titre de chaque axe prioritaire et au titre de chaque objectif de convergence et de chaque objectif non lié à la convergence – le taux de cofinancement établi au titre du plan de financement en vigueur pour cet axe prioritaire et cet objectif.
1. Interim payments shall be calculated by applying — to the public contribution declared in the statement of expenditure certified by the certifying authority under each priority axis and under each convergence/non-convergence objective — the co-financing rate established under the current financing plan for that priority axis and that objective.

le montant calculé en appliquant à la contribution publique déclarée dans l’état final des dépenses certifié par l’autorité de certification au titre de chaque axe prioritaire et au titre de chaque objectif de convergence et de chaque objectif non lié à la convergence le taux de cofinancement établi au titre du plan de financement en vigueur pour cet axe prioritaire et cet objectif.
the amount calculated by applying to the public contribution declared in the final statement of expenditure, certified by the certifying authority under each priority axis and under each convergence/non-convergence objective, the co-financing rate established under the current financing plan for that priority axis and that objective.

En exigeant systématiquement une certification au titre de la Convention SOLAS pour tous les navires à voile néerlandais de plus de 12 passagers accostant dans ses ports à la suite d'un voyage international, le Danemark omet de rechercher si pour chacun de ces navires, les règles de sécurité auxquelles il est déjà soumis aux Pays-Bas, ne suffiraient pas pour leur assurer un niveau de sécurité adéquat.
Denmark systematically requires Dutch sailing ships with more than 12 passengers docking in its ports following an international journey to have a certification under the SOLAS Convention. In so doing, it fails to examine for each of these ships whether the safety rules they are already subject to in the Netherlands would be sufficient to ensure an adequate level of safety.

les fonctions de l'autorité de certification au titre de l'article 60 du règlement de base.
the functions of the certifying authority under Article 60 of the basic Regulation.

le montant calculé en appliquant à la contribution publique déclarée dans l'état final des dépenses certifié par l'autorité de certification au titre de chaque axe prioritaire et au titre de chaque objectif de convergence et de chaque objectif non lié à la convergence le taux de cofinancement communautaire établi au titre du plan de financement en vigueur pour cet axe prioritaire et cet objectif.
the amount calculated by applying to the public contribution declared in the final statement of expenditure certified by the certifying authority under each priority axis and under each Convergence/Non-Convergence objective, the rate of Community co-financing established under the current financing plan for that priority axis and that objective.

1. Les paiements intermédiaires sont calculés en appliquant à la contribution publique déclarée dans l'état des dépenses certifié par l'autorité de certification au titre de chaque axe prioritaire et au titre de chaque objectif de convergence et de chaque objectif non lié à la convergence le taux de cofinancement communautaire établi au titre du plan de financement en vigueur pour cet axe prioritaire et cet objectif.
1. Interim payments shall be calculated by applying to the public contribution declared in the statement of expenditure certified by the certifying authority under each priority axis and under each Convergence/Non-Convergence objective, the rate of Community co-financing established under the current financing plan for that priority axis and that objective.

Il convient de souligner que les moules de notre province sont récemment devenues les premières en Amérique du Nord à se voir attribuer une certification au titre de la Norme canadienne sur l'aquaculture biologique, laquelle fournit aux consommateurs la garantie que les produits de la mer qu'ils consomment sont des produits biologiques élevés d'une manière respectueuse de l'environnement.
Most notably, provincial mussels recently became the first in North America to be certified to the Canadian Organic Aquaculture Standard, which assures consumers that their seafood is organic and farmed in an environmentally sound manner.

Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, qui dirige le programme canadien et l'organisme de certification et agit à titre de représentant du gouvernement du Canada auprès de l'organe directeur des critères communs, a également restreint ses certifications aux seuls produits utilisés par le gouvernement canadien.
The Communications Security Establishment in Canada, which operates the Canadian scheme and the certification body and acts as the Canadian government representative to the CC body, has also limited their certification of products used by the Canadian government.