Traduction de «certes été conclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

Commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie | CERT [Abbr.]
Committee on Energy, Research and Technology | CERT [Abbr.]

Computer Emergency Response Team [ CERT ]
Computer Emergency Response Team [ CERT ]

CERT
CERT | Computer Emergency Response Team

Arrêté fédéral concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions
Federal Decree of 22 June 1951 on the Implementation of International Federal Conventions on the Avoidance of Double Taxation

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il nous a certes fallu un certain temps pour en arriver là, mais l'accord conclu aujourd'hui montre que l'UE disposera des outils nécessaires pour lutter rapidement et efficacement contre les pratiques commerciales déloyales.
It took us some time to get here, but today's deal means that the EU will have the necessary tools to tackle quickly and effectively unjust trading practices.

Elle a conclu que le système actuel est certes utile pour recevoir des informations sur les accords intergouvernementaux existants et déceler les problèmes qu’ils posent en termes de compatibilité avec le droit de l’Union, mais que la décision n’est pas suffisante pour agir sur ce type de problèmes.
It concluded that while the current system is useful for receiving information on existing IGAs and for identifying where they do not comply with EU law, the Decision is not sufficient enough to tackle any such cases.

Un consommateur peut-il, en application des dispositions combinées de l’article 15, paragraphe 1, sous c), deuxième alternative et de l’article 16, paragraphe 1, deuxième alternative, du règlement (CE) no 44/2001 (1) du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, former recours devant un tribunal du lieu où il a son domicile contre son partenaire contractuel exerçant une activité professionnelle ou commerciale dans un autre État membre de l’Union européenne lorsque le contrat à la base du recours ne relève certes pas directement du domaine d’activité du partenaire contractuel qui est dirigée vers l’État membre du domicile du consommateur, mais que le contrat vise à atteindre l’objectif économique poursuivi par un autre contrat qui est lui couvert par le champ d’application des dispositions précitées, et qui a été auparavant conclu par les parties et déjà exécuté?
Can a consumer, pursuant to the second alternative in Article 15(1)(c) of Council Regulation (EC) No 44/2001 (1) of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, in conjunction with the second alternative in Article 16(1) of the regulation, bring proceedings in the courts for the place where he is domiciled against the other party to the contract, who pursues commercial or professional activities in another Member State of the European Union if, whilst the contract underlying the proceedings does not fall directly within the scope of such activities of the other party to the contract which are directed to the Member State of the consumer’s domicile, the contract serves, however, to achieve the economic result that is sought by another contract — previously concluded between the parties and already performed — which falls within the scope of the aforementioned provisions?

Certes, un certain nombre de questions nécessitent d'être finalisées et approuvées, et les principaux éléments du champ d'application de l'accord conclu aujourd'hui doivent être alignés avec l'accord politique sur les propositions connexes concernant la directive MiFID 2.
While key elements of the scope of the Market Abuse Regulation will need to be aligned with the political agreement on our related MIFID 2 proposals, it's my belief that we now have all the elements for a final agreement on this text which is essential for market integrity in Europe.

Inutile de le dire, nous avons conclu que les parlementaires ne pouvaient certes pas être tenus responsables de ce qui était arrivé, mais que l'on pouvait certes dire aussi qu'ils n'avaient pas effectué le genre de surveillance qui découragerait les fonctionnaires de faire ce qui avait manifestement été fait en l'occurrence.
Needless to say, we concluded that certainly parliamentarians could not be said to be responsible for what happened, but certainly they could be said to have not done the kind of oversight that would discourage officials from doing what was evidently done in that case.

Par ailleurs, il est utile de rappeler que, dans un contrat à terme ou un accord d’achat à long terme conclu par un consommateur final, l’acheteur s’engage certes à acquérir une certaine quantité d’électricité plusieurs mois ou années avant sa livraison effective, mais ce contrat ou accord le protège contre la fluctuation des prix.
Furthermore, it is useful to recall that under forward contracts or long-term purchase contracts concluded by end-consumers, buyers commit to buying a certain amount of energy several months or years before actual delivery takes place because their purchase contract provides hedging against price fluctuations.

8. relève qu'aucun accord réciproque n'a certes été conclu sur l'extradition des délinquants, mais insiste pour que tout accord futur sur cette question garantisse que de part et d'autre les procédures judiciaires seront conformes au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et qu'en aucun cas la peine capitale ne sera prononcée;
8. Notes that although no agreement has been reached on the mutual rendition of offenders, believes that any future agreement on this issue must guarantee that in both jurisdictions the trial proceedings would be in accordance with the ICCPR and that in no circumstances would capital punishment be used;

La Commission a également présenté une évaluation des effets d'une adhésion possible de la Turquie à l'Union européenne. Il y est conclu que cette éventualité constituerait certes un défi pour l'Union comme pour la Turquie, mais que, bien gérée, elle ouvrirait d’importantes perspectives aux deux parties.
The Commission also presented an assessment of the effects of a possible accession of Turkey to the European Union, which concludes that such a prospect, while challenging for the EU and Turkey, could offer important opportunities for both if it is well managed.

Certes, seule une partie de ces opérations juridiques revêt une nature transfrontalière et il est également certain que ces opérations sont conclues dans le cadre de traditions et d'usages tout à fait différents de la Laponie à la Sicile et de l'Écosse à la Haute-Franconie.
I am sure that only a fraction of these legal transactions will have been cross-border, and I am equally sure that these transactions, ranging from Lapland to Sicily, from Scotland to Bavaria, will have been conducted according to totally different traditions and customs.

Au terme d'une analyse sur l'efficacité de l'insttrument fiscal pour la protection de l'environnement, Mme Scrivener a conclu qu'il pouvait certes jouer un rôle, mais après avoir épuisé toutes les ressources des autres moyens d'action.
Analysing the effectiveness of taxation as an instrument of environmental protection, Mrs Scrivener concluded that, while tax arrangements had a place, they were only to be considered once all other means of action had been exhausted.