Traduction de «certains établissements étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

certains établissements de crédit
certain credit institutions

Décret de remise visant les Indiens et les bandes dans certains établissements indiens
Indians and Bands on certain Indian Settlements Remission Order

Renseignements sur l'allégement de taxes pour les Indiens et les bandes dans certains établissements
Information on Tax Relief for Indians and Bands on Certain Settlements

Décret de remise visant certains établissements indiens
Certain Indian Settlements Remission Order

Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
Agreement between the European Community and the Republic of Hungary establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport

Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
Agreement between the European Community and the Republic of Bulgaria establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je ne crois pas qu'un régime général de déclarations obligatoires pour tous les médecins puisse fonctionner, mais si certains groupes de médecins ou certains établissements étaient tenus de faire ces déclarations pendant une brève période, cela pourrait marcher, me semble-t-il.
I do not think ``across the board,'' mandatory reporting for physicians will work, but I think if certain groups of doctors were, for a short period of time, mandated to report — or from certain institutions — I think that could work.

Même en Ontario, certains producteurs étaient assez mécontents du régime d'assurance-récolte, notamment à cause de l'établissement des moyennes, et des agriculteurs ont renoncé à certaines cultures, tandis que d'autres se contentaient de l'argent de l'assurance-récolte.
Even in Ontario there were people who weren't particularly happy with the crop insurance plan—the averaging, for one thing—and of course, there were those who chose to take off crop and others who took the crop insurance money.

M. Bill Casey: Vous avez dit plus tôt que certains aéroports étaient très capricieux en ce qui a trait à l'établissement des prix.
Mr. Bill Casey: You mentioned earlier that some airports were quite capricious in their pricing.

AE. considérant qu'un certain nombre d'enquêtes de la Commission en matière d'aides d'État étaient toujours en cours au moment de l'adoption du présent rapport, concernant des accords en matière d'établissement de prix de transfert, validés par des rescrits fiscaux et d'autres mesures similaires par leur nature ou leur effet, ayant une incidence sur les bénéfices imposables attribués à certaines filiales de multinationales;
AE. whereas a number of state aid investigations by the Commission, in relation to transfer pricing arrangements, validated by tax rulings and other measures similar in nature or effect which affect the taxable profit allocated to certain MNC subsidiaries, were still in progress at the time of the adoption of this report;

258. souligne que le soutien spécifique à certaines activités agricoles devrait être fondé sur une interprétation stricte des dispositions de l'article 68 et que les nouveaux actes délégués devraient exiger que l'octroi d'un tel soutien couplé soit dûment justifié auprès de la Commission et contrôlé par cette dernière; relève que, afin de pouvoir assumer la responsabilité finale qui est la sienne dans le cadre de la gestion partagée, la Commission devrait jouer un rôle plus actif dans l'établissement des critères régissant la mise en œuvre des mesures ainsi que dans l'évaluation comparative des mesures afin d'éviter des variations de prix extrêmes et inexpliquées, comme celles identifiées dans les exemples relatifs aux caprins figurant dans ce rapport spécial; fait observer que pour ce faire, les instruments juridiques devraient être définis dans les nouveaux actes délégués; note que les États membres devraient être tenus, dans les nouveaux actes délégués, de démontrer la nécessité (en termes de besoin et de valeur ajoutée d'une approche dérogatoire) de chacune des mesures de soutien spécifique qu'ils souhaitent mettre en place, ainsi que leur pertinence (en ce qui concerne les modalités de mise en œuvre, les critères d'attribution et les niveaux d'aide) et leur conformité avec les critères de bonne gestion financière; en particulier et en réponse au point soulevé par la Cour des comptes, qui indiquait que les «cas clairement définis» ne l'étaient pas, l'application du nouveau règlement (UE) n° 1307/2013 devrait permettre de régler les problèmes identifiés par les États membres:
258. Specific support for certain agricultural activities should be based on a strict understanding of the provisions of Article 68 and the new delegated acts should require that the granting of such coupled support should be adequately justified to the Commission and checked by it; notes that to be able to assume its ultimate responsibility under the system of shared management, the Commission should play a more active role in establishing the criteria governing the implementation of the measures, and in assessing measures in a comparative way to avoid unexplained and extreme variations in prices, such as those identified in the examples for goats in this Special Report; notes that the legal tools to do this should be established in the new delegated acts; notes that the Member States should be required, in the new delegated acts, to demonstrate that each specific support measure which they intend to introduce is necessary (in terms of the need for and added value of an approach based on derogations), relevant (in terms of implementation arrangements, award criteria and aid levels), and that it satisfies the criteria of sound financial management; in particular and in response to the point expressed by the Court of Auditors that ‘clearly defined cases’ were not clearly defined, implementation of the new Regulation (EU) No 1307/2013 should overcome the problems identified, by Member States:

