Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Animal health certification
Canada enregistrée numéro un
Canada enregistrée n° 1
Certification
Certification an 2000
Certification de conformité à l'an 2000
Certification de cécité
Certification de décès
Chaîne de certifications
Chemin de certification
Entrevue enregistrée sur bande magnétophonique
Entrevue enregistrée sur bande sonore
Entrevue enregistrée sur magnétophone
Itinéraire de certification
Marque de fabrique enregistrée
Marque enregistrée
SEDOC

Vertaling van "certification est enregistrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]

audio-taped interview


marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée

registered trade mark


Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]

European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]


Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]

Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]


Canada enregistrée n° 1 [ Canada enregistrée numéro un ]

Canada registered number one [ Canada registered no. 1 ]


chaîne de certifications | chemin de certification | itinéraire de certification

certification path




animal health certification

Animal health certification




certification an 2000 | certification | certification de conformité à l'an 2000

Year 2000 certification | certification
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les certificats sanitaires établis conformément au modèle visé au paragraphe 1, point a), peuvent être délivrés après le départ de Nouvelle-Zélande du lot d'animaux vivants et de produits animaux lorsque l'équivalence des systèmes de certification est enregistrée à l'annexe V, chapitre 27, de l'accord, à condition qu'ils fassent référence au document d'éligibilité (DE) approprié et à la date de délivrance de celui-ci et qu'ils soient fournis au poste d'inspection frontalier à l'arrivée du lot.

3. The health certificates issued in accordance with the model referred to in paragraph (1)(a) may be issued after departure of the consignment from New Zealand of live animals and animal products with certification systems equivalence recorded in Chapter 27 of Annex V to the Agreement, provided that they include a reference to the appropriate Eligibility Document (‘ED’) and its date of issuance and that they are provided to the border inspection post on arrival of the consignment.


Sans préjudice de l'article 112, paragraphe 2, la transformation d'une demande de marque de certification de l'Union européenne ou d'une marque de certification de l'Union européenne enregistrée n'a pas lieu lorsque le droit national de l'État membre concerné ne prévoit pas l'enregistrement de marques de garantie ou de certification conformément à l'article 28 de la directive (UE) 2015/2436».

Without prejudice to Article 112(2), conversion of an application for an EU certification mark or of a registered EU certification mark shall not take place where the national law of the Member State concerned does not provide for the registration of guarantee or certification marks pursuant to Article 28 of Directive (EU) 2015/2436 of the European Parliament and of the Council’.


Sans préjudice de l'article 139, paragraphe 2, la transformation d'une demande de marque de certification de l'Union européenne ou d'une marque de certification de l'Union européenne enregistrée n'a pas lieu lorsque le droit national de l'État membre concerné ne prévoit pas l'enregistrement de marques de garantie ou de certification conformément à l'article 28 de la directive (UE) 2015/2436.

Without prejudice to Article 139(2), conversion of an application for an EU certification mark or of a registered EU certification mark shall not take place where the national law of the Member State concerned does not provide for the registration of guarantee or certification marks pursuant to Article 28 of Directive (EU) 2015/2436.


Les États membres peuvent prévoir qu'une marque de garantie ou de certification n'est enregistrée que si le demandeur est compétent pour certifier les produits ou les services pour lesquels la marque est enregistrée.

Member States may provide that a guarantee or certification mark is not to be registered unless the applicant is competent to certify the goods or services for which the mark is to be registered.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Lorsque les montants correspondent à des dépenses qui ont été enregistrées dans les comptes de l'autorité de certification durant plus d'un mois, le taux de change du mois au cours duquel les dernières dépenses ont été enregistrées peut être utilisé».

Where the amounts relate to expenditure registered in the accounts of the certifying authority during more than one month, the exchange rate in the month during which expenditure was last registered may be used’.


Lorsque les montants correspondent à des dépenses qui ont été enregistrées dans les comptes de l'autorité de certification durant plus d'un mois, le taux de change du mois au cours duquel les dernières dépenses ont été enregistrées peut être utilisé».

Where the amounts relate to expenditure registered in the accounts of the certifying authority during more than one month, the exchange rate in the month during which expenditure was last registered may be used’.


Lorsque les montants correspondent à des dépenses qui ont été enregistrées dans les comptes de l'autorité de certification durant plus d'un mois, le taux de change du mois au cours duquel les dernières dépenses ont été enregistrées peut être utilisé.

Where the amounts relate to expenditure registered in the accounts of the certifying authority during more than one month, the exchange rate in the month during which expenditure was last registered may be used.


Lorsque les montants correspondent à des dépenses qui ont été enregistrées dans les comptes de l'autorité de certification durant plus d'un mois, le taux de change du mois au cours duquel les dernières dépenses ont été enregistrées peut être utilisé».

Where the amounts relate to expenditure registered in the accounts of the certifying authority during more than one month, the exchange rate in the month during which expenditure was last registered may be used’.


Lorsque les montants correspondent à des dépenses qui ont été enregistrées dans les comptes de l'autorité de certification durant plus d'un mois, le taux de change du mois au cours duquel les dernières dépenses ont été enregistrées peut être utilisé.

Where the amounts relate to expenditure registered in the accounts of the certifying authority during a period of more than one month, the exchange rate in the month during which expenditure was last registered may be used.


Ce montant est converti en euros sur la base du taux de change comptable mensuel de la Commission valable durant le mois au cours duquel ces dépenses ont été enregistrées par l'autorité de certification du programme opérationnel concerné.

This amount shall be converted into euro using the monthly accounting exchange rate of the Commission in the month during which the expenditure was registered in the accounts of the certifying authority of the operational programme concerned.


w