Traduction de «certains travaux étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision concernant certains travaux préparatoires au commencement des activités des instances spéciales de l'Office européen des brevets et de la Cour d'appel commune
Decision on preparations for the commencement of the activities of the special departments of the European Patent Office and of the Common Appeal Court

Acte concernant certains travaux - rivière Ottawa
Ottawa River Water Powers Act

Échange de Notes concernant certains travaux de dragage projetés dans les sections des rivières Sainte-Marie et Sainte-Claire des chenaux de communications des Grands Lacs
Exchange of Notes concerning Dredging Operations in the St. Marys River and the St. Clair River Sections of the Great Lakes Connecting Channels

Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa
An Act Respecting Certain Works on the Ottawa River

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, je ne puis faire de commentaire à ce sujet puisque ces négociations ne relevaient pas de mon domaine de responsabilité. Cependant, d'après les notes que j'ai reçues du ministère des Transports à ce sujet, on estimait clairement qu'il y avait une obligation de mener à terme plusieurs projets et que certains travaux étaient déjà en cours, comme la construction de la nouvelle piste nord-sud, certaines installations de dégivrage et d'autres améliorations précises apportées aux immobilisations.
However, from the notes I have received from the Department of Transport on this subject it was clearly their view that there was an obligation to complete several projects and that there was work already underway, such as the north-south runway, some de-icing facilities, and other specific capital improvements.

En fait, certains travaux ont été faits à Vernon, en Colombie-Britannique, il y a probablement une vingtaine d'années. Ces travaux étaient dirigés par M. Mike Carlson.
Actually, in Vernon, British Columbia, some work was done, probably about 20 years ago, headed up by Dr. Mike Carlson.

41. déplore que les travaux du groupe semblent marquer le pas; relève que certaines des mesures (plus d'une centaine au total) sur lesquelles les États membres étaient revenus à la suite des travaux du groupe ont été remplacées par d'autres mesures fiscales ayant des effets tout aussi dommageables; relève que les autorités fiscales sont allées à l'encontre des recommandations du groupe en créant de nouvelles structures aux effets tout aussi dommageables que celles dont le groupe avait obtenu le retrait; déplore que les tentatives passées de renforcer la gouvernance et le mandat du groupe, ainsi que d'ajuster et d'élargir les méthodes de travail et les critères définis dans le code de conduite dans le but de lutter contre l'émergence de nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables au sein de l'environnement économique actuel n'aient pas été couronnées de succès; est favorable aux dernières propositions de la Commission en la matière, telles que définies dans le plan d'action du 17 juin 2015 pour l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne;
41. Deplores the fact that the Group’s work seems to have lost momentum; notes that some of the more than 100 measures which have been rolled back as a result of its activity have been replaced in Member States by tax measures with similar harmful effects; notes that tax authorities have countered the Group’s recommendations by creating new structures with the same harmful effects as those rolled back by the Group; deplores the fact that past attempts to strengthen its governance and mandate, and to adjust and broaden the working methods and criteria set in the Code, with the aim of combating new forms of harmful tax practices within the current economic environment, have not been successful; supports the Commission’s latest proposals on this matter, as set out in its action plan of 17 June 2015 for fair and efficient corporate taxation in the EU;

78. souligne toutefois que les travaux menés par l'OCDE pour établir son ancienne liste de paradis fiscaux non coopératifs étaient fondés sur un processus politique qui a débouché sur des compromis arbitraires dès l'étape de définition des critères, telle par exemple l'exigence d'avoir conclu des accords fiscaux avec douze autres pays, avec pour conséquence qu'aucune juridiction n'a été consignée comme paradis fiscal non coopératif; souligne que la démarche actuelle de l'OCDE continue de s'appuyer sur des critères relatifs à la transparence fiscale et à l'échange d'informations, qui ne sont pas suffisamment sophistiqués pour tenir compte du caractère dommageable de certaines pratiques fiscales; relève que, quels que soient ses mérites par ailleurs, la pertinence de la démarche de l'OCDE s'en trouve entachée pour ce qui est de repérer les juridictions fiscales qui sont, au niveau international, des piliers de l'évasion fiscale et de la concurrence en matière de pratiques fiscales dommageables; souligne, en particulier, que cette démarche ne tient compte d'aucun indicateur de type qualitatif susceptible de permettre une évaluation objective du respect, par un État, des bonnes pratiques en matière de gouvernance, ni d'aucune donnée quantitative telle que les bénéfices comptables, les flux financiers entrants et sortants et la manière dont ils correspondent (ou échouent à le faire) à la réalité économique d'une juridiction donnée;
78. Stresses, however, that the OECD’s work on its former list of uncooperative tax havens was based on a political process which led to arbitrary compromises already when setting the criteria for the lists, such as the requirement to conclude tax agreements with 12 other countries, and resulted in no jurisdiction being listed as an uncooperative tax haven; stresses that its current approach is still based on criteria which refer to tax transparency and the exchange of information, and are not comprehensive enough to address the harmfulness of certain tax practices; notes that, whatever its merits, this limits the relevance of the OECD’s approach to identifying those tax jurisdictions which are pillars of tax avoidance practices and harmful tax competition worldwide; stresses, in particular, that this approach does not refer to any qualitative indicators for an objective assessment of compliance with good governance practices or consider quantitative data such as book profits, incoming and outgoing financial flows and their (dis)connection from the economic reality in a given jurisdiction;

