Traduction de «certificat conjoint soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La NAWA recommande que soit créée une disposition pour l'inscription de la résidence familiale dans le registre des terres de réserve, le but étant d'empêcher tout transfert sans consentement des deux conjoints, afin de protéger le conjoint qui n'est pas le propriétaire légal ou le détenteur du certificat de possession de la résidence familiale.
NAWA recommends that there be provision for registration of the family residence in the reserve lands registry, preventing any transfer without the consent of both spouses, which is to protect spouses who are not lawful possessors or holders of a certificate of possession to the family residence.

Il est aussi important de considérer la reconnaissance du droit de chaque conjoint d'occuper ou d'être propriétaire du foyer conjugal pendant la relation maritale, que le certificat de possession de ce foyer soit au nom de l'un des conjoints ou au nom des deux conjoints ou autre.
Also, it's considered important for there to be recognition of each spouse's right to occupy or possess the family home during the spousal relationship, whether the certificate of possession of that home is in the name of one spouse or both their names, or what have you.

Le problème se pose quand quelqu'un possède déjà un intérêt total en vertu d'un certificat de possession—peut-être ai-je mal compris l'idée—, et on dit à cette personne que si elle se marie, que ce soit un homme ou une femme, aux termes de la législation fédérale, le conjoint devient automatiquement un tenant conjoint.
The question arises if you have somebody who already has a full interest in a certificate of possession perhaps I misunderstood the idea and you say to this person, okay, you brought your new spouse home, man or woman, so by operation of federal law that person now becomes a joint tenant.

M. Brent St. Denis (Algoma, Lib) propose: Motion no 32 Qu'on modifie le projet de loi C-68, à l'article 16, par substitution, aux lignes 32 à 35 page 14, de ce qui suit: «(2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas: a) dans le cas où les conjoints sont chacun titulaire d'un permis de possession de l'arme à feu et demandent que le certificat d'enregistrement leur soit délivré conjointement; b) dans le cas où l'arme à feu pour laquelle le certificat d'enregistrement visé à l'article 121 a été délivré à plus d'une personne».
(2) Subsection (1) does not apply in the case of a prohibited firearm or a restricted firearm for which a registration certificate''. Mr. Brent St. Denis (Algoma, Lib) moved: Motion No. 32 That Bill C-68, in Clause 16, be amended by replacing lines 40 to 42, on page 14, with the following: ``of a firearm where (a) two spouses, who each hold a licence to possess the firearm, apply to have the registration certificate issued to them jointly; or (b) a registration certificate referred to in section 121 was issued for the firearm to more than one person'.

Bien qu'un certificat conjoint soit utile, puisque les femmes auraient au moins un peu plus voix au chapitre, il semblerait, dans les faits, du moins dans l'étude que nous avons menée en Colombie-Britannique, que la majorité des femmes finissent par quitter la collectivité.
While that certainly helps, in terms of women having at least a little more say, it would appear from practice that, at least in the study that we undertook in B.C., the majority of women end up leaving the community.