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Traduction de «certification unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


procédure unique de certification

uniform system of licensing


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Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque la Commission adopte de tels actes délégués pour certains végétaux destinés à la plantation et que ces végétaux sont soumis à des systèmes de certification conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE et 2008/90/CE, la Commission établit dans un système de certification unique les exigences concernant les examens de détection de la présence d'organismes de quarantaine de l'Union ou d'organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, du présent règlement et d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union ains ...[+++]

Where the Commission adopts such delegated acts for specific plants for planting, and those plants for planting are subject to certification schemes pursuant to Directives 66/401/EEC, 66/402/EEC, 68/193/EEC, 2002/54/EC, 2002/55/EC, 2002/56/EC, 2002/57/EC and 2008/90/EC, the Commission shall set out the requirements as regards the examinations for the presence of Union quarantine pests or pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1) of this Regulation and Union regulated non-quarantine pests and the examinations for other characteristics of the plants for planting pursuant to those Directives in a single certification schem ...[+++]


Les dépenses de l'Agence devraient comprendre les frais de personnel, d'administration, d'infrastructure et de fonctionnement, et, entre autres, le montant payé aux autorités nationales de sécurité pour les travaux qu'elles effectuent dans le processus d'autorisation de véhicules et de certification unique en matière de sécurité, conformément aux accords de coopération pertinents et aux dispositions de l'acte d'exécution concernant la détermination des droits et redevances.

The expenditure of the Agency should include staff, administrative, infrastructure and operational expenses, and, inter alia, the amount paid to the national safety authorities for their work in the vehicle authorisation and the single safety certification process, in accordance with the relevant cooperation agreements and with the provisions of the implementing act concerning the determination of fees and charges.


La proposition de la Commission établit un système de certification unique dans l'UE fondé sur une méthode d’essais commune et la délivrance par les fabricants de certificats de conformité qui seraient valables dans tous les États membres de l’UE, conformément au principe de reconnaissance mutuelle.

The Commission's proposal establishes a single EU certification system based on a common testing methodology and the issuance of certificates of conformity by manufacturers, which would be valid in all EU Member States, according to the principle of mutual recognition.


Les dépenses de l'Agence devraient comprendre les frais de personnel, d'administration, d'infrastructure et de fonctionnement et, entre autres, le montant payé aux autorités nationales de sécurité pour les travaux qu'elles effectuent dans le processus d'autorisation de véhicules et de certification unique en matière de sécurité, conformément aux accords de coopération pertinents et aux dispositions de l'acte d'exécution concernant la détermination des droits et redevances.

The expenditure of the Agency should include staff, administrative, infrastructure and operational expenses, and, inter alia, the amount paid to the national safety authorities for their work in the vehicle authorisation and the single safety certification process, in accordance with the relevant cooperation agreements and with the provisions of the implementing act concerning the determination of fees and charges.


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- mettre en place une autorisation unique par type de véhicule et une certification unique en matière de sécurité pour les entreprises ferroviaires, en renforçant le rôle de l'Agence ferroviaire européenne (AFE);

· Achieve a single vehicle type authorisation and a single railway undertaking safety certification by reinforcing the role of the European Railway Agency (ERA).


[Office des publications: prière d’insérer le numéro du règlement relatif au matériel de reproduction des végétaux], les examens correspondants sont regroupés dans un système de certification unique.

[Office of Publications, please insert number of Regulation on the production and making available on the market of plant reproductive material], the respective examinations shall be combined in a single certification scheme.


1. Les pays participant à un programme transfrontalier désignent une autorité de gestion unique, une autorité de certification unique et une autorité d'audit unique, toutes situées dans un des États membres participant au programme.

1. The countries participating in a cross-border programme shall appoint a single managing authority, a single certifying authority and a single audit authority, all to be located in one of the Member States participating in the cross-border programme.


1. Les pays participant à un programme transfrontalier désignent une autorité de gestion unique, une autorité de certification unique et une autorité d'audit unique, toutes situées dans un des États membres participant au programme.

1. The countries participating in a cross-border programme shall appoint a single managing authority, a single certifying authority and a single audit authority, all to be located in one of the Member States participating in the cross-border programme.


1. Les États membres participant à un programme opérationnel désignent une autorité de gestion unique, une autorité de certification unique et une autorité d'audit unique, cette dernière étant située dans l'État membre de l'autorité de gestion.

1. Member States participating in an operational programme shall appoint a single managing authority, a single certifying authority and a single audit authority, the latter being situated in the Member State of the managing authority.


1. Les États membres participant à un programme opérationnel désignent une autorité de gestion unique, une autorité de certification unique et une autorité d'audit unique, cette dernière étant située dans l'État membre de l'autorité de gestion.

1. Member States participating in an operational programme shall appoint a single managing authority, a single certifying authority and a single audit authority, the latter being situated in the Member State of the managing authority.


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