Vertaling van "certains éléments détenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law of Patents for Invention

fixer des dimensions préférentielles à base modulaire pour certains éléments de la construction
Establishing preferred measurements on a modular basis for some construction components

révéler certains éléments de l'invention
disclose certain elements of the invention

concentrations atmosphériques intégrées dans le temps de certains éléments
time-integrated airborne concentrations

Redéfinition de certains éléments du cadre de responsabilisation en matière de Langues officielles
Redefinition of Certain Elements of the Official Languages Accountability Framework

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law on Patents for Invention

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Accord entre le Canada et la France sur le transfèrement des détenus et sur la surveillance de certains condamnés
Agreement between Canada and France on the Transfer of Inmates and the Supervision of Persons under Sentence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les actifs d'Air Berlin qu'easyJet envisage d'acquérir se composent d'actifs et de droits détenus par Air Berlin dans le cadre de ses activités à l'aéroport de Berlin Tegel, notamment des créneaux dans cet aéroport et dans certains aéroports de destination, des postes de stationnement de nuit associés aux créneaux acquis, les réservations des clients d'Air Berlin relatives aux activités concernées, les données historiques relatives à ces actifs, ainsi que certains éléments d'aménagement des aéronefs et des équipements connexes.
The Air Berlin assets that easyJet proposes to acquire consist of assets and rights held by Air Berlin for part of its airline operations at Berlin Tegel airport, including slots at Berlin Tegel airport and at some destination airports, overnight parking stands associated with the acquired slots, Air Berlin's customer bookings in respect of the relevant operations, historic data relating to those assets, and certain aircraft furnishings and related equipment.

En effet, s’il existe la possibilité d’une implication du juge dans la recherche des éléments de preuve au bénéfice du requérant, cette implication doit se limiter à des cas exceptionnels dans lesquels, notamment, le requérant a besoin, pour étayer son argumentation, de certains éléments détenus par la partie défenderesse et se heurte à des difficultés dans l’obtention de ces éléments, voire à un refus de la part de cette partie.
The court’s involvement in taking evidence in support of an applicant, while possible, must be confined to exceptional cases where, in particular, the applicant, in order to substantiate his arguments, needs certain information held by the defendant, who is making it difficult for him to obtain that information or has even refused to supply it.

M. Yeager: Une des beautés du processus actuel qu'a mentionnée ma collègue Elizabeth White est le fait qu'un jury puisse non seulement donner un certain élément d'espoir aux détenus à perpétuité, mais aussi en dénoncer un comme Clifford Olson.
Mr. Yeager: One of the wonderful aspects of the current process, which was mentioned by my colleague Elizabeth White, is the ability of a jury not only to give some element of hope to a lifer but also to denounce a lifer such as Clifford Olson.

2. Les États membres veillent à ce que les juridictions nationales puissent ordonner la divulgation de certains éléments de preuve bien précis ou de certaines catégories de preuves (définies de façon aussi précise et restreinte que possible sur la base de données factuelles raisonnablement accessibles contenues dans la démonstration motivée) qui, détenus par l'autre partie ou par un tiers, sont nécessaires pour évaluer le préjudice causé, conformément à l'article 2.
2. Member States shall ensure that national courts can order the disclosure of specified pieces of evidence or categories thereof, circumscribed as precisely and as narrowly as possible on the basis of reasonably available facts in the reasoned justification, which are in control of the other party or of a third party, and which are necessary for the purpose of estimating the harm caused, pursuant to Article 2.

2. Les États membres veillent à ce que les juridictions nationales puissent ordonner la divulgation de certains éléments de preuve bien précis ou de certaines catégories de preuves (définies de façon aussi précise et restreinte que possible sur la base de données factuelles raisonnablement accessibles contenues dans la démonstration motivée) qui, détenus par l'autre partie ou par un tiers, sont nécessaires pour estimer le dommage causé, conformément à l'article 2 de la présente directive.
2. Member States shall ensure that national courts can order the disclosure of specified pieces of evidence or categories thereof, circumscribed as precisely and as narrowly as possible on the basis of reasonably available facts in the reasoned justification, which are in control of the other party or a third party and are necessary for the purpose of estimating the harm caused, pursuant to Article 2 of this Directive.

Si, à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, certains éléments de l'infrastructure ferroviaire tels que définis à l'annexe I sont détenus et gérés par d'autres entreprises que le gestionnaire de l’infrastructure, les États membres peuvent décider que de telles dispositions doivent être maintenues, à condition que ces entreprises soient, du point de vue juridique, distinctes et indépendantes de toute entreprise ferroviaire.
Where, on the date of entry into force of this Directive, some items of railway infrastructure as defined in Annex I are owned and managed by undertakings other than the infrastructure manager, Member States may decide that such arrangements are to continue, provided that those undertakings are legally distinct and independent from any railway undertaking.

- (NL) Bien que la résolution sur Guantánamo contienne certains éléments qui confirment les fondements mêmes de l’État de droit, je regrette bien sûr la teneur sous-jacente du texte, à savoir que les détenus de Guantánamo seraient des victimes qui méritent notre sympathie.
– (NL) Whilst the resolution on Guantánamo contains a number of elements that confirm the very foundations of the rule of law, I am not happy, of course, with the underlying tenor of this text, namely that the detainees of Guantánamo would be victims of some sort that deserve our sympathy.

− (PT) J’ai voté en faveur du rapport de Mme Panayotopoulos-Cassiotou sur la situation particulière des femmes en prison et l’impact de l’incarcération des parents sur la vie sociale et familiale, parce certains éléments indiquent que les prisons européennes sont largement orientées vers les détenus hommes et négligent les besoins spécifiques des femmes.
− (PT) I voted in favour of Mrs Panayotopoulos-Cassiotou’s report on the particular situation of women in prison and the impact of the imprisonment of parents on social and family life, since there is evidence that European prisons are geared largely towards male prisoners and overlook women’s specific needs.

La finalité de la règle sur les conflits de lois énoncée à l’article 9 de la DCGF est de déterminer quelle loi doit régir certains éléments patrimoniaux, dans le cas de titres détenus de manière indirecte et intégrant une composante étrangère – cette situation pouvant, à défaut, être source d’insécurité juridique.
The conflict of laws rule in Article 9 FCD aims to determine which law shall govern certain proprietary aspects regarding indirectly held securities involving a foreign element, - a question that may otherwise give rise to legal uncertainty.

Lorsque j'ai visité des pénitenciers, lorsque je faisais un travail très important pour les pénitenciers, j'ai rencontré personnellement un certain de détenus qui avaient commis des infractions sexuelles à l'égard d'enfants—et j'ai également parlé avec des travailleurs sociaux et des psychologues—et ils ont pratiquement tous affirmé, un fort pourcentage de ces détenus, que la pornographie juvénile était un élément qui les avait amenés à commettre les crimes pour lesquels ils avaient été condamnés.
In my tours of penitentiaries, when I was doing critical work for penitentiaries, I visited personally with a number of inmates who were in for child sexual offences and I also talked with many case workers and psychologists and learned from them practically to the person, a very high percentage, that child pornography was definitely a precursor to the crimes they committed.