Vertaling van "certification américaine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

American Numismatic Association Certification Service [ ANACS | Service de certification de l'Association de numismatique des États-unis | Service de certification de l'Association américaine de numismatique ]
American Numismatic Association Certification Service

documents de l'American Numismatic Association Certification Service [ documents de l'ANACS | documents du Service de certification de l'Association de numismatique des États-Unis | documents du Service de certification de l'Association américaine de numismatique ]
American Numismatic Association Certification Service papers [ ANACS papers ]

Politique détaillée pour le contrôle de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis [ Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse ]
Comprehensive policy to control the spread of North American gypsy moth, Lymantria dispar in Canada and the United States [ Certification of Christmas Trees and non-propagative forest products with bark for export to the U.S. to prevent the spread of gypsy moth ]

organisation américaine [ organisation intergouvernementale américaine | organisation régionale américaine ]
American organisation [ American intergovernmental organisation | American intergovernmental organization | American organization | American regional organisation | American regional organization ]

option à l'américaine | option américaine | option de type américain
American option

ALADI [ ALALE | Association latino-américaine d'intégration | Association latino-américaine de libre-échange ]
ALADI [ LAFTA | LAIA | Latin American Free Trade Association | Latin American Integration Association ]

délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales
United States Trade Representative | USTR [Abbr.]

organisation latino-américaine [ organisation de l'Amérique centrale | organisation de l'Amérique latine | organisation intergouvernementale latino-américaine | organisation régionale latino-américaine ]
Latin American organisation [ Central American organisation | Central American organization | Latin American intergovernmental organisation | Latin American intergovernmental organization | Latin American organization | Latin American regional organisation | Latin American regional organization ]

filetage américain national | pas national américain | pas système américain standard | filetage américain | filetage American National | pas national
American National Thread

Agence américaine d'observation océanique et atmosphérique | Centre de prédiction de la météorologie américaine | NOAA [Abbr.]
National Oceanic and Atmospheric Administration | NOAA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le bouclier de protection des données est opérationnel depuis le 1er août 2016, date à laquelle le ministère américain du commerce (qui administre le programme) a commencé à accepter les demandes de certification.
The Privacy Shield became operational on 1 August 2016, the date on which the US Department of Commerce (which administers the framework) started to accept applications for certification.

Les autorités japonaises et américaines ont demandé à la Commission d’inscrire sur la liste de nouveaux organismes de contrôle et de certification et elles ont fourni à la Commission toutes les garanties nécessaires prouvant que ces nouveaux organismes répondent aux conditions visées à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008.
The authorities of Japan and of the United States have asked the Commission to include new control and certification bodies and have provided the Commission with the necessary guarantees that they meet the conditions referred to Article 8(2) of Regulation (EC) No 1235/2008.

7. s'inquiète de la persistance du commerce et de l'utilisation de minerais issus de zones de conflits, dont l'exploitation engendre des exactions et des activités illégales inacceptables; invite la Commission, le SEAE, le Conseil et les États membres à prendre en compte cette situation dans le cadre de leurs relations avec les pays tiers; demande à la Commission et aux pays fournisseurs stratégiques de l'Union européenne de développer conjointement des mécanismes de traçabilité efficaces pour les matières premières, allant de l'importation au recyclage ou à l'élimination, et d'introduire un système de certification mutuel pour les matières premières et leurs chaînes d'approvisionnement (Certified Trading Chains), de manière à assurer un commerce équitable, et, en vue de prévenir notamment les abus dans le commerce des matières premières originaires de régions en crise, demande à la Commission de coopérer avec les institutions internationales concernées (Nations unies, OCDE, OIT) en vue d'identifier et d'harmoniser autant que possible les meilleures pratiques de certification; demande à la Commission de suivre la loi américaine Dodd-Franck concernant les minéraux de conflit;
7. Is concerned about the continuing trade in, and use of, minerals from conflict zones, whose production gives rise to unacceptable violence and illegal activities; calls on the Commission, the EEAS, the Council and the Member States to take this situation into account in the context of their relations with third countries; calls on the Commission and the EU’s strategic suppliers’ countries to jointly develop an effective raw materials traceability systems from import through to recycling or disposal, and to introduce a mutual certification scheme for raw materials and their trading chains (Certified Trading Chains), so that trade can be guaranteed to be fair, and, in particular in order to prevent abuses with regard to trade in raw materials from crisis regions, calls on the Commission to cooperate with the relevant international institutions (UN, OECD, ILO) with a view to identifying, and endeavouring to harmonise, the best certification practices; calls on the Commission to follow the spirit of the US Dodd-Frank bill concerning trade in conflict minerals;

