Traduction de «certification bénéficiant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

animal health certification
Animal health certification

certification de cécité
Blindness certification

certification de décès
Death certification

certification an 2000 | certification | certification de conformité à l'an 2000
Year 2000 certification | certification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La branche locale de l'OCIA, qui est un organisme international de certification, bénéficie quant à elle de l'accréditation.
So the local OCIA, which is an international certification body, does have accreditation.

L'aide devrait également être accordée aux activités d'information et de promotion menées en ce qui concerne les produits relevant des systèmes de qualité et de certification bénéficiant d'un soutien au titre du présent règlement.
Support should also be made available for information and promotion activities concerning products covered by the quality and certification schemes receiving support pursuant to this Regulation.

Fait intéressant, ces publicités ont été diffusées comme des communiqués d'intérêt public, ce qui signifie que le FSC n'a même pas eu à payer pour elles, ce qui nous amène à nous demander si d'autres régimes de certification, comme CSA, pourraient bénéficier du même genre de générosité de la part des maisons d'édition américaines.
Quite interestingly, the ads appeared as public service announcements, which means that the FSC didn't even have to pay for them, and it raises the question whether other certification initiatives like CSA would benefit from the same kind of generosity from U.S. publishers.

Le haut niveau de professionnalisme et la diversité des professions dans le sport, combinés à la mobilité croissante à l’intérieur de l’UE, rendent opportune l’inclusion des certifications liées au sport dans les systèmes de certification nationaux, afin qu’elles puissent bénéficier d’une référence au cadre européen des certifications.
The high level of professionalism and diversity of professions in sport, combined with increasing mobility within the EU, underline the relevance of including sport-related qualifications in national qualification systems so that they can take advantage of referencing to the European Qualification Framework (EQF).

En ce qui concerne la certification forestière, comme vous le savez sans doute, il existe au Canada trois systèmes de certification. L'un d'entre eux bénéficie de l'appui des collectivités autochtones et des ONG et offre des résultats tangibles sur le marché, et c'est le système du Forest Stewardship Council.
Only one of them enjoys the support of aboriginal communities and NGOs and delivers tangible benefits in the marketplace, and that's the Forest Stewardship Council.

1. L’autorité de certification compétente délivre un agrément aux centres de certification qui ont une personnalité juridique ou une capacité juridique suffisante pour bénéficier de droits et être soumis à des obligations, en vertu de la législation nationale, et s'assure qu'ils disposent des installations adéquates pour accomplir les tâches nécessaires en ce qui concerne l’échantillonnage, les tâches analytiques et statistiques et l’enregistrement.
1. The competent certification authority shall approve certification centres, having a legal personality or sufficient legal capacity to be subject, under national legislation, to rights and obligations, and ensure that they have adequate facilities to carry out the necessary sampling, analytical, statistical and recording tasks.

(1) Le règlement (CE) n° 883/2001 de la Commission(2) contient certaines dispositions dérogatoires en matière de certification permettant à l'Australie et aux États-Unis d'Amérique de bénéficier d'un régime de certification simplifié expirant le 31 décembre 2003.
(1) Commission Regulation (EC) No 883/2001(2) contains certain derogations relating to the issue of licences whereby Australia and the United States can benefit from simplified licensing arrangements, which are due to expire on 31 December 2003.

(11) les régimes volontaires d'accréditation visant à assurer un meilleur service fourni peuvent constituer pour les prestataires de service de certification le cadre propice à l'amélioration de leurs services afin d'atteindre le degré de confiance, de sécurité et de qualité exigés par l'évolution du marché; il est nécessaire que de tels régimes incitent à mettre au point des règles de bonne pratique entre prestataires de service de certification; il y a lieu que ces derniers restent libres de souscrire à ces régimes d'accréditation et d'en bénéficier;
(11) Voluntary accreditation schemes aiming at an enhanced level of service-provision may offer certification-service-providers the appropriate framework for developing further their services towards the levels of trust, security and quality demanded by the evolving market; such schemes should encourage the development of best practice among certification-service-providers; certification-service-providers should be left free to adhere to and benefit from such accreditation schemes;

Ces accords, qui offrent aux entreprises européennes des avantages commerciaux non-négligeables, permettront de procéder à une évaluation de la conformité (essais et certification) en Europe plutôt qu'en Australie et en Nouvelle-Zélande. Le montant des exportations européennes vers ces deux pays concernées par ces accords s'élève à trois milliards de $ US. Pour les entreprises européennes qui exportent vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les délais et les coûts de certification d'un produit seront considérablement réduits. Quant aux clients en général, ils pourront bénéficier de prix plus avantageux et de délais de livraison plus courts sans remise en cause de la protection des consommateurs assurée par les mécanismes de contrôle existants".
For European companies exporting to Australia and New Zealand, the time and cost involved in having a product approved for placement on the market will be significantly reduced, and for customers in general there will be potentially lower prices and faster delivery without affecting consumer safeguards provided by regulatory controls presently in place. Sir Leon Brittan, European Commissioner for trade policy, said : "These agreements are the first of their kind in the world, and are a key instrument in our strategy to open markets and reduce technical barriers to trade.

D'autres étaient plus substantiels et ont exigé que le Bureau du bois de sciage des Maritimes applique le programme de certification d'origine visant à garantir que seul le bois d'oeuvre coupé dans la région de l'Atlantique ou de l'État du Maine allait bénéficier de l'exclusion prévue à l'accord sur le bois d'oeuvre de résineux.
In another, more major undertaking, it required that the Maritime Lumber Bureau implement a program called the " certificate of origin'' program to ensure that only lumber produced in the Atlantic region from logs originating in the region or the state of Maine receive the intended exclusion from the softwood lumber agreement.