Vertaling van "certains termes devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

location à terme certain | tenance à terme certain
tenancy for a term certain

terme certain
term certain

bail à terme certain
lease for a term certain

location à terme certain
tenancy for a term certain

Répartition géographique de certaines dettes à long terme au Canada des banques canadiennes et des filiales canadiennes consolidées
Geographical Distribution of Selected Long-term Debt Booked in Canada at Canadian Banks and Consolidated Canadian Subsidiaries

Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5
Exchange of letters between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement regarding the acceleration of the elimination of tariffs on certain goods under Article 401.5 and the amendment Rules 2,3 and

Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'accélération de l'élimination des droits applicables à certains produits aux termes de l'article 401.5 et le modification des sections XV et XVI d
Exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America regarding the acceleration of the elimination of tariffs on goods under article 401.5 and the amendment of sections XV and XVI, Annex 302.1 of chapter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon certains économistes, pour que le système soit viable à long terme, les taux d'intérêt à court terme devraient être à peu près équivalents au taux d'inflation, c'est-à- dire se situer plus ou moins au niveau actuel.
According to some economists, for the system to be sustainable in the long run, short-term interest rates should be about equal to the rate of inflation, which is pretty well where they are now.

La réponse de M. Massé à la question a été que c'était une position très éclairée d'arguer que des relations d'indépendance de ce type, surtout des relations à long terme, devraient donner droit à un certain nombre de prestations.
Mr. Massé's response to this question was that it is a very enlightened position to argue that relationships of dependence of that type, especially long-term relationships, should be entitled to a number of benefits.

Certains banquiers devraient peut-être être détachés au bureau du surintendant des institutions financières pendant deux ou trois ans, à plus ou moins long terme, pour lui prêter main forte.
Maybe some of the people from the banks should go and work at the Office of the Superintendent of Financial Institutions for two or three years on a long-term or short-term loan basis to somehow bring their level up.

Aux fins de la présente directive, certains termes devraient être définis et ces définitions ne devraient être utilisées que dans le cadre de la présente directive.
For the specific purposes of this Directive, certain terms should be defined and such definitions should be used only for the purposes of this Directive.

Votre projet de loi devrait contenir certaines dispositions visant à rétablir le statu quo antérieur à la date du 21 décembre 1999 sous toutes ses formes, que ce soit en termes de nombre de vols offerts aux régions, en termes de capacité offerte ou de fréquences, qui devraient être adaptées aux conditions qui prévalent, ou en termes d'ententes commerciales signées de bonne foi et dont le renouvellement, maintes fois réalisé dans le passé, semble maintenant dépendre de considérations monopolistiques de la part du transporteur dominant.
Your bill should contain provisions to restore, in all its forms, the status quo prior to December 21, 1999 with respect to the number of flights offered in the regions, capacity offered, flight frequencies which should be adjusted to prevailing conditions and commercial agreements signed in good faith, the previous frequent renewal of which now appears to be subject to the dominant carrier's monopolistic considerations.

Les États membres devraient pouvoir prévoir que certains termes des contrats prévoyant des paiements récurrents peuvent être renégociés au bénéfice des artistes interprètes ou exécutants.
Member States should be able to provide that certain terms in those contracts which provide for recurring payments can be renegotiated for the benefit of performers.

Afin de garantir l’application des règles nécessaires au bon fonctionnement de l’identification, de l’enregistrement et de la traçabilité des bovins et de la viande bovine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences relatives à des moyens alternatifs pour l’identification des bovins, les circonstances particulières dans lesquelles les États membres sont autorisés à prolonger le délai maximal prévu pour l’application des moyens d’identification, les données à échanger entre les bases de données informatisées des États membres, le délai maximal prévu pour certaines obligations de notification, les exigences applicables aux moyens d’identification, l’ajout de moyens d’identification à la liste figurant à l’annexe I, les règles concernant les informations provenant des bases de données informatisées qui doivent figurer dans les passeports des animaux et dans les registres individuels qui doivent être tenus dans chaque exploitation, l’identification et l’enregistrement des mouvements de bovins mis à pâturer à titre saisonnier, y compris lors d’une transhumance, les règles d’étiquetage de certains produits, lesquelles devraient être équivalentes à celles fixées dans le règlement (CE) no 1760/2000, les dispositions régissant l’étiquetage relatives à une présentation simplifiée de l’indication de l’origine dans les cas où l’animal n’est présent que très brièvement dans l’État membre ou le pays tiers de naissance ou d’abattage, ainsi que les définitions et les exigences applicables aux termes ou catégories de termes pouvant figurer sur les étiquettes de viande de bœuf ou de veau préemballée, fraîche ou congelée.
In order to ensure that the necessary rules for the proper functioning of the identification, registration and traceability of bovine animals and of beef are applied, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the requirements for alternative means of identification of bovine animals; the special circumstances in which Member States are to be permitted to extend the maximum periods for the application of the means of identification; data to be exchanged between the computerised databases of the Member States; the maximum period for certain reporting obligations; the requirements for the means of identification; the addition of means of identification to the list set out in Annex I; the rules concerning the information from the computerised database to be included in the animal passports and in the individual registers to be kept on each holding; the identification and registration of movements of bovine animals when put out to seasonal grazing including transhumance; rules for labelling certain products which should be equivalent to the rules laid down in Regulation (EC) No 1760/2000; the labelling provisions relating to a simplified presentation of the indication of origin for cases of very short stay of an animal in the Member State or third country of birth or of slaughter; and the definitions and requirements applicable to terms or categories of terms that may be put on the labels of pre-packed fresh and frozen beef and veal.

Certaines définitions essentielles, notamment celle des termes «consommateur» et «support durable», de même que certains concepts-clés utilisés dans les informations de base pour désigner les caractéristiques financières du crédit, notamment le «montant total dû par le consommateur» et le «taux débiteur», devraient être alignés sur ceux fixés dans la directive 2008/48/CE, afin que les mêmes termes désignent les mêmes choses, que le crédit soit un crédit à la consommation ou un crédit immobilier résidentiel.
Certain essential definitions including the definition of ‘consumer’, and ‘durable medium’, as well as key concepts used in standard information to designate the financial characteristics of the credit, including ‘total amount payable by the consumer’ and ‘borrowing rate’ should be in line with those set out in Directive 2008/48/EC so that the same terminology refers to the same type of facts irrespective of whether the credit is a consumer credit or a credit relating to residential immovable property.

Ce n'est pas rien. Par conséquent, à partir du moment où l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada adopterait une position éthique concernant ses placements, avec un certain nombre de balises qui devraient être discutées à son conseil d'administration et connues du public, il me semble qu'on crée cette pression nécessaire pour que, dans les stratégies d'investissement, nos fonds publics et nos fonds de pension aient cet équilibre entre la rentabilité à court terme—parce qu'il s'agit d'une rentabilité à court terme, il ne faut pas s'illusionner—et la performance sociale.
As a result, as soon as the Canada Pension Plan Investment Board adopted an ethical position on its investments, with a certain number of guidelines to be discussed by its members and then made public, it seems to me that this would generate the necessary pressure to ensure that the investment strategies of our public funds and our pension funds strike that balance between short term profitability—for we must not delude ourselves, it is short term—and social conscience.

considérant que, en application de l'article 22 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 3759/92, il est demandé aux États membres de notifier à la Commission les prix de certains poissons et autres produits; que le prix exact à notifier devrait être défini; que la fréquence et la forme de ces notifications devraient être précisées; qu'il faudrait arrêter la liste des marchés ou ports qui, compte tenu de leur volume d'échanges, sont représentatifs des termes de l'échange en général et où les prix devraient donc être constatés;
Whereas Article 22 (3) of Regulation (EEC) No 3759/92 requires Member States to notify to the Commission the prices of certain imported fish and fish products; whereas the exact price to be notified should be defined; whereas the frequency and form of such notifications should be specified; whereas it should be settled which are the markets or ports where the volumes of trade are such that they are representative of the terms of trade in general and where these prices should therefore be recorded;