Traduction de «certificat de déchargement en trop » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

certificat de déchargement en trop
overlanded certificate

certificat de débarquement | certificat de décharge | certificat de libération | certificat de mainlevée
certificate of discharge

décharge par trop-plein [ décharge par débordement | décharge centrale ]
trunnion high discharge

décharge centrale [ décharge par débordement | décharge par trop-plein ]
central discharge

certificat de décharge d'un carnet TIR
certificate of discharge of a TIR carnet

certificat de déchargement de cargaison
certificate of discharge of cargo

certificat de décharge | quitus fiscal
clearance certificate

certificat de dernier déchargement
certificate of last discharge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Pour les produits relevant des régimes spécifiques d'approvisionnement, les certificats d'importation, les certificats d'exonération et les certificats aides doivent être présentés aux autorités douanières, en vue de l'accomplissement des formalités, dans un délai maximal de quinze jours ouvrables à partir de la date de l'autorisation du déchargement des marchandises. Les autorités compétentes peuvent réduire ce délai maximal.
1. For products covered by the specific supply arrangements, import licences, exemption certificates and aid certificates shall be presented to the customs authorities with a view to completing the customs formalities within no more than 15 working days from the date of unloading the goods. The competent authorities may reduce this maximum time.

g) nonobstant les alinéas c) à f), pour les registres, livres de comptes, pièces justificatives et comptes d’un contribuable décédé ou d’une fiducie, à l’égard desquels un certificat de décharge a été obtenu, conformément au paragraphe 159(2) de la Loi, aux fins de la répartition des biens du contribuable décédé ou de la fiducie, la période se terminant le jour de la délivrance du certificat de décharge.
(g) notwithstanding paragraphs (c) to (f), in respect of all records, books of account, vouchers and accounts of a deceased taxpayer or a trust in respect of which a clearance certificate is issued pursuant to subsection 159(2) of the Act with respect to the distribution of all the property of such deceased taxpayer or trust, the period ending on the day that the clearance certificate is issued.

De façon similaire, la proposition visant à exempter de responsabilité criminelle tous les accords qui sont signifiés au Commissaire à l'appui d'une demande de certificat de décharge, exige une réflexion plus poussée.
Similarly, the proposal to exempt from criminal liability all agreements that are notified to the commissioner in support of a request for a clearance certificate requires further thought.

Le certificat ne décharge ni l'entreprise ferroviaire ni le gestionnaire de l'infrastructure quant à leur responsabilité en matière de sécurité et, en particulier, de formation de leur personnel.
The certificate shall not relieve either the railway undertaking or the infrastructure manager of its responsibility as regards safety and, in particular, the training of its staff.

l'utilisation d'instruments économiques et fondés sur le marché pour pallier le coût du recyclage, tels que des taxes coordonnées de mise en décharge, des certificats négociables ou des systèmes de tarification.
the use of economic market-based instruments to control recycling costs such as coordinated landfill taxes, tradable certificates and charging schemes.

* L'utilisation d'instruments économiques de façon à corriger le coût des différentes options de gestion des déchets. Ceci pourrait inclure des certificats négociables, la coordination de taxes nationales sur la mise en décharge, la promotion de systèmes de tarification et rendre les producteurs responsables du recyclage.
* Getting the prices of the different waste treatment options right by using economic instruments, which could include tradable certificates, the co-ordination of national landfill taxes, promoting pay-as-you-throw schemes and making producers responsible for recycling.

Le Royaume-Uni introduit également en ce moment un système de certificats négociables destiné à réduire la quantité de déchets urbains biodégradables mis en décharge par les autorités locales [63].
In addition, the UK is also introducing a system of tradable certificates to limit the amount of biodegradable municipal waste landfilled by local authorities.

En fait, il s'agit d'une façon déguisée pour le fédéral de décharger son trop-plein sur les provinces.
What in fact is occurring is a disguised form of federal offloading onto the provinces.

Nous croyons qu'il s'agit d'une autre façon de décharger le trop-plein sur les provinces.
That's our point; it's another measure of offloading on the provinces.

Leur certificat de navigation est trop important.
Their marine certificates are so important to them.