Vertaling van "certification est accordée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

certification de décès
Death certification

certification de cécité
Blindness certification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La certification est accordée sur la base de critères objectifs, transparents et proportionnés, notamment l'indépendance vis-à-vis de tout fournisseur de communications électroniques au public, l'utilisation d'un langage simple, la fourniture d'informations complètes et à jour et la mise en œuvre d'une procédure effective de traitement des réclamations.
Certification shall be granted on the basis of objective, transparent and proportionate requirements, in particular independence from any provider of electronic communications to the public, the use of plain language, the provision of complete and up-to-date information, and the operation of an effective complaints handling procedure.

Parallèlement, des discussions se poursuivent avec l'administration fédérale de l'aviation des États-Unis afin que les certifications accordées par les autorités réglementaires des deux côtés de l'Atlantique soient mutuellement acceptées.
In parallel, discussions with the US Federal Aviation Administration (FAA) will continue to ensure that the certificates provided by regulators on both sides of the Atlantic will be mutually accepted.

Elle délivrerait un certain nombre d'autorisations et de certifications actuellement accordées par les autorités nationales de sécurité, mais ne remplacerait pas ces dernières.
It would issue a number of authorisations and certifications currently issued by NSAs (National Safety Authorities), but would not replace NSAs.

note qu'une attention particulière devrait être accordée à la simplification et à la rationalisation des instruments actuels de l'Union portant sur les aptitudes et les qualifications et destinés au grand public, en vue de renforcer leur portée dans le sens des résultats de l'étude menée en 2014 par la Commission, intitulée «Espace européen des compétences et des certifications».
Notes that particular attention should be given to simplifying and rationalising existing EU instruments on skills and qualifications directed to the wider public, in order to strengthen outreach in line with the results of the Commission survey conducted in 2014 on the ‘European Area of Skills and Qualifications’.

Ces systèmes de certification peuvent tenir compte des régimes et des structures existants, le cas échéant, et sont fondés sur les critères énoncés à l’annexe IV. Chaque État membre reconnaît la certification accordée par les autres États membres conformément à ces critères.
Those schemes may take into account existing schemes and structures as appropriate, and shall be based on the criteria laid down in Annex IV. Each Member State shall recognise certification awarded by other Member States in accordance with those criteria.

89. rappelle l'importance accordée à la responsabilité sociale des petites entreprises, qui nécessite des liens, des réseaux et des services horizontaux; juge inefficace la référence à la certification du système européen de management environnemental et d'audit, à la fois parce qu'il n'est pas tenu compte des certifications existantes, mais aussi en raison du lien établi uniquement avec le défi environnemental;
89. Reiterates the importance accorded to the corporate social responsibility of small-scale businesses, which necessitates horizontal links, networks and services; considers it ineffective to refer to the European Environmental Management and Audit system certification, both because this will detract from existing certificates, and because it links in solely with the environmental challenge;

21. rappelle l'importance accordée à la responsabilité sociale des petites entreprises (RSE), qui nécessite des liens, des réseaux et des services horizontaux; juge réductrice la référence à la certification du système intégré européen de gestion et d'audit environnementaux, à la fois parce qu'il n'est pas tenu compte des certifications existantes, mais aussi en raison du lien établi uniquement au défi environnemental.
21. Reiterates the importance accorded to the corporate social responsibility of small-scale businesses, which necessitates horizontal links, networks and services; considers it ineffective to refer to the European Environmental Management and Audit system certification, both because this will detract from existing certificates, and because it links in solely with the environmental challenge.

89. rappelle l'importance accordée à la responsabilité sociale des petites entreprises (RSE), qui nécessite des liens, des réseaux et des services horizontaux; juge réductrice la référence à la certification du système intégré européen de gestion et d'audit environnementaux, à la fois parce qu'il n'est pas tenu compte des certifications existantes, mais aussi en raison du lien établi uniquement au défi environnemental;
89. Reiterates the importance accorded to the corporate social responsibility of small-scale businesses, which necessitates horizontal links, networks and services; considers it ineffective to refer to the European Environmental Management and Audit system certification, both because this will detract from existing certificates, and because it links in solely with the environmental challenge;

Nous désapprouvons toutefois le point de vue selon lequel la certification peut être accordée par des agences accréditées en échange de droits de certification raisonnables.
However, we disagree on the point which states that certification may be done by accredited agencies in return for reasonable certification fees.

Les États membres calculent le nombre d'hectares à inclure dans le calcul du paiement unique proportionnellement à la surface admise à la certification pour laquelle l'aide prévue à l'article 3 du règlement (CE) n° 2358/71 a été accordée, pour chaque année de la période de référence respectivement et dans les limites d'une superficie de base à déterminer par la Commission sur la base de la surface totale admise à la certification communiquée par la Commission conformément au règlement (CEE) n° 3083/73.
Member States shall calculate the number of hectares to be included in calculation of the single payment proportionately to area accepted for certification for which the aid provided for in Article 3 of Regulation (EEC) No 2358/71 has been granted, respectively, in each year of the reference period, and within the limits of a base area to be fixed by the Commission on the basis of the total area accepted for certification as communicated to the Commission according to Regulation (EEC) No 3083/73.