Vertaling van "certains titres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépositaire ou mandataire ayant en dépôt, pour le compte d'un tiers, certains titres britanniques
beneficial ownership of certain British government securities

cote de crédit du gouvernement fédéral en ce qui concerne certains titres libellés en devises étrangères
credit-rating of the federal government's external debt

teneur de marché ou contrepartiste de certains titres exclusivement
specialist

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire | Convention de La Haye
Convention on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary | Hague Securities Convention

Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes
Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Décret désignant le ministre du Commerce international à titre de ministre chargé de l'application de certains articles et certaines parties de la Loi
Order Designating the Minister for International Trade as Minister for Purposes of Certain Sections and Certain Parts of the Act

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

Ordonnance du DFTCE du 14 mars 1988 sur les planeurs de pente et certains autres aéronefs | Ordonnance sur les planeurs de pente [ OPP ]
Hang Glider Ordinance of 14 March 1988 [ HGO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce schéma s’applique à certains titres pour lesquels les obligations de règlement et/ou de livraison sont liées à un sous-jacent».
The schedule shall apply to certain securities where the payment and/or delivery obligations are linked to an underlying’.

Dans de nombreux États membres, le droit interne fait obligation aux émetteurs de passer par un DCT national pour émettre certains titres, notamment des actions.
In many Member States issuers are required by national law to issue certain types of securities, notably shares, within their national CSDs.

les prospectus pour certains titres de gros autres que de capital et les titres adossés à des actifs (par exemple, les titrisations);
Prospectuses for certain wholesale non-equity securities and asset-backed securities (such as securitisations);

Avant de se tourner vers l'État, AIB et EBS se sont d'abord toutes deux livrées à des exercices de gestion du passif prévoyant l'échange de titres de dette contre des espèces et modifiant de manière obligatoire les échéances de certains titres subordonnés afin de permettre leur remboursement anticipé.
Before turning to the State, AIB and EBS both first undertook liability management exercises, consisting of debt for cash offers and mandatory changes of the terms of certain subordinated notes to allow for their early redemption.

Avant de se tourner vers l'État, BoI s'est d'abord livrée à un exercice de gestion de son passif prévoyant l'échange de titres de dette contre des actions, l'acquisition obligatoire de certains titres de dettes admissibles et, éventuellement, un nouveau partage des charges avec les détenteurs de dette subordonnée.
Before turning to the State, BoI first undertook a liability management exercise consisting of debt for equity offers, the compulsory acquisition of certain eligible debt securities and potentially further burden-sharing with subordinated bondholders.

l’émission de certains titres et obligations.
the issue of certain securities and debentures.

J'aimerais lires certains titres: «Il faut s'occuper des déficits des régimes de retraite», en-tête d'un article paru dans l'édition du 1 septembre 2003 de l'Ottawa Business Journal; «Les personnes d'âge moyen inquiètes au sujet de la retraite», titre tiré d'un article de l'édition du 2 septembre dernier du Toronto Star; «Le régime de pensions des Français: une bombe à retardement», titre datant d'avril 2002.
I would like to read some headlines: “pension plan deficits demand attention”, September 1, 2003, Ottawa Business Journal staff byline; “retirement worries rife among middle aged”, from the Toronto Star September 2 of this year; “Drain France's pension time bomb”, from April 2002.

Afin d'éviter que les marchés soient perturbés, la présente directive ne devrait pas s'appliquer, pendant la période transitoire, aux paiements d'intérêts sur certains titres de créance négociables.
In order to avoid market disruption, this Directive should, during the transitional period, not apply to interest payments on certain negotiable debt securities.

Ainsi, il est question de rendre permanente la mesure budgétaire de 1997 octroyant une aide fiscale spéciale pour le don de certains titres à des organismes de bienfaisance publics, ainsi que la mesure budgétaire de 2000 réduisant l'impôt sur les prestations d'emploi pour le don de certains titres acquis au moyen de régimes d'options d'achat d'actions.
One such measure will make permanent the 1997 budget measure that provides special tax assistance for donations of certain securities to public charities and the 2000 budget measure that reduces the tax on employment benefits for donations of eligible securities acquired through stock option plans.

Le projet de loi rend permanente la mesure budgétaire de 1997, octroyant une aide fiscale spéciale pour le don de certains titres à des organismes de bienfaisance publics, ainsi que la mesure budgétaire de 2000, réduisant l'impôt sur les prestations d'emploi pour le don de certains titres acquis au moyen de régimes d'options d'achat d'actions.
The bill makes permanent the 1997 budget measure that provides special tax assistance for donations of certain securities to public charities, and the 2000 budget measure that reduces the tax on employment benefits for donations of eligible securities acquired through stock option plans.