Traduction de «certains éléments d’amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fixer des dimensions préférentielles à base modulaire pour certains éléments de la construction
Establishing preferred measurements on a modular basis for some construction components

révéler certains éléments de l'invention
disclose certain elements of the invention

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law of Patents for Invention

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law on Patents for Invention

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de protocole amendant la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft protocol to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

− (EN) L’UKIP reconnaît la valeur de certains éléments de la position du Conseil qui préservent le droit des Britanniques au travail, et nous avons voté contre d’autres amendements de ce rapport qui vont spécifiquement à l’encontre de ces éléments.
− UKIP recognises the value of certain elements of the Council’s position in preserving the right of Britons to work, and we have voted against other amendments in this report which specifically undermine those elements.

La position commune englobe également certains éléments des amendements du Parlement européen portant sur les exigences plus détaillées en matière de participation du public dans la préparation préliminaire de plans et programmes liés à l’environnement.
The common position also incorporates elements of the European Parliament's amendments relating to more detailed requirements for public participation in the preliminary preparation of plans and programmes relating to the environment.

Bien qu'il y ait eu des compromis et que certains éléments de la motion soient disparus lorsque le gouvernement s'est dit prêt à l'appuyer avec certains amendements, il reste que ce sera un progrès de pouvoir mettre en oeuvre certaines recommandations bien précises.
Although there has been some compromise, some elements lost in the motion as a result of the government indicating that it would support some amendments, it is nevertheless some kind of progress that we can move forward to put in place some very specific recommendations.

Toutefois, pour améliorer et affiner certains éléments, des amendements significatifs ont été acceptés.
But in order to improve and refine these elements, significant amendments have been accepted.

Il est donc possible, si le débat se rend en comité, que nous présentions certains amendements pour clarifier, pour préciser, peut-être même pour changer certains éléments du projet de loi du député de Lakeland.
There is a chance then, that if the debate goes to committee, we will make certain amendments to clarify and specify and perhaps change various parts of the bill by the member for Lakeland.

Il couvre la totalité de l'amendement 244 (Berès), la substance de l'amendement 245 (Schmidt), la totalité des amendements 247 (Kauppi) et 248 (García‑Margallo), la plus grande partie de l'amendement 249 (Balfe) et certains éléments de l'amendement 251 (rapporteur).
It covers all of 244 (Berès), the substance of 245 (Schmidt), all of 247 (Kauppi), all of 248 (Garcia Margallo), most of 249 (Balfe) and elements of 251 (Rapporteur).

L'honorable parlementaire demande à la Commission d’expliquer pourquoi, si la Commission et le Parlement avaient des vues parallèles à propos de la proposition de directive sur les droits d’auteur et les droits associés dans la société de l’information, celle-ci n’avait pas inclus dans sa proposition modifiée certains éléments d’amendements que le Parlement avait adoptés à une écrasante majorité.
The Honourable Member has asked the Commission to explain why, if it had parallel views on the Proposal for a Directive on Copyright and Related Rights in the Information Society as the Parliament, it did not incorporate in its modified proposal several elements of amendments which the Parliament adopted with an overwhelming majority.

Nous débattons maintenant du groupe n 3, ce qui nous permettra de parler de développement durable et des répercussions socio-économiques d'un projet de ce loi de ce genre. J'aimerais justement m'attarder à cet aspect, non pas en abordant tous les amendements l'un après l'autre, mais certains d'entre eux, de même que certains éléments du projet de loi qui me semblent problématiques.
We are now debating Group No. 3 and we can talk about sustainable development and the whole socioeconomic impact of a bill like this, which is what I would like to dwell on, not specifically amendment by amendment, but I would like to talk about a few of these amendments and some of the things that I believe are problems in the bill.

Les autres amendements relatifs au règlement sur l'environnement peuvent être divisés en deux catégories : d'une part, les amendements qui consistent à reformuler certains éléments de la portée de l'acte proposé ou de ses moyens d'intervention ; et d'autre part, les amendements qui concernent la gestion des actions à financer, en particulier les aspects financiers.
The remaining amendments of the environment regulation can be placed in two categories: on the one hand, amendments which consist of reformulating elements of the scope of the proposed act or its means of intervention; and on the other hand, amendments concerning the management of the actions to be financed, in particular financial aspects.

Si, en dehors du contexte terre-neuvien, vous demandez si un amendement constitutionnel a déjà supprimé des droits, bien des Québécois diront que certains éléments des amendements de 1982 en ont enlevés.
If one goes outside of the Newfoundland context and asks the more general question, " Has there ever been a constitutional amendment that is perceived to have taken away rights" , many in Quebec would say that rights were taken away by parts of the 1982 amendments.