Vertaling van "certains éléments de cette infraction semblent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains éléments semblent cependant indiquer que la directive a un champ d’application trop limité et manque d’ambition.
At the same time, there are signals that the Directive may be too limited in scope and lack ambition.

Il convient de noter que certaines traductions de la Conventions semblent plus souple que d'autres [47] et il n'est pas impossible que cette différence soit à l'origine d'interprétations divergentes.
However, some translations of the Convention seem to be more flexible than others [47], and it is not impossible that this difference is at the root of divergent interpretations in the countries concerned.

En effet, s’il existe la possibilité d’une implication du juge dans la recherche des éléments de preuve au bénéfice du requérant, cette implication doit se limiter à des cas exceptionnels dans lesquels, notamment, le requérant a besoin, pour étayer son argumentation, de certains éléments détenus par la partie défenderesse et se heurte à des difficultés dans l’obtention de ces éléments, voire à un refus de la part de cette partie.
The court’s involvement in taking evidence in support of an applicant, while possible, must be confined to exceptional cases where, in particular, the applicant, in order to substantiate his arguments, needs certain information held by the defendant, who is making it difficult for him to obtain that information or has even refused to supply it.

E. considérant que, de plus en plus, les zones résidentielles, les hôpitaux et les infrastructures municipales, dont les centrales électriques, les stations d'épuration et les écoles, sont la cible des opérations militaires de l'armée ukrainienne, de la Garde nationale et d'autres forces armées; considérant que, selon le rapport du Haut‑commissariat des Nations unies aux droits de l'homme du 15 juin 2014, 356 personnes – dont 257 civils, y compris 14 enfants – ont été tuées depuis le début de l'opération militaire du gouvernement ukrainien dans les régions orientales de Donetsk et de Luhansk; considérant que les villes assiégées manquent de nourriture, d'eau et de médicaments; considérant que certains éléments semblent indiquer que des mines terrestres et des bombes au phosphore ont été utilisées; considérant que, d'après les données fournies par les Nations unies, environ 160 000 réfugiés ont fui les zones de combat; considérant que, selon ces mêmes Nations unies, l'État est loin d'avoir les moyens nécessaires pour protéger les personnes déplacées à l'intérieur du pays;
E. whereas more and more frequently residential areas, hospitals and city infrastructure, including water and electricity plants and schools, are targets of the military actions of the Ukrainian army, the National Guard and other armed formations; whereas according to the report from the Office of the UN High Commissioner for Human Rights of 15 June 2014, 356 people – of whom 257 were civilians, including 14 children – have been killed since the Ukrainian Government began its military operation in the eastern regions of Donetsk and Luhansk; whereas cities under siege are short of food, water and medication; whereas there is evidence that landmines and phosphorous bombs have been used; whereas according to UN data about 160 000 refugees have fled the fighting; whereas according to the UN there are considerable gaps in the State’s ability to protect internally displaced persons;

Le rapport a également permis de souligner que certains éléments du règlement actuellement en vigueur ne semblent pas être en adéquation avec la charte des droits fondamentaux, il convient donc dans certains cas de procéder à un alignement.
The report also draws attention to the fact that some elements of the Regulation currently in force do not seem to be consistent with the Charter of Fundamental Rights, and that in certain cases the provisions need to be brought into line.

Certains éléments du rapport continuent toutefois à me préoccuper, car ils semblent être en contradiction avec la position officielle de l’UE sur la résolution du problème du Haut-Karabakh et sur la position du groupe de Minsk, en particulier.
However, I still remain concerned about elements of the report which appear to contradict the EU’s official position on the resolution of the Nagorno-Karabakh issue and the Minsk Group’s position in particular.

Avant que la divulgation de certains éléments de preuve ne soit ordonnée par la Cour, le requérant devrait présenter toutes les preuves démontrant qu’il a en effet subi des dommages du fait d’une infraction aux règles sur les ententes et les abus de position dominante.
Before disclosure of certain pieces of evidence is ordered by the court, the claimant should present all available evidence showing plausible grounds to suspect that he has indeed suffered harm from an infringement of the antitrust rules.

En outre, certains éléments proposés semblent s'écarter de manière excessive des procédures actuelles.
In addition, some parts of the proposals seem to diverge too much from the current procedures.

Nous sommes préoccupés par certains éléments qui nous semblent trop contraignants : en particulier l'application de la législation concernant les travailleurs volontaires dans les œuvres caritatives et les postes publics, ainsi que le caractère obligatoire de la collecte et du contrôle des statistiques.
We have concerns about several elements which appear to be overburdensome: notably application of the legislation to volunteer workers in charities and to public posts, and also compulsory collection and monitoring of statistics.

Enfin, la proposition de décision-cadre sur les règles minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic illicite de drogue, fait l'objet de la plus haute priorité du Conseil et du Parlement européen, en ligne avec les conclusions du Conseil européen de Laeken qui demande l'adoption de cette proposition avant la fin du mois de mai 2002.
The proposal for a Framework Decision on minimum standards for the definition of offences and the penalties applicable to them in the field of illicit trafficking in drugs enjoys the highest priority in the Council and the European Parliament, in accordance with the conclusions of the Laeken European Council, which asked that it be adopted before the end of May 2002.