Traduction de «certificat type figurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type
EC-type examination certificate | EU-type examination certificate

certificat de réception CE | fiche de réception CE de type | fiche de réception CE par type
EC type-approval certificate

certificat de conformité | certificat de type
approval certificate

certificat de type supplémentaire
Supplemental Type Certificate | STC [Abbr.]

Groupe de travail sur l'utilisation des aéronefs historiques, démilitarisés et de démonstration sans certificat de type
Working Group on Operation of non-type-certified historical, ex-military and exhibition aircraft

modèle | type | patron | profil | schéma | figures | pattern
pattern

certificat de type supplémentaire restreint
limited supplemental type certificate

certificat de type moteur
type certificate

certificat d'homologation de type d'aéronef militaire canadien
Canadian Military Aircraft Type Certificate

certificat de type
type certificate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la demande d'une des parties, la juridiction délivre, sans frais supplémentaires, le certificat relatif à une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges, au moyen du formulaire type D figurant à l'annexe IV. Sur demande, la juridiction fournit à cette partie le certificat rédigé dans toute autre langue officielle des institutions de l'Union au moyen du formulaire type dynamique multilingue disponible sur le portail e-Justice européen.
At the request of one of the parties, the court or tribunal shall issue a certificate concerning a judgment given in the European Small Claims Procedure using the standard Form D, as set out in Annex IV, at no extra cost. Upon request, the court or tribunal shall provide that party with the certificate in any other official language of the institutions of the Union by making use of the multilingual dynamic standard form available on the European e-Justice Portal.

Lorsque des toilettes et des urinoirs porteurs du label écologique de l'Union européenne sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément à la décision 2013/641/UE de la Commission . Lorsque des produits porteurs d'autres labels ISO de type I sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat du label de type I ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage et indiquer quelles exigences du label ISO de type I sont similaires à celles susmentionnées.
Where EU Ecolabel toilets and urinals products are used, the applicant shall provide copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance with Commission Decision 2013/641/EU .Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate or a copy of the label on the package and indicate the ISO type I label requirements that are like the ones mentioned above.

Lorsque des produits porteurs du label écologique de l'Union européenne sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément, selon le cas, à la décision 2014/350/UE de la Commission , à la décision 2009/300/CE de la Commission , à la décision 2014/391/UE de la Commission , à la décision 2010/18/CE de la Commission , à la décision (UE) 2016/1332 de la Commission ou à la décision 2009/607/CE de la Commission .Lorsque des produits porteurs d'un autre label ISO de type I sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label de type I ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage.
Where EU Ecolabel products are used, the applicant shall provide a copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance, as the case may be, with Commission Decision 2014/350/EU or Commission Decision 2009/300/EC or Commission Decision 2014/391/EU or Commission Decision 2010/18/EC or Commission Decision (EU) 2016/1332 or Commission Decision 2009/607/EC .Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate or a copy of the label on the package.

Lorsque des produits porteurs d'autres labels ISO de type I sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat du label de type I ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage et indiquer les exigences du label ISO de type I énumérées aux points a) à e).
Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate or a copy of the label on the package and indicate the ISO type I label requirements listed in points (a) to (e).

"2. À la demande d'une des parties, la juridiction délivre, sans frais supplémentaires, un certificat relatif à une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges, au moyen du formulaire type D, figurant à l'annexe IV. Sur demande, la juridiction fournit à cette partie le certificat rédigé dans toute autre langue officielle des institutions de l'Union au moyen du formulaire type dynamique multilingue disponible sur le portail e-Justice européen.
2. At the request of one of the parties, the court or tribunal shall issue a certificate concerning a judgment given in the European Small Claims Procedure using the standard Form D, as set out in Annex IV, at no extra cost. Upon request, the court or tribunal shall provide that party with the certificate in any other official language of the institutions of the Union by making use of the multilingual dynamic standard form available on the European e-Justice Portal.

8. Le certificat de conformité, tel que décrit dans l'acte d'exécution adopté en vertu du présent règlement, pour les véhicules réceptionnés par type conformément à l'article 40, comporte dans son intitulé la mention "Pour les véhicules complets/complétés, réceptionnés par type en petites séries" et, tout près de cette mention, l'année de production suivie d'un numéro d'ordre, compris entre 1 et la limite indiquée dans le tableau figurant dans l'acte d'exécution, identifiant, pour chaque année de production, la position du véhicule dans la production attribuée à l'année concernée.
8. The certificate of conformity, as set out in the implementing act adopted under this Regulation, shall, for vehicles type-approved in accordance with Article 40, display in its title the phrase ‘For complete/completed vehicles type-approved in small series’, and in close proximity thereto the year of production followed by a sequential number, between 1 and the limit indicated in the table set out in the implementing act, denoting, in respect of each year of production, the position of that vehicle within the production sequence for that year.

8. Le certificat de conformité, tel que décrit dans l'acte d'exécution adopté en vertu du présent règlement, pour les véhicules réceptionnés par type conformément à l'article 41, comporte dans son intitulé la mention "Pour les véhicules complets/complétés, réceptionnés par type en petites séries" et, tout près de cette mention, l'année de production suivie d'un numéro d'ordre, compris entre 1 et la limite indiquée dans le tableau figurant dans l'acte d'exécution, identifiant, pour chaque année de production, la position du véhicule dans la production attribuée à l'année concernée.
8. The certificate of conformity, as set out in the implementing act adopted under this Regulation, shall, for vehicles type-approved in accordance with Article 41, display in its title the phrase ‘For complete/completed vehicles type-approved in small series’, and in close proximity thereto the year of production followed by a sequential number, between 1 and the limit indicated in the table set out in the implementing act, denoting, in respect of each year of production, the position of that vehicle within the production sequence for that year.

2. À la demande d'une des parties, la juridiction délivre, sans frais supplémentaires, le certificat relatif à une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges, au moyen du formulaire type D figurant à l'annexe IV. Sur demande, la juridiction fournit à cette partie le certificat rédigé dans toute autre langue officielle des institutions de l'Union au moyen du formulaire type dynamique multilingue disponible sur le portail e-Justice européen.
2. At the request of one of the parties, the court or tribunal shall issue a certificate concerning a judgment given in the European Small Claims Procedure using the standard Form D, as set out in Annex IV, at no extra cost. Upon request, the court or tribunal shall provide that party with the certificate in any other official language of the institutions of the Union by making use of the multilingual dynamic standard form available on the European e-Justice Portal.

Toute limitation du nombre de passagers en raison de l'utilisation de fauteuils électriques doit être mentionnée dans le certificat de réception par type et un avertissement en ce sens figurer dans le certificat de conformité.
Any limitation in the passenger capacity resulting from the use of electric wheelchair(s) shall be recorded in the type-approval certificate and an appropriate language thereto shall be included in the certificate of conformity.