5. souligne que, lors de la certification de l'accord de Genève sur le commerce des bananes, les différends en suspens et la totalité des plaintes déposées jusqu'au 15 décembre 2009 par les fournisseurs de bananes latino-américains NPF au sujet du régime commercial de l'Union pour les bananes seront réputés réglés;
5. Stresses that, upon certification of the Geneva Agreement on Trade in Bananas, all pending disputes and all claims filed before 15 December 2009 by any Latin American MFN banana supplier with respect to the EU trading regime for bananas will be deemed to have been settled;

Conformément à l'article 12, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1005/2008, le certificat de capture prévu audit article et à l'annexe II du règlement (CE) no 1005/2008 est remplacé – pour les produits de la pêche obtenus à partir de captures effectuées par des navires de pêche battant pavillon des États-Unis – par un certificat de capture américain, accompagné d'un système de déclaration électronique et d'un système de registre électronique sous le contrôle des autorités américaines et garantissant le même niveau de contrôle par les autorités que celui prévu dans le cadre du système communautaire de certification des captures.
In accordance with Article 12(4) of Regulation (EC) No 1005/2008, the catch certificate provided in Article 12 and Annex II of Regulation (EC) No 1005/2008 shall be replaced — for fisheries products obtained from catches made by fishing vessels flying the flag of the United States — by the US catch certificate, supported by electronic reporting and record keeping systems under the control of the US authorities ensuring the same level of control by authorities as required under the Community catch certification scheme.

Je pense que le fait que nous ayons découvert très rapidement que nous ne pouvions pas nous fier à la certification américaine et que nous ayons mis en place notre propre système de test prouve que nous sommes très attentifs à cette question.
I think the fact that we identified early on that we could not rely on US certification and that we introduced our own testing system proves that we are very serious about this.

Ces questions sont les suivantes: certification des états financiers et des systèmes de contrôle interne, enregistrement des sociétés d'audit européennes aux États-Unis, accès direct des autorités américaines aux documents d'audit européens, indépendance des auditeurs, prêts consentis par les banques à leurs dirigeants et comités d'audit.
They are: certification of financial statements and internal control systems, registration of EU audit firms in the US, direct US access to EU audit working papers, auditor independence, loans to bank management and audit committees.

Les entreprises de l'Union européenne qui exportent aux États-Unis sont confrontées à un certain nombre d'entraves relevant du régime juridique et réglementaire, à l'absence de règles et de mécanismes d'application internationalement agréées, à des entraves techniques, à des politiques d'importation restrictives (OGM), à des politiques d'achat discriminatoires (par exemple le slogan Buy American: achetez américain), à des dispositions de caractère unilatéral et extraterritorial (comme la loi Helms-Burton ou la loi d'Amato), à des crédits à l'exportation extérieurs, des politiques fiscales discriminatoires, ainsi que des procédures de normalisation, de contrôle et de certification différentes dans les deux blocs.
EU companies exporting to the US are confronted with a number of barriers in the legal and regulatory system, the lack of internationally agreed rules and enforcement mechanisms, technical barriers, restrictive import policies (GMOs), discriminatory procurement policies (e.g". Buy American"), unilateralism and extraterritoriality provisions (such as Helms-Burton-Act, ILSA), external export credits, discriminatory tax policies as well as different standards, testing and certification procedures in the two blocks.