Traduction de «certificat pertinent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

coefficient de pertinence | facteur de pertinence | taux de pertinence
accuracy | precision ratio | relevance factor | relevance ratio

contrôle de pertinence | remontée de pertinence | rétroaction de pertinence | pertinence rétroactive
relevance feedback

sans portée juridique [ dépourvu de pertinence en droit | sans valeur juridique | dépourvu de toute pertinence juridique | juridiquement sans pertinence ]
legally irrelevant

à côté de la question [ hors de propos | étranger au sujet | sans rapport avec | hors du sujet | sortant du cadre de la discussion | sans pertinence en l'espèce | sans pertinence | dépourvu de pertinence | sans rapport avec le sujet | en dehors de la présente affaire ]
irrelevant [ not pertinent | beside the point ]

pertinence en matière d'égalité des sexes [ pertinence au regard de l'égalité entre les sexes | pertinence au regard du genre ]
gender relevance

indice de pertinence | pertinence | score de pertinence | score
relevancy score | score | relevancy

examen de la pertinence | examen de pertinence
examination as to relevance

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

certificat phytosanitaire | certificat phytopathologique | certificat prophylactique
phytosanitary certificate | plant health certificate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.1) Une personne peut obtenir et fournir à l’inspecteur le numéro du certificat pertinent visé au paragraphe (1) plutôt que le certificat lui-même s’il est prévu qu’il peut le faire dans l’accord conclu entre le ministre et les autorités responsables de la certification phytosanitaire d’un pays étranger relativement à la prestation directe au ministre de documents sous forme électronique.
(1.1) The person may obtain and furnish to an inspector the number of the applicable certificate referred to in subsection (1) instead of the certificate if doing so is in accordance with an agreement between the Minister and the phytosanitary certification authorities of a foreign country to furnish documents directly to the Minister in electronic form.

e) tout brevet ou certificat pertinent dont il est titulaire, y compris les brevets délivrés par une Administration, autre que le ministre, reconnue par l’OMI comme satisfaisant à la Convention STCW.
(e) any pertinent certificate held by the applicant, including certificates issued by an Administration, other than the Minister, recognized by the IMO as being compliant with the STCW Convention.

En cas de suspension ou de retrait de la mesure de protection ou de retrait du certificat dans l’État membre d’origine, l’autorité compétente de l’État membre requis devrait, sur présentation du certificat pertinent, suspendre ou annuler les effets de la reconnaissance et, le cas échéant, l’exécution de la mesure de protection.
In the event of suspension or withdrawal of the protection measure or withdrawal of the certificate in the Member State of origin, the competent authority of the Member State addressed should, upon submission of the relevant certificate, suspend or withdraw the effects of recognition and, where applicable, the enforcement of the protection measure.

(3) Lorsque la présente loi oblige une personne à faire une déclaration, une demande, un état, une réponse ou un certificat, l’affidavit d’un préposé de l’Agence, souscrit en présence d’un commissaire ou d’une autre personne autorisée à le recevoir, indiquant qu’il a la charge des registres pertinents et que, après avoir fait un examen attentif de ceux-ci, il lui a été impossible de constater, dans un cas particulier, que la déclaration, la demande, l’état, la réponse ou le certificat a été fait par la personne, constitue la preuve que la personne n’a pas fait de déclaration, de demande, d’état, de réponse ou de certificat.
(3) If, under this Act, a person is required to make a return, an application, a statement, an answer or a certificate, an affidavit of an officer of the Agency, sworn before a commissioner or other person authorized to take affidavits, setting out that the officer has charge of the appropriate records and that after a careful examination and search of the records the officer has been unable to find in a given case that the return, application, statement, answer or certificate has been made by that person, is evidence that in that case the person did not make the return, application, statement, answer or certificate.

(3) Si la présente loi oblige une personne à faire une déclaration, une demande, un état, une réponse ou un certificat, l’affidavit d’un préposé de l’Agence, souscrit en présence d’un commissaire ou d’une autre personne autorisée à le recevoir, indiquant qu’il a la charge des registres pertinents et que, après avoir fait un examen attentif de ceux-ci, il lui a été impossible de constater, dans un cas particulier, que la déclaration, la demande, l’état, la réponse ou le certificat a été fait par la personne, constitue la preuve que la personne n’a pas fait de déclaration, de demande, d’état, de réponse ou de certificat.
(3) If, under this Act, a person is required to make a return, an application, a statement, an answer or a certificate, an affidavit of an officer of the Agency, sworn before a commissioner or other person authorized to take affidavits, setting out that the officer has charge of the appropriate records and that, after a careful examination and search of the records, the officer has been unable to find in a given case that the return, application, statement, answer or certificate has been made by that person, is evidence that in that case the person did not make the return, application, statement, answer or certificate.

En ce qui concerne les normes ISO, le certificat pertinent délivré par un organisme dûment accrédité est considéré comme un moyen suffisant pour attester la conformité.
Regarding the ISO standards, the relevant certificate issued by an appropriately accredited organisation, shall be considered as a sufficient means of compliance.

Il s’agit de conditions optionnelles; lorsqu’une des conditions est remplie, l’autorité d’émission, en complétant la partie correspondante du mandat d’arrêt européen ou du certificat pertinent inclus dans les autres décisions-cadres, garantit que les exigences sont remplies ou le seront, ce qui devrait suffire aux fins de l’exécution de la décision sur la base du principe de reconnaissance mutuelle.
These are alternative conditions; when one of the conditions is satisfied, the issuing authority, by completing the corresponding section of the European arrest warrant or of the relevant certificate under the other Framework Decisions, gives the assurance that the requirements have been or will be met, which should be sufficient for the purpose of the execution of the decision on the basis of the principle of mutual recognition.

elle veille à ce que les composantes du système soient dûment certifiées; elle habilite les organismes de certification appropriés à délivrer les certificats pertinents et à surveiller le respect des normes et des spécifications techniques correspondantes.
It shall ensure that the components of the system are duly certified; it shall empower the appropriate authorised certification bodies for issuing the relevant certificates and monitoring the respect of related standards and technical specifications.

9. Jusqu'à la date mentionnée à l'article 9, paragraphe 3, les États membres qui ont mis en place l'identification électronique, sur une base volontaire, conformément aux dispositions de l'annexe, section A, points 4 et 6, veillent à ce que le numéro d'identification électronique individuelle et les caractéristiques du moyen utilisé soient mentionnés sur le certificat pertinent de la directive 91/68/CEE accompagnant les animaux faisant l'objet d'échanges intracommunautaires.
9. Until the date referred to in Article 9(3), Member States which have introduced electronic identification on a voluntary basis in accordance with the provisions of Section A.4 and A.6 of the Annex shall ensure that the individual electronic identification number and the characteristics of the means used are mentioned in the relevant certificate pursuant to Directive 91/68/EEC accompanying animals involved in intra-Community trade.

Parmi ces circonstances, mentionnons les suivantes: que seul le procureur général du Canada soit autorisé à délivrer un certificat; que le procureur général soit tenu de délivrer personnellement le certificat et ne puisse pas déléguer cette responsabilité à quiconque et que le procureur général soit tenu de remettre les certificats à tous les intéressés et de les déposer auprès des décideurs pertinents.
These circumstances involve the following conditions: that only the Attorney General of Canada would be authorized to issue a certificate; that the Attorney General would be required to personally issue the certificate and could not delegate the responsibility to anyone else; and, that the Attorney General would be required to serve certificates on all interested parties and file them with relevant decision makers.