Vertaling van "certains éléments auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fixer des dimensions préférentielles à base modulaire pour certains éléments de la construction
Establishing preferred measurements on a modular basis for some construction components

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law of Patents for Invention

révéler certains éléments de l'invention
disclose certain elements of the invention

Redéfinition de certains éléments du cadre de responsabilisation en matière de Langues officielles
Redefinition of Certain Elements of the Official Languages Accountability Framework

concentrations atmosphériques intégrées dans le temps de certains éléments
time-integrated airborne concentrations

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law on Patents for Invention

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

répartis au bilan selon la nature des éléments de l'actif ou du passif auxquels ils se rapportent
classification of the assets and liabilities segregated according to...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les taux réduits existant pour les redevances et les droits applicables aux micro, petites et moyennes entreprises (PME), devraient être revus davantage à la baisse, afin de réduire au minimum la charge réglementaire et le grand nombre de défis pratiques auxquels doivent faire face les PME pour se mettre en conformité avec leurs obligations REACH, notamment l’obligation d’enregistrement, comme l’a montré le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions conformément à l’article 117, paragraphe 4, du règlement REACH et à l’article 46, paragraphe 2, du règlement CLP, ainsi que réexamen de certains éléments du règlement REACH conformément à son article 75, paragraphe 2, et à son article 138, paragraphes 2, 3 et 6
The existing reduced fees and charges applicable to micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) should be further reduced in order to minimise the regulatory burden and the numerous practical challenges faced by SMEs in complying with REACH obligations, in particular with the registration obligation, as identified in the Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions in accordance with Article 117(4) of REACH and Article 46(2) of CLP, and a review of certain elements of REACH in line with Articles 75(2), 138(2), 138(3) and 138(6) of REACH

Mercredi, le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont mis d'accord sur certains éléments de la révision, proposée en novembre 2016, de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) et du règlement et de la directive sur les exigences de fonds propres (CRR et CRD), révision qui constitue un volet important des travaux que mène actuellement la Commission pour réduire les risques dans le secteur bancaire et s'inscrit également dans le cadre des efforts visant à l'achèvement de l'union bancaire, auxquels appelait la communication de la Commission du 11 octobre 2017.
On Wednesday, the European Parliament, the Council and the Commission agreed on elements of the review of the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) and of the Capital Requirements Regulation (CRR) and Directive (CRD) proposed in November 2016, an important piece of the Commission's ongoing work to reduce risk in the banking sector and in line with the efforts to complete the Banking Union, as set out in the Commission's Communication of 11 October 2017.

Comme indiqué à l'annexe 2 de la présente communication, certains éléments montrent que, dans la majorité des cas, la mise en œuvre des recommandations pour 2014-2015 est en bonne voie, mais il convient d'évaluer la nature des progrès accomplis, notamment à la lumière de celle des défis auxquels sont confrontés chaque État membre et l'UE dans son ensemble.
As shown in Annex 2 to this Communication, there is evidence of progress in starting to implement the 2014-2015 recommendations in the majority of cases, but the nature of this progress needs to be qualified, also in the light of the substance of the challenges confronting each Member State and the EU as a whole.

Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) pour ce qui concerne: la modification des annexes I, II, IV et V du présent règlement afin de les adapter au progrès technique ou de tenir compte de développements réglementaires internationaux dans le domaine des essais cliniques auxquels l'Union ou les États membres sont associés; la modification de l'annexe III afin d'améliorer les informations sur la sécurité des médicaments, d'adapter les exigences techniques au progrès technique ou de tenir compte des développements réglementaires internationaux dans le domaine des exigences de sécurité applicables aux essais cliniques approuvées par les organismes auxquels l'Union ou les États membres sont associés; la spécification des principes et des lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication et les modalités d'inspection pour garantir la qualité des médicaments expérimentaux; la modification de l'annexe VI afin de garantir la sécurité des participants ainsi que la fiabilité et la robustesse des données générées lors d'un essai clinique ou de tenir compte du progrès technique.
In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of: the amendment of Annexes I, II, IV and V to this Regulation in order to adapt them to technical progress or to take account of international regulatory developments in which the Union or the Member States are involved, in the field of clinical trials; the amendment of Annex III in order to improve the information on the safety of medicinal products, to adapt technical requirements to technical progress or to take account of international regulatory developments in the field of safety requirements in clinical trials endorsed by bodies in which the Union or the Member States participate; the specification of the principles and guidelines of good manufacturing practice and the detailed arrangements for inspection for ensuring the quality of investigational medicinal products; the amendment of Annex VI in order to ensure subject safety and the reliability and robustness of data generated in a clinical trial or to take account of technical progress.

(36) La présente directive précise les critères auxquels doivent répondre certains éléments des fonds propres, les États membres demeurant libres d'appliquer des dispositions plus strictes.
(36) This Directive specifies the qualifying criteria for certain own funds items, and the Member States remain free to apply more stringent provisions.

1. Une autorité compétente, ou la Commission agissant de sa propre initiative, peut présenter une proposition relative aux critères et aux exigences d'information auxquels la notification doit satisfaire, par dérogation à l'article 13, pour la mise sur le marché de certains types d'OGM en tant que produits ou éléments de produits.
1. A competent authority, or the Commission on its own initiative, may make a proposal on criteria and information requirements to be met for the notification, by way of derogation from Article 13, for the placing on the market of certain types of GMOs as or in products.

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 1059/69 SE SUBSTITUE AU REGLEMENT N 160/66/CEE DU CONSEIL , DU 27 OCTOBRE 1966 , PORTANT INSTAURATION D'UN REGIME D'ECHANGES POUR CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 3 ) ; QU'AUX FINS DE L'APPLICATION DE CE DERNIER REGLEMENT , DES METHODES D'ANALYSE ONT ETE FIXEES PAR LE REGLEMENT N 83/67/CEE DU CONSEIL , DU 18 AVRIL 1967 , PORTANT ETABLISSEMENT DES SPECIFICATIONS TARIFAIRES RELATIVES AUX MARCHANDISES AUXQUELLES S'APPLIQUE LE REGLEMENT N 160/66/CEE DU CONSEIL ET DETERMINANT LES ELEMENTS FIXES QUI LEUR SONT APPLICABLES AINSI QUE LES QUANTITES DE PRODUITS DE BASE CONSIDEREES COMME ETANT ENTREES DANS LEUR FABRICATION ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2121/68 ( 5 ) ; QUE , SOUS RESERVE DE CERTAINS AMENAGEMENTS APPARUS NECESSAIRES A L'EXPERIENCE , IL Y A LIEU DE MAINTENIR L'APPLICATION DE CES METHODES D'ANALYSE ; QU'EN CE QUI CONCERNE LA RECHERCHE DE LA PRESENCE DE FARINE OU DE SEMOULE DE BLE TENDRE DANS LES PATES ALIMENTAIRES , IL EST TOUTEFOIS INDIQUE DE RETENIR UNE METHODE NOUVELLE PERMETTANT D'OBTENIR DES RESULTATS PLUS PRECIS ;
WHEREAS REGULATION ( EEC ) N 1059/69 REPLACES COUNCIL REGULATION N 160/66/EEC ( 3 ) OF 27 OCTOBER 1966 INTRODUCING TRADE ARRANGEMENTS IN RESPECT OF CERTAIN GOODS RESULTING FROM THE PROCESSING OF AGRICULTURAL PRODUCTS ; WHEREAS , FOR THE PURPOSE OF IMPLEMENTING THIS LATTER REGULATION , METHODS OF ANALYSIS WERE FIXED BY COUNCIL REGULATION N 83/67/EEC ( 4 ) OF 18 APRIL 1967 ESTABLISHING TARIFF SPECIFICATIONS RELATING TO GOODS COVERED BY COUNCIL REGULATION N 160/66/EEC AND DETERMINING THE FIXED COMPONENTS APPLICABLE TO SUCH GOODS AND THE QUANTITIES OF BASIC PRODUCTS TO BE TAKEN AS HAVING BEEN USED IN THEIR MANUFACTURE , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) N 2121/68 ( 5 ) ; WHEREAS , SUBJECT TO CERTAIN CHANGES WHICH HAVE PROVED NECESSARY IN PRACTICE , THOSE METHODS OF ANALYSIS SHOULD CONTINUE TO BE APPLIED ; WHEREAS , WITH REGARD TO THE DETECTION OF COMMON WHEAT FLOUR OR MEAL IN MACARONI , SPAGHETTI AND SIMILAR PRODUCTS , IT IS , HOWEVER , ADVISABLE TO ADOPT A NEW METHOD ENSURING MORE ACCURATE RESULTS ;