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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
CERT
Computer Emergency Response Team
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «certes des amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment




Computer Emergency Response Team [ CERT ]

Computer Emergency Response Team [ CERT ]


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certes, des amendements ont été apportés à l'autre endroit, mais tous les partis se sont entendus sur l'importance du bilinguisme institutionnel du Parlement et de la dualité linguistique du Canada.

Of course, amendments were made in the other place, but all the parties agreed on the importance of Parliament's institutional bilingualism and Canada's linguistic duality.


Certes, cet amendement vise à réduire les effets négatifs éventuels sur les pays en développement, mais la Commission estime que cela finirait par limiter excessivement l’application de la directive.

True, this amendment is aimed at reducing the negative effects on developing countries, but the Commission believes that this would lead to an excessively restricted application of the directive.


Certes, les amendements 5 et 6 déposés par le groupe PPE-DE, à la suite d’un compromis dégagé entre le rapporteur, M. Liese, que je félicite au passage pour son excellent rapport, et M. Jarzembowski et Mme De Veyrac, devraient, dans une certaine mesure, compenser les effets de la directive, mais c’est insuffisant.

Certainly Amendments 5 and 6 tabled by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats following a compromise between the rapporteur, Mr Liese – whom I must congratulate on his excellent work – and Mr Jarzembowski and Mrs De Veyrac, do to some extent offset the effects of the directive, but they are not enough.


Je voudrais signaler à tous les députés dans cette enceinte que le Nouveau Parti démocratique appuie certes les amendements, qu'il reconnaît le travail acharné du comité et qu'il veut appuyer le projet de loi amendé.

I want to indicate for all in this House that the New Democratic Party certainly supports the amendments, recognizes the hard work of the committee and wants to support the bill as amended.


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Certes, l'amendement relatif aux peuples autochtones, l'amendement apportant la protection spéciale qui concerne l'apparence de droit ou l'excuse légale aurait été absent du projet de loi.

Certainly the amendment with respect to aboriginal people, the amendment which brought this specific protection that deals with colour of right or legal justification, would have been absent from the bill.


Comme le ministre l'a dit, les motions n 13 et 14 sont de nature technique, mais soulignent, avec beaucoup d'à-propos, l'indépendance du conseil d'administration et l'importance du travail en équipe, pour que le conseil d'administration puisse assumer ses décisions et être vraiment maître de sa destinée dans la constitution de son équipe, qui, j'en suis sûr, travaillera très étroitement à l'amélioration du sport dans tout le Canada. Ce sont certes des amendements très importants.

As the minister said, Motions Nos. 13 and 14 are somewhat technical in nature but stress the independence and the importance quite apropos of team work in allowing the board to take ownership over its decisions and to truly be a master of its destiny in building its own team, which I expect will work very closely for the betterment of sport throughout Canada.


Comme l'ont signalé d'autres députés néo-démocrates, nous appuyons certes l'amendement dont nous sommes saisis et d'autres amendements qui nous sont proposés à cette étape-ci, mais nous contestons le projet de loi si les amendements proposés ne sont pas massivement adoptés.

As we have heard from other of my colleagues in the New Democratic Party, we certainly support the amendment before us and other amendments that we are dealing with at this stage, but oppose the bill without some major acceptance of the amendments being proposed.


Certes, les amendes de quelque 100 000 euros que certains ont dû payer dans mon pays, la Finlande, sont une pure et simple extorsion de fonds.

Certainly in my country, Finland, the EUR 100 000 fines paid by some amount to just routine fare collections.


Certes, 33 amendements, c'est bien mieux que les 393 que M. Heaton-Harris et ses collègues avaient déposés en commission.

I must say the 33 amendments are far better than the 393 that were tabled by Mr Heaton-Harris and his colleagues in committee.


Certes, cet amendement vise à protéger les données sur les informations collectées.

This amendment admittedly aims to protect data on the information gathered.


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