Traduction de «