Vertaling van "certains étaient détenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire | Convention de La Haye
Convention on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary | Hague Securities Convention

Traité sur le transfèrement des détenus et sur la surveillance de certains condamnés
Treaty on the Transfer of Inmates and the Supervision of Persons Under Sentences

Accord sur le transfèrement des détenus et sur la surveillance de certains condamnés
Agreement on the Transfer of Inmates and the Supervision of Persons Under Sentence

Accord entre le Canada et la France sur le transfèrement des détenus et sur la surveillance de certains condamnés
Agreement between Canada and France on the Transfer of Inmates and the Supervision of Persons under Sentence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons entendu des témoins de Nouvelle-Écosse se plaindre de gens qui vendaient des quotas et du fait que certains quotas étaient détenus par des personnes ne faisant pas partie de la communauté.
We have heard testimony from people in Nova Scotia having difficulty with people selling quotas and quotas being owned by people who are not from the community.

En plus de répondre au nombre toujours croissant de contacts avec le public concernant la conduite de membres de la GRC, la commission a réagi à un certain nombre d'incidents très médiatisés, comme les décès de Raymond Silverfox, John Simon et Clay Willey alors qu'ils étaient détenus, ainsi que les actes des agents de la GRC dans le contexte des sommets du G-8 et du G-20.
In addition to responding to the ever-increasing volume of contacts with the public about RCMP member conduct, the commission has responded to a number of high-profile incidents such as the in-custody deaths of Raymond Silverfox, John Simon, and Clay Willey, and the actions of the RCMP in the context of the G-8 and G-20 summits.

Sur les 16 Länder allemands, 10 d’entre eux ne disposaient pas, à l’époque des faits, de centres de rétention spécialisés, si bien que, dans ces Länder, les ressortissants de pays tiers en attente d’éloignement étaient placés dans des établissements pénitentiaires et soumis, pour certains, aux mêmes règles et restrictions que les détenus de droit commun.
Of the 16 German Länder, 10 did not, at the relevant time, have specialised detention facilities, with the result that in those Länder third-country nationals awaiting removal were detained in prisons and subject, in some cases, to the same rules and restrictions as ordinary prisoners.

Le PE a refusé de donner accès, arguant que certains des documents demandés étaient détenus par le promoteur privé des bâtiments. D'autres documents contenaient des informations confidentielles à caractère commercial.
The EP refused access, arguing that some of the documents requested were held by the private developer of the buildings and that the other documents contained confidential commercial information.

D. considérant que le Front Polisario a libéré, en août 2005, les 404 derniers prisonniers de guerre marocains, dont certains étaient détenus depuis plus de vingt ans,
D. whereas in August 2005 the Polisario Front released the last 404 Moroccan prisoners of war, some of whom had been held for more than 20 years,

Premièrement, les allégations selon lesquelles quelque 61 détenus relâchés se seraient engagés dans le terrorisme: certains juristes au fait de cette situation ont affirmé qu’elles étaient largement non fondées.
Firstly, the allegations about 61 released detainees having become involved in terrorism: we have heard from lawyers who know about these things that this is largely baseless.

il a été établi, pour un certain nombre d'entre eux, qu'ils étaient libérables, n'ayant jamais été accusés et n'étant pas susceptibles de l'être, les États-Unis ayant d'ailleurs reconnu qu'environ 30 de ces détenus étaient lavés de tout soupçon et pouvaient être libérés sans pouvoir rentrer dans leur pays d'origine parce qu'ils risquent d'y être persécutés ou torturés ou parce que le gouvernement de ce pays refuse de les accueillir (il s'agit notamment de 17 Ouïgours, des musulmans de Chine, dont un juge américain a ordonné l'élargissement en octobre; le gouvernement a fait appel de la décision);
a number of detainees who have been determined to be suitable for release as they have never been charged and are not expected to be charged with any crimes, of whom approximately 30 have already been acknowledged by the United States as having been cleared of any suspicion, but who cannot be returned to their countries of origin because they are at risk of being persecuted or tortured or because their governments refuse to take them back (including 17 Uighurs, Muslims from China whom a US judge ordered to be freed within the United States in October; the Government is appealing the decision) (potential for resettlement),

C. considérant que certains États, y compris des États membres de l'Union européenne, ont fait savoir que certains de leurs ressortissants étaient au nombre des détenus et qu'ils ont par conséquent envoyé des délégations sur place afin de vérifier la citoyenneté de plusieurs suspects,
C. whereas a handful of states, including Member States, have revealed that they have citizens among the detainees and are sending delegations to the base to verify several suspects' citizenship,

C. considérant que certains États, y compris des États membres de l'Union européenne, ont fait savoir que certains de leurs ressortissants étaient au nombre des détenus et qu'ils ont par conséquent envoyé des délégations sur place afin de vérifier la citoyenneté de plusieurs suspects,
C. whereas a handful of states, including EU Member States, have revealed that they have citizens among the detainees and are sending delegations to the base to verify several suspects’ citizenship,

Revenons maintenant aux activités financières des personnes et des entreprises dans la case A. On voit que la personne 1 a fait de nombreux dépôts en espèces dans un certain nombre de comptes, notamment dans des comptes qui étaient détenus par ces entreprises et dans les comptes d'affaires de la personne 2.
Focusing back on the financial activities of the individuals and businesses in box A, we see that individual 1 had made many cash deposits to a number of accounts, including accounts that were held by his businesses and to the business accounts of individual 2.