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Avoir égard à
Faire entrer en ligne de compte
Faire état de
Prendre en compte
Prendre en considération
Propriété limitée à certains égards
Propriété restreinte
Tenir compte de
à certains égards

Traduction de «certains égards compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propriété limitée à certains égards | propriété restreinte

restricted ownership




Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by ...[+++]


prendre en considération [ tenir compte de | avoir égard à | faire entrer en ligne de compte | faire état de | prendre en compte ]

take into account


Loi sur les tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires) [ Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l'égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquences ]

Administrative Tribunals Act (remedial and disciplinary measures) [ An Act to authorize remedial and disciplinary measures in relation to members of certain administrative tribunals, to reorganize and dissolve certain federal agencies and to make consequential amendments to other Acts ]


document sur la politique à mener à l'égard de certains pays

policy document


dépositaire ou mandataire ayant en dépôt, pour le compte d'un tiers, certains titres britanniques

beneficial ownership of certain British government securities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Le gouverneur en conseil peut, sur la recommandation du ministre, désigner des eaux fédérales à titre de zone de gestion qualitative des eaux et autoriser ce dernier à nommer, à titre d’organisme de gestion qualitative des eaux, une personne morale existante — qui est mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou qui agit à certains égards pour le compte du gouvernement fédéral — pour planifier, entreprendre et réaliser, à l’égard de ces eaux, certains des programmes décrits à l’article 15.

(3) The Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, designate any federal waters as a water quality management area and authorize the Minister to name an existing corporation that is an agent of Her Majesty in right of Canada, or that performs any function or duty on behalf of the Government of Canada, as a water quality management agency to plan, initiate and carry out programs described in section 15 in respect of those waters.


13 (1) Dans les cas où la gestion qualitative d’eaux relevant de plusieurs juridictions est devenue une question urgente et d’intérêt national, le gouverneur en conseil peut, sous réserve du paragraphe (2), sur la recommandation du ministre, désigner des eaux comme zone de gestion qualitative des eaux et autoriser ce dernier à nommer, à titre d’organisme de gestion qualitative des eaux, une personne morale existante — qui est mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou qui agit à certains égards pour le compte du gouvernement fédéral — pour planifier, entreprendre et réaliser, à l’égard de ces eaux, certains des pr ...[+++]

13 (1) Where the water quality management of any inter-jurisdictional waters has become a matter of urgent national concern, the Governor in Council, subject to subsection (2), may, on the recommendation of the Minister, designate those waters as a water quality management area and authorize the Minister to name an existing corporation that is an agent of Her Majesty in right of Canada, or that performs any function or duty on behalf of the Government of Canada, as a water quality management agency to plan, initiate and carry out programs described in section 15 in respect of those waters.


c) d’autoriser le ministre, agissant de concert avec le gouvernement provincial ou les gouvernements provinciaux, soit à obtenir la constitution d’une personne morale sans capital social, soit à nommer, à titre d’organisme de gestion qualitative des eaux, une personne morale existante — qui est mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province ou qui agit à certains égards pour le compte du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial — pour planifier, entreprendre et réaliser à l’égard des eaux décrites au paragraphe (1), concurremment avec le ministre et le gouvernement provincial ou les gouverne ...[+++]

(c) authorize the Minister, jointly with such one or more provincial governments, to procure the incorporation of a corporation without share capital, or to name an existing corporation that is an agent of Her Majesty in right of Canada or a province or that performs any function or duty on behalf of the Government of Canada or the government of a province, as a water quality management agency to plan, initiate and carry out, in conjunction with the Minister and the provincial government or governments referred to in subsection (1), programs described in section 15 in respect of the waters described in that subsection.


152. déplore que, sur sept recommandations formulées par la Cour des comptes dans ses rapports annuels sur les exercices 2009 et 2010, seules deux aient été mises en œuvre à pratiquement tous égards et quatre à certains égards par la Commission;

152. Regrets that out of seven recommendations issued by the Court of Auditors in its annual reports for the financial years 2009 and 2010, only two were implemented in most respects and four in some respects by the Commission;


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Toutefois, compte tenu des différents niveaux d'harmonisation réalisés par la présente directive, les États membres devraient, sous certaines conditions, conserver la faculté d'imposer des exigences plus strictes à certains égards afin de protéger la santé publique.

However, in light of the different degrees of harmonisation achieved by this Directive, the Member States should, under certain conditions, retain the power to impose further requirements in certain respects in order to protect public health.


Dans le premier cas, conformément à la pratique législative récente de la Commission et compte tenu de la nature technique de l'évaluation de certains projets, la procédure de gestion devrait être utilisée, tandis que dans le second cas, la procédure de réglementation devrait être appliquée, puisque le choix d'une stratégie d'exportation est à certains égards de nature politique.

In the first case, in accordance with the European Commission’s recent legislative practice and taking into account the technical nature of the evaluation of particular projects - the management procedure should be used. Whereas in the second case, since the choice of export strategy maintains certain aspects of political importance, the regulatory procedure should be applied.


Elle est fondée à bien des égards, compte tenu du mauvais équilibre qui a été trouvé entre règles du marché intérieur et préservation de l’intérêt général; compte tenu également des conséquences d’un certain nombre de directives sectorielles qui n’ont pas donné les résultats promis ou attendus.

It is warranted in many respects, one reason being the failure to strike a fair balance between the rules of the internal market and the preservation of the general public interest; another is the impact of a number of single-sector directives that have not delivered the promised or expected results.


Le rapporteur estime que, à certains égards, cette directive est meilleure que la précédente, dès lors qu’elle prend en compte quelques-unes des recommandations du rapport Winter:

Your Draftsman considers that this proposal is an improvement on the previous Directive in certain respects, having taken up the following recommendations of the Winter Report:


En fait, la situation était tellement insatisfaisante que les sénateurs Kirby et MacDonald ont expliqué par écrit pourquoi il était difficile d'arriver à une conclusion satisfaisante à certains égards, compte tenu du fait que certaines personnes hésitaient à rompre un serment qu'elles avaient prêté préalablement pour se conformer au serment que leur avait fait prêter le comité.

In fact, the situation was so unsatisfactory that Senator Kirby and Senator MacDonald wrote a description of how the unwillingness of some persons to break their oaths in order to conform with the oath administered by the committee made it difficult to conclude satisfactorily on some points.


Les dispositions prévues dans le projet de loi C-24, même si elles ont l'air bénignes à certains égards compte tenu de ce qui s'en vient avec le projet de loi C-36, sont quand même des modifications législatives importantes qui bouleversent fondamentalement plusieurs principes généraux admis dans notre droit.

The provisions of Bill C-24, even though they may look benign in some respects given what is coming with Bill C-36, are nevertheless significant legislative amendments that fundamentally upset several generally accepted principles in our system of law.




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certains égards compte ->

Date index: 2022-04-02
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