8. est favorable à l'idée de convergence et d'équivalence; souligne toutefois que la convergence avec les normes de certains pays tiers doit être fondée sur une évaluation préalable des avantages et des incidences qu'auraient de tels changements sur les préparateurs et les utilisateurs des états financiers, et en particulier sur les PME, et invite l'IASB à garder cette nécessité à l'esprit dans ses travaux; estime que la convergence serait suffisante si les comptes d'une entreprise présentés conformément aux IFRS étaient acceptés et reconnus selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis, sans occasionner de coûts supplémentaires importants pour les entreprises;
8. Supports the idea of convergence and equivalence; emphasises, however, that convergence with certain third-country standards must be based on a prior assessment of the merits and impact of such a change on European preparers and users of financial statements and especially on SMEs, and calls on the IASB to bear this in mind when proceeding; believes that convergence would be sufficient if a company's accounts produced in accordance with IFRS could be accepted and recognised under US Generally Accepted Accounting Principles without any significant extra cost to companies;

52. est favorable à l'idée de convergence et d'équivalence; souligne toutefois que la convergence avec les normes de certains pays tiers doit être fondée sur une évaluation préalable des avantages et des incidences qu'auraient de tels changements sur les préparateurs et les utilisateurs des états financiers, et en particulier sur les PME, et invite l'IASB à garder cette nécessité à l'esprit dans ses travaux; estime que la convergence serait suffisante si les comptes d'une entreprise présentés conformément aux IFRS étaient acceptés et reconnus selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis, sans occasionner de coûts supplémentaires importants pour les entreprises;
52. Supports the idea of convergence and equivalence; emphasises, however, that convergence with certain third-country standards must be based on a prior assessment of the merits and impact of such a change on EU preparers and users of financial statements and especially on SMEs, and calls on the IASB to bear this in mind when proceeding; believes that convergence would be sufficient if a company's accounts produced in accordance with IFRS could be accepted and recognised under US GAAP without any significant extra cost to companies;

Ils ont estimé que ces travaux étaient encourageants car ils ont permis d'enregistrer certains progrès.
They considered that these discussions were encouraging since they enabled some progress to be made.

Je dois dire également que le projet a été réalisé suivant une politique qui visait à réduire les travaux, à réduire la tâche de la commission et à mettre en œuvre moins de projets, mais des projets plus grands, et le Parlement est parvenu à mettre un terme à ce caractère centralisé des grands projets, des grandes entreprises, de certains programmes de recherche qui, dans le fond, dissimulent un travail souvent parastatal par rapport aux grands centres de recherche ou aux grandes industries, telles que l'industrie aéronautique. Le Parlement est parvenu à ce que le projet prenne davantage de directions, qu'il étende son domaine de priorités à des territoires qui jusqu'à lors n'étaient pas couverts où n'étaient pas jugés importants.
I also have to say that this journey has been carried out on the basis of a policy that aims to reduce work, reduce the work of the committee and to create fewer projects, but larger ones, and Parliament has been able to break down this centrality with regard to large projects, large companies and various research programmes that are essentially covering work that on many occasions is quasi-public with regard to the large research centres or large industries, such as the aeronautical industry. Parliament has been able to open this project up in more directions, extending its range of priorities to territories that, up until now, were not covered or that were not considered important.

Il convient de rappeler qu'à Barcelone par exemple certains travaux d'infrastructure étaient programmés depuis 30 ans avant les Jeux, et que seule l'organisation de ceux-ci déclencha le nécessaire consensus politique et social pour leur réalisation.
It should be pointed out that, in Barcelona, for example, certain infrastructure work had been planned for 30 years before the Games and that it was not until the Games were organised that there was the necessary political and social consensus to carry out this work.

Deuxièmement, avec des vérifications ultérieures, Revenu Canada a fait de nouvelles cotisations en disant que certains travaux n'avaient pas été effectués ou n'étaient pas conformes aux normes.
Second, in past audits Revenue Canada has set new assessments, saying that certain work had not been done or was not up to standard.