Traduction de «certificat de disponibilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

certificat de disponibilité [ avis de disponibilité ]
certificate of readiness

certificat de disponibilité
certificate of availability

Certificat de disponibilité des fonds
Certificate of Funds Availability

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité
certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate

certificat de débarquement | certificat de décharge | certificat de libération | certificat de mainlevée
certificate of discharge

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

indemnité d'astreinte | indemnité de disponibilité | prime d'astreinte | prime de disponibilité | allocation de disponibilité
standby pay | stand-by pay

rédaction d'un certificat médical
Medical certification

modèle de mesure de disponibilité informatique | modèle de mesure de disponibilité des TI
IT availability metrics model | ITAMM

disponibilité en eau pour l'évaporation | disponibilité en eau
evaporation opportunity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Dans le cas où l'état d'exécution d'un bilan prévisionnel d'approvisionnement fait apparaître pour un produit donné un accroissement significatif des demandes de certificats d'importation, certificats d'exonération ou certificats aides et où cet accroissement risquerait de mettre en danger la réalisation d'un ou plusieurs objectifs du régime spécifique d'approvisionnement, l'État membre adopte toutes les mesures nécessaires pour assurer, en tenant compte des disponibilités et des exigences des secteurs prioritaires, l'approvisionnement en produits essentiels de la région ultrapériphérique concernée.
1. If the state of execution of a forecast supply balance indicates a significant increase in applications for import licences, exemption certificates or aid certificates for a given product which might jeopardise achievement of one or more of the objectives of the specific supply arrangements, the Member State shall take all necessary steps to ensure that the outermost region concerned is supplied with essential products, taking account of available supply and the requirements of the priority sectors.

L'adoption finale prochaine du paquet législatif que constituent les directives sur les marchés publics, qui comprend des règles spécifiques sur la passation électronique des marchés publics, sera un moment clé pour la diffusion des marchés publics électroniques en Europe. Des services administratifs en ligne qui soutiennent et facilitent l'interaction entre les entreprises et les administrations, tels que la fourniture de certificats sous forme numérique et la disponibilité des signatures électroniques dans toute l'Europe, peuvent aider le passage aux marchés publics électroniques.
The forthcoming final adoption of the legislative package of public procurement Directives, which includes specific rules on electronic public procurement, should be a turning point for the spread of electronic public procurement in Europe. eGovernment services supporting and facilitating the interaction between businesses and governments, such as the provision of certificates in digital form and the availability of electronic signatures across Europe, can contribute positively to the switch from paper-based to electronic procurement.

54 (1) Le prestataire qui n’est pas un travailleur indépendant et qui est détenu dans une prison ou un établissement semblable et à qui a été accordé, pour chercher et accepter un emploi dans la société, une libération conditionnelle, une semi-liberté, une permission de sortir ou un certificat de disponibilité n’est pas inadmissible au bénéfice des prestations du seul fait de l’application de l’article 37 de la Loi.
54 (1) A claimant who is not a self-employed person, who is an inmate of a prison or similar institution and who has been granted parole, day parole, temporary absence or a certificate of availability, for the purpose of seeking and accepting employment in the community, is not disentitled from receiving benefits by reason only of section 37 of the Act.

(i) un pilote breveté ou le titulaire d’un certificat de pilotage pour cette zone est à bord et est en disponibilité,
(i) a licensed pilot or the holder of a pilotage certificate for that area is on board and available on call, or

28. appelle de ses vœux l'introduction et la promotion de modèles économiques plus durables qui soient dissociés de l'utilisation des matières premières afin de garantir, à l'avenir, la disponibilité de matières premières dans l'Union; invite la Commission à mettre sur pied de nouveaux instruments (par exemple des "certificats verts" visant à accroître l'utilisation de matières premières de deuxième rang) visant une utilisation plus efficace des ressources, en évitant les effets de rebond; propose que la Commission entreprenne une étude globale sur des modèles économiques basés sur le crédit-bail, en alternative à la propriété de marchandises, et sur leurs répercussions quant à l'utilisation et la récupération des matières premières; souligne que la sensibilisation est le principal défi à cet égard;
28. Calls for the active introduction and promotion of more sustainable economic models decoupled from material use, to ensure the future availability of raw materials in the EU; calls for the Commission to develop new instruments (for example 'green certificates' aiming at increasing the uptake of secondary raw materials) targeting a more efficient use of resources, avoiding rebound effects; suggests that the Commission undertake a comprehensive study on economic leasing models as alternatives to ownership of goods and their impact on material use and recovery; highlights that awareness is the main challenge in this regard;

Afin de garantir aux raffineurs à temps plein des États membres concernés la disponibilité de certificats d'importation pour le sucre à raffiner pour la quantité indiquée auxdits paragraphes et d'éviter des abus permettant le marchandage de certificats, il est souhaitable de prévoir que la demande de certificats d'importation pour le sucre à raffiner soit restreinte aux raffineurs à temps plein de l'État membre concerné jusqu'à une date fixée selon le sucre préférentiel.
To guarantee to full-time refiners in the Member States concerned that import licences for the sugar for refining will be available for the quantity indicated in those paragraphs and to avoid any abuse allowing trading in licences, applications for import licences for sugar for refining should be limited to full-time refiners in the Member State concerned until a date set by type of preferential sugar.

4. À titre exceptionnel et en cas de nécessité afin d’assurer la disponibilité des médicaments, lorsqu’un établissement de fabrication d’une substance active destinée à l’exportation a été inspecté par un État membre et s’est révélé conforme aux principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication visés à l’article 47, troisième alinéa, l’exigence énoncée au paragraphe 2, point b), du présent article peut être levée par un État membre pour une période ne dépassant pas la validité du certificat de bonnes pratiques de fabrication.
4. Exceptionally and where necessary to ensure the availability of medicinal products, when a plant manufacturing an active substance for export has been inspected by a Member State and was found to comply with the principles and guidelines of good manufacturing practice laid down pursuant to the third paragraph of Article 47, the requirement set out in point (b) of paragraph 2 of this Article may be waived by any Member State for a period not exceeding the validity of the certificate of Good Manufacturing Practice.

(13) L'expérience, acquise durant le passé, concernant l'application du régime de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole, a montré la nécessité d'une meilleure répartition des quantités disponibles durant toute la campagne afin d'éviter un épuisement prématuré des disponibilités d'exportation.
(13) Past experience of applying the rules on the issue of export licences in the wine sector has shown that the quantities available for export need to be better distributed throughout the wine year to ensure that they are not exhausted prematurely.