Vertaling van "certains éléments de flexibilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

révéler certains éléments de l'invention
disclose certain elements of the invention

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law of Patents for Invention

fixer des dimensions préférentielles à base modulaire pour certains éléments de la construction
Establishing preferred measurements on a modular basis for some construction components

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law on Patents for Invention

concentrations atmosphériques intégrées dans le temps de certains éléments
time-integrated airborne concentrations

Redéfinition de certains éléments du cadre de responsabilisation en matière de Langues officielles
Redefinition of Certain Elements of the Official Languages Accountability Framework

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Sous-comité des métaux lourds et de certains autres éléments
Subcommittee on Heavy Metals and Certain Other Elements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La BERD, quant à elle, peut accorder des prêts directs à des municipalités et à des sociétés d'utilité publique sans requérir une garantie souveraine, ce qui ajoute un élément de flexibilité à la coopération avec ISPA.
As regards the EBRD, the Bank can lend directly to municipalities and utility companies without a sovereign guarantee which adds an element of flexibility to the co-operation with ISPA.

La BERD peut accorder des prêts directs à des municipalités et à des sociétés d'utilité publique sans requérir une garantie souveraine, ce qui ajoute un élément de flexibilité à la coopération avec l'ISPA.
The EBRD can lend directly to municipalities and utility companies without a sovereign guarantee which adds an additional element of flexibility to co-operation with ISPA.

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.
Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.

Il est nécessaire de garantir, d’une part, qu’un ERIC dispose de la flexibilité nécessaire pour modifier ses statuts et, d’autre part, que la Communauté garde le contrôle de certains éléments essentiels en tant que créatrice de l’ERIC.
It is necessary to ensure that, on the one hand, an ERIC has the necessary flexibility to amend its Statutes and, on the other hand, that the Community which sets up the ERIC retains control over certain essential elements.

(17) Il est nécessaire de garantir, d'une part, qu'une ERI dispose de la flexibilité nécessaire pour modifier ses statuts et, d'autre part, que la Communauté garde le contrôle de certains éléments essentiels en tant que créatrice d'une infrastructure de recherche avec le statut d'ERI .
(17) It is necessary to ensure that, on the one hand, an ERI has flexibility to amend its Statutes and, on the other hand, that the Community which sets up a research infrastructure as an ERI retains control over certain essential elements.

(17) Il est nécessaire de garantir, d'une part, qu'une ERI dispose de la flexibilité nécessaire pour modifier ses statuts et, d'autre part, que la Communauté garde le contrôle de certains éléments essentiels en tant que créatrice de l'ERI .
(17) It is necessary to ensure that, on the one hand, an ERI has flexibility to amend its Statutes and, on the other hand, that the Community which sets up the ERI retains control over certain essential elements.

À cette fin, la présente réforme est équilibrée: elle introduit à la fois certains éléments de flexibilité et des exigences plus strictes - en particulier dans son volet préventif, visé dans le règlement (CE) n° 1466/97.
To this end, this reform is balanced; it introduces certain elements of flexibility, but it also introduces greater demands -- particularly in the preventive part, regulated by Regulation (EC) No 1466/97.

L’ajout de certains éléments de flexibilité au pacte apparaît malheureusement inévitable.
Unfortunately it now seems inevitable that some elements of flexibility will be added to the Pact.

La Commission envisagera alors une approche plus systématique permettant d'atteindre cette flexibilité pour certains éléments du droit communautaire.
The Commission will then consider a more systematic approach to allow such flexibility for some parts of Community law.

Les articles 27.2 et 27.3 de l'accord TRIPs (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) offrent une certaine flexibilité permettant aux pays qui le jugent nécessaire d'exclure certains éléments du brevetage ; d'exclure, par exemple, le brevetage de plantes et d'animaux.
Articles 27. 2 and 27.3 of the TRIPs (Trade related aspects of intellectual property rights) Agreement provide flexibility for exclusions from patentability in case where countries consider it necessary, e.g. to exclude plants and animals from patentability.