Vertaling van "certains services seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation de déclaration mise à la charge du preneur de certains services
obligation to make a return imposed upon recipients of certain services

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne de l'Islande
Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé
Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité [ Loi constituant le Service canadien du renseignement de sécurité, édictant la Loi concernant la poursuite de certaines infractions en matière de sécurité et dans des domaines connexes et modifiant certaines lois en conséquence ou de façon corrélative ]
Canadian Security Intelligence Service Act [ An Act to establish the Canadian Security Intelligence Service, to enact An Act respecting enforcement in relation to certain security and related offences and to amend certain Acts in consequence thereof or in relation thereto ]

Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]
Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]

Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement
Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services [ DDSS ]
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trade in Services [ DDSS ]

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.b
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trades in Services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Finlande a indiqué à la Commission que les sources de préfinancement ou de cofinancement national proviendraient essentiellement de la ligne budgétaire prévue au titre des services publics de l’emploi de l’administration du ministère de l’emploi et de l’économie et que certains services seraient cofinancés à partir des lignes prévues pour couvrir les dépenses de fonctionnement des centres pour le développement économique, les transports et l’environnement et des offices du développement économique et de l’emploi.
Finland has notified the Commission that the sources of national pre-financing or co-funding come mainly from the public employment services line in the administrative branch of the Ministry of Employment and the Economy and that some services will be co-funded from the operating expenditure of the Centres for Economic Development, Transport and the Environment and the Employment and Economic Development Offices.

On y signale qu'il y aurait expansion du marché parce que certains services seraient dorénavant offerts là où ils ne le sont pas.
It says the whole market would expand because certain services would be offered where they are not offered now.

Jamais nous n'aurions pensé que dans notre pays certains services seraient donnés en sous-traitance ou privatisés et c'est pourtant ce qui est arrivé, pour diverses raisons dont on peut débattre.
There are certain things in this country that we thought would never be contracted out or privatized and they are, for various reasons, and those are subject to debate.

Sans services comparables, certains Canadiens seraient moins prêts à profiter des perspectives qui s'offrent à eux.
Without comparable services, some Canadian citizens will be less prepared to take on available opportunities.

Dans la mesure où ils sont effectivement fournis sur la base d'un marché, des services appartenant à d'autres catégories, tels les services publics ou la fourniture de certains services à la population, ne seraient normalement susceptibles de présenter un intérêt transnational qu'à partir d'un seuil de 750 000 EUR et ne devraient donc être soumis que dans ce cas au régime assouplis.
To the extent that their provision is actually based on contracts, other categories of services, such as government services or the provision of services to the community, they would normally only be likely to present a cross-border interest as from a threshold of EUR 750 000 and should consequently only then be subject to the light regime.

En effet, l’adoption rapide de cette proposition est nécessaire en vue d’offrir une certaine garantie sur l’application de taux réduits à certains services à forte intensité de main-d’œuvre fournis localement et qui seraient condamnés, sinon, à disparaître à la fin de 2010.
Indeed, the quick adoption of this proposal is necessary in order to give certainty about the application of reduced rates to certain locally supplied, labour-intensive services that would otherwise have to disappear at the end of 2010.

Des exceptions seraient cependant prévues à cette règle générale pour certains services pour lesquels il existe actuellement des dispositions particulières (par exemple, les services se rattachant à un bien immeuble et les services de transport) afin d'éviter de faire peser un fardeau administratif disproportionné sur certains opérateurs.
However, there would be exceptions to this general rule for certain services for which special arrangements currently exist (e.g. services related to immovable property and transport services), so as to avoid imposing disproportionate administrative burdens upon certain traders.

La Commission a-t-elle connaissance des récentes propositions de Iarnrod Eireann - l'entreprise publique des chemins de fer irlandais - qui envisage de mettre fin à certains services de transport de marchandises, ce qui aurait pour effet, selon les estimations, que 400 camions supplémentaires seraient nécessaires chaque jour pour acheminer les marchandises par route ?
Is the Commission aware of recent proposals from Ireland's government-owned rail freight operator, Iarnrod Eireann, to withdraw from certain rail freight operations? This proposal would lead to an estimated additional 400 extra trucks involved in transporting freight by road each day.

La Commission a-t-elle connaissance des récentes propositions de Iarnrod Eireann - l'entreprise publique des chemins de fer irlandais - qui envisage de mettre fin à certains services de transport de marchandises, ce qui aurait pour effet, selon les estimations, que 400 camions supplémentaires seraient nécessaires chaque jour pour acheminer les marchandises par route?
Is the Commission aware of recent proposals from Ireland's government-owned rail freight operator, Iarnrod Eireann, to withdraw from certain rail freight operations? This proposal would lead to an estimated additional 400 extra trucks involved in transporting freight by road each day.