Or, la crise économique et financière a montré que certains systèmes nationaux en Europe n'étaient pas financés de manière adéquate et que l'État, et, en fin de compte, le contribuable devait alors supporter la charge d'une défaillance d'un établissement de crédit.
During the financial and economic crisis, however, it has become apparent that individual national Deposit Guarantee Schemes in Europe were inadequately financed, so that the State and ultimately the tax-payer had to bear the consequences of the failure of a credit institution.

Il a toutefois indiqué que ces autorités s'étaient engagées à rendre ces procédures d'inspection plus transparentes afin de justifier leur éventuel refus d'agrément de certains établissements.
He stated nevertheless that the Russian authorities had undertaken to make their inspection procedures more transparent so as to give reasons for their possible refusal of approval for certain establishments.

Le 8 novembre 2002, la Cour de justice des Communautés européennes a estimé que les accords bilatéraux entre huit États membres et les États-Unis n'étaient pas conformes au droit communautaire, dans la mesure où leurs clauses de nationalité constituaient une violation de la liberté d'établissement (article 43 du traité CE), sachant qu'ils introduisaient une discrimination sur la base de la nationalité, tandis que certaines autres clauses portaient atteinte à la compétence externe exclusive de l'Union européenne.
On the 8 November 2002 the European Court of Justice found that bilateral agreements between eight Member States and the United States of America were not in conformity with EC law because their nationality clauses infringed the right of establishment (Art 43, EC Treaty) as they discriminated on grounds of nationality and certain other clauses infringed the exclusive external competence of the EU.

R. considérant que, de l’avis du Parlement européen, certains aspects des poursuites judiciaires concernant Lloyd's relèvent de cette affaire, y compris l'arrêt du tribunal d'appel du 26 juillet 2002 dans "l’affaire Jaffray" (qui concernait des questions de fausse déclaration) le tribunal a entre autres noté que les affirmations selon lesquelles un "système de vérification rigoureux existait, ce qui implique l'établissement d’une estimation des principales responsabilités y compris les pertes inconnues et non relevées pendant la période considérée (1978-1988) étaient inexactes" (point 84), et considérant que le tribunal a estimé qu’il y a eu fausse déclaration,
R. Whereas, in the opinion of the European Parliament certain aspects of previous legal proceedings in the UK concerning Lloyd's are relevant to this case, including the Judgement of 26 July 2002, by the Court of Appeal in the 'Jaffray Case' (which concerned questions of fraudulent misrepresentation,) where the Court noted inter alia that claims that a "rigorous, or otherwise, system of auditing existed, which involved the making of a reasonable estimate of outstanding liabilities including unknown and unnoted losses during the relevant period (ie 1978-1988), were untrue" (Point 584), and whereas the Court found that there had been misrepresentation;

La plupart de ces établissements étaient toujours concentrés dans la région frontalière, mais un certain nombre d'usines d'assemblage, surtout dans le secteur du vêtement, étaient situées à l'intérieur ou au sud du pays.
While the majority were still concentrated in the border region, a number of assembly factories, particularly in the garment sector, were located in the interior or southern regions of the country.