Vertaling van "certains sites depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret no 27 approuvant l'exemption de certaines personnes et de certains postes (personnes employées depuis cinq ans ou plus)
Persons and Positions Exclusion Approval Order (Persons Employed Five Years of More) No. 27

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (site historique de Fort Selkirk, Yuk.) [ Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (du site historique Fort Selkirk, Yuk.) ]
Order Respecting the Withdrawal from disposal of Certain Lands in the Yukon Territory (Fort Selkirk Historic Site, Y.T.) [ Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory (Fort Selkirk Historic Site, Y.T.) ]

Étude des serrures de portes montées en applique provenant d'un certain nombre de sites archéologiques du Canada
A study of surface-mounted door locks from a number of archaeological sites in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de la réglementation en vigueur, chaque nouveau client devrait recommencer depuis le début quant au choix des données à caractère personnel à faire figurer sur le nouveau site internet, ce qui pourrait dissuader certaines personnes de changer de prestataire de services.
Under the current rules, each new customer will have to consider starting over again with the personal data they wish to provide to be established on the new website. This can be a disincentive for some people considering switching to the new business.

Depuis 2012, certains États membres ont mis en place un nombre largement plus important de sites Natura 2000, accroissant ainsi la proportion de territoire couverte par Natura 2000 dans certaines régions.
Since 2012, some Member States have established significantly more Natura 2000 sites further increasing MPA coverage in certain areas.

Il fournit des informations sur la houle et les marées, ainsi que des informations morphologiques plus détaillées sur certains sites, depuis Ravenne, en mer Méditerranée, jusqu'à Varna, en mer Noire, et depuis les côtes polonaises de la mer Baltique jusqu'au littoral belge de la mer du Nord.
It provides information on wave and tide conditions and more detailed morphological information for specific sites, from Ravenna in the Mediterranean Sea to Varna in the Black Sea; and from Poland’s Baltic coast to Belgium’s North Sea.

Le manquement concerne: a) l’incidence de différents projets et activités dans la zone Natura 2000 GR2550005 «Thines Kyparissias» (proposition de site d’importance communautaire — SIC — depuis le 1er avril 1997 puis site d’importance communautaire depuis le 1er septembre 2006) et, plus précisément, sur l’espèce prioritaire Caretta caretta et sur certains habitats dunaires, y compris l’habitat prioritaire no 2250*Thines des plages à Juniperus spp et b) l’absence de mesures appropriées destinées à instaurer et mettre en œuvre un système de protection stricte de la tortue de mer Caretta caretta dans la zone en cause, pour éviter, d’une part, les perturbations de cette espèce durant la période de reproduction et, d’autre part, toute activité susceptible de causer la détérioration ou la destruction de leurs sites de reproduction.
This infringement relates to: (a) the impact of several projects and activities on the Natura 2000 GR2550005 ‘Thines Kyparissias’ site (proposed Site of Community Importance, SCI, from 1 April 1997, and Site of Community Importance, SCI, from 1 September 2006) and, more particularly, on the priority species Caretta caretta and the sand dune habitats, including the priority habitat 2250* Coastal dunes with Juniperus spp and (b) failure to take the necessary measures to establish and implement an effective system of strict protection of the sea turtle Caretta caretta, in the site in question, in order to avoid both any disturbance of that species during its breeding period and any activity which can cause deterioration or destruction of its breeding sites.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Depuis l’annonce de l'ouverture du site web, peu avant cet été, certains signes sont apparus témoignant d’un début de concurrence accrue dans ce secteur, notamment par des offres de formules spéciales pour les vacances ou d’autres formules tarifaires proposées par certains opérateurs.
Since the announcement of the website before this summer, there are signs that competition is starting to develop, in particular with some operators offering special holiday and other tariff packages.

Malgré les bons résultats économiques et un soutien financier public, la direction du groupe a décidé depuis l’été 2003 de délocaliser certaines activités de la production vers Singapour, de fermer le site de Rennes en France (600 emplois) et de restructurer ces activités en fermant le site de production de Castelletto en Italie au profit de celui d’Agrate, en supprimant 321 postes à Agrate et 115 à Castelletto.
Despite its good economic performance and public financial support, the group's management has decided since summer 2003 to relocate some production activities to Singapore, close the Rennes site in France (600 jobs) and reorganise these activities by closing down the production site at Castelletto in Italy and shifting the work to Agrate, with the loss of 321 jobs at Agrate and 115 at Castelletto.

DDS est un serveur permettant, depuis septembre 2000, la publication de données sur le site web Europa de la Commission et permet au public d'accéder à certaines applications (TARIC, TQS, liste de bureaux de transit, ...).
DDS is a server which, since September 2000, allows the publication of data on the Commission's Europa website and gives the public access to certain applications (such as TARIC, TQS and the list of transit offices).

Il est evident que des donnees objectives expliquent en grande partie le declin d'activite des chantiers navals : - transport maritime mondial en nette diminution depuis la fin des annees 1970 avec une diminution de 25 % entre 1979 et 1984, - l'implantation de sites de production industrielle dans des pays nouvellement industrialises, - creation d'industries lourdes dans des pays en developpement a proximite des sources de matieres premieres, - l'economie d'energie et la part croissante de l'energie nucleaire au detriment du trafic petrolier et mineralier, - une certaine autosuffisance pour des produits agricoles qui reduisent les exportations de cereales en particulier vers certaines regions du monde, - une certaine "dematerialisation" de l'economie : la nouvelle donne technologique reposant sur l'electronique rend superflu un certain nombre de produits manufactures.
Naturally, much of the decline in activity at the Community's shipyards can be attributed to objective factors: - the sharp worldwide decline in seaborne shipping since the late 1970s, including a 25% drop between 1979 and 1984; - the establishment of production plant in the newly industrializing countries; - the emergence of heavy industries close to raw material sources in developing countries; - energy savings and the growing share taken by nuclear energy, at the expense of oil and fossil fuel shipments; - greater self-sufficiency in food crops, which has reduced cereal exports, particularly to certain regions; - the shift away from physical commodities throughout the economy: new, electronically-based technologies obviate the need for a wide range of manufactured goods.