Traduction de «certains sont détenus depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret no 27 approuvant l'exemption de certaines personnes et de certains postes (personnes employées depuis cinq ans ou plus)
Persons and Positions Exclusion Approval Order (Persons Employed Five Years of More) No. 27

Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire | Convention de La Haye
Convention on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary | Hague Securities Convention

Accord sur le transfèrement des détenus et sur la surveillance de certains condamnés
Agreement on the Transfer of Inmates and the Supervision of Persons Under Sentence

Accord entre le Canada et la France sur le transfèrement des détenus et sur la surveillance de certains condamnés
Agreement between Canada and France on the Transfer of Inmates and the Supervision of Persons under Sentence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

embryons/ovules d'animaux donneurs qui ont été détenus depuis leur naissance dans un État membre présentant un risque négligeable de tremblante classique ou dans une exploitation présentant un risque négligeable ou contrôlé de tremblante classique, ou qui satisfont aux conditions suivantes:
embryos/ova from donor animals which have been kept since birth in a Member State with a negligible risk of classical scrapie, or in a holding with a negligible or a controlled risk of classical scrapie, or which meet the following requirements:

P. considérant que plus de 4 000 prisonniers palestiniens, parmi lesquels figurent des femmes et des enfants, certains d'entre eux étant détenus depuis plus de 20 ans, dont 27 membres du conseil législatif palestinien, et plus de 300 détenus administratifs palestiniens continuent d'être retenus dans les prisons et centres de détention israéliens;
P. whereas more than 4000 Palestinian prisoners, among them women and children and some detained for more than 20 years, including 27 members of the Palestinian Legislative Council, and more than 300 Palestinian administrative detainees continue to be held in Israeli prisons and detention centres;

En application des dispositions citées aux considérants 46 et 47, depuis 1988, France Télécom s’est trouvée confrontée à l’arrivée de concurrents — certains partiellement détenus par des groupes internationaux — sur les marchés de biens et services où elle opérait en France, dont certains, tels la téléphonie mobile ou les communications internationales, ont une composante transfrontalière.
Pursuant to the provisions cited in recitals 46 and 47, since 1988, France Télécom has had to cope with the arrival of competitors — some partially owned by international groups — on the goods and services markets on which it was operating in France, some of which, such as mobile telephony or international communications, have a trans-border element.

Des hommes sont détenus depuis bientôt dix ans sur cette portion du territoire cubain, aux seules fins d'échapper aux normes de la justice américaine et alors qu'il n'existe aucune preuve pour un certain nombre d'entre eux.
Men have been held in detention for almost ten years on this part of Cuban territory for the sole purpose of bypassing US legal jurisdiction and in spite of the lack of evidence against some of them.

D. considérant que le Front Polisario a libéré, en août 2005, les 404 derniers prisonniers de guerre marocains, dont certains étaient détenus depuis plus de vingt ans,
D. whereas in August 2005 the Polisario Front released the last 404 Moroccan prisoners of war, some of whom had been held for more than 20 years,

Le règlement (CE) no 854/2004 prévoit que l’autorité compétente peut décider que les porcs d’engraissement détenus depuis le sevrage dans des conditions d’hébergement contrôlées dans des systèmes de production intégrée peuvent uniquement faire l’objet d’un examen visuel.
In accordance with Regulation (EC) No 854/2004 the competent authority may decide that fattening pigs housed under controlled housing conditions in integrated production systems since weaning need only undergo visual inspection.

Les États-Unis, comme l’a souligné l’honorable parlementaire, ont arrêté plusieurs centaines d’hommes pendant et après les opérations armées en Afghanistan et certains sont détenus depuis maintenant deux ans, voire un peu plus.
The United States, as the honourable Member pointed out, detained several hundred men during and after the fighting in Afghanistan and some have been detained for as long as two years or slightly more.

2. Sur la base de données épidémiologiques ou d'autres données en provenance de l'exploitation, l'autorité compétente peut décider que les porcs d'engraissement détenus depuis le sevrage dans des conditions d'hébergement contrôlées dans des systèmes de production intégrée doivent, dans certains des cas ou dans tous les cas visés au point 1, faire l'objet uniquement d'un examen visuel.
2. The competent authority may decide, on the basis of epidemiological or other data from the holding, that fattening pigs housed under controlled housing conditions in integrated production systems since weaning need, in some or all of the cases referred to in paragraph 1, only undergo visual inspection.

- dans le cas des animaux de moins de six mois ou détenus depuis cet âge dans un seul groupe sexuel avant la mise en quarantaine, un test unique sur un échantillon de lavage vaginal artificiel ou de matériel préputial,
- in the case of animals less than six months old or kept since that age in a single sex group prior to quarantine, a single test on a sample of artificial vagina washings or preputial specimen;

- dans le cas des animaux de moins de six mois ou détenus depuis cet âge dans un seul groupe sexuel avant la mise en quarantaine, un test unique sur un échantillon de matériel préputial,
- in the case of animals less than six months old or kept since that age in a single sex group prior to quarantine, a single test on a sample of preputial specimen;