Vertaling van "certains services seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation de déclaration mise à la charge du preneur de certains services
obligation to make a return imposed upon recipients of certain services

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne de l'Islande
Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé
Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]
Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité [ Loi constituant le Service canadien du renseignement de sécurité, édictant la Loi concernant la poursuite de certaines infractions en matière de sécurité et dans des domaines connexes et modifiant certaines lois en conséquence ou de façon corrélative ]
Canadian Security Intelligence Service Act [ An Act to establish the Canadian Security Intelligence Service, to enact An Act respecting enforcement in relation to certain security and related offences and to amend certain Acts in consequence thereof or in relation thereto ]

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services [ DDSS ]
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trade in Services [ DDSS ]

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.b
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trades in Services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains services seront également financés à partir des lignes prévues pour couvrir les dépenses de fonctionnement des centres pour le développement économique, les transports et l'environnement (centres ELY) et des offices du développement économique et de l'emploi.
Some services will also be funded from the operating expenditure of the Centres for Economic Development, Transport and the Environment (ELY Centres) and the Employment and Economic Development Offices.

Certains services seront également financés à partir du poste prévu pour couvrir les dépenses de fonctionnement des centres pour le développement économique, les transports et l'environnement (centres ELY) et des offices du développement économique et de l'emploi (offices TE).
Some services will also be funded from the operating expenditure of the Centres for Economic Development, Transport and the Environment (ELY Centres) and the TE Offices.

Étant donné que les dépositaires centraux de titres seront soumis aux mêmes exigences que les entreprises d’investissement dès lors qu’ils fournissent certains services d’investissement et exercent certaines activités d’investissement, les dispositions du présent règlement et de la directive 2014/65/UE ne devraient pas s’appliquer aux sociétés qu’ils ne réglementent pas lorsqu’elles font de la compression de portefeuille.
Since central securities depositories (CSDs) will be subject to the same requirements as investment firms when providing certain investment services or performing certain investment activities, the provisions of this Regulation and of Directive 2014/65/EU should not be applicable to firms that are not regulated thereby when carrying out portfolio compression.

Ces sources seront généralement constituées par des redevances prélevées en échange de certains services liés à l'environnement, comme la fourniture d'eau ou l'élimination des déchets.
These will generally take the form of charges for environmental services, such as water supply or waste disposal.

Les clients, en ayant l'assurance que les compagnies aériennes souscrivant à un tel code leur garantiront un certain niveau de services, seront les bénéficiaires de cette démarche.
Customers can benefit by assurance of a certain standard of service from an airline that subscribes to such a code.

Par exemple, dans le cas des EIP, une rotation régulière des auditeurs sera mise en place et ces derniers ne seront plus autorisés à fournir à leur clientèle certains services ne relevant pas de l'audit.
For example, in the case of PIEs, auditors will rotate on a regular basis and will no longer be allowed to provide certain non-audit services to their audit clients.

Les autorités réglementaires nationales seront chargées de recueillir auprès des prestataires du service universel les prix pratiqués pour certains services et d’en évaluer le caractère abordable.
National Regulatory Authorities (NRAs) will be responsible for collecting the prices of certain services from universal service providers and assessing their affordability.

Étant donné que les dépositaires centraux de titres, seront soumis aux mêmes exigences que les entreprises d'investissement dès lors qu'ils fournissent certains services d'investissement et exercent certaines activités d'investissement, les dispositions du présent règlement et de la directive ././UE* ne devraient pas s'appliquer aux sociétés qu'ils ne règlementent pas lorsqu'ils font de la compression de portefeuille.
Since central securities depositories (CSDs) will be subject to the same requirements as investment firms when providing certain investment services or performing certain investment activities, the provisions of this Regulation and of Directive ././EU * should not be applicable to firms that are not regulated thereby when carrying out portfolio compression.

Cette liste non exhaustive de certains services sociaux crée une incertitude juridique, de sorte qu’il est impossible de déterminer quels services sociaux seront affectés par la directive en dehors des services de logement social, les services de garde d’enfant et les services familiaux.
This non-exhaustive list of certain social services creates legal uncertainty and it is impossible to judge what social services will be affected by the directive outwith the fields of housing, childcare and family services.

Un tel fossé recèle un certain nombre de risques en cas d'ouverture totale: certaines branches et les secteurs des services seront mis à rude épreuve; il faut s'attendre à des mouvements migratoires et à un certain trafic frontalier du fait de l'existence de centres régionaux ou surrégionaux importants à haute valeur ajoutée, à proximité immédiate de la frontière (Berlin, Dresde, Linz, Vienne, Graz, Trieste, Udine), et qui offrent des possibilités d'emplois.
Such a prosperity gap entails hidden risks in the event of the relevant provisions being introduced all at once. Some branches and service sectors will be subject to severe pressure; migratory movements and minor cross-border traffic is to be expected wherever major regional and supraregional centres with high added value are located very close to borders (Berlin, Dresden, Linz, Vienna, Graz, Trieste and Udine) and are, hence, within easy reach as a place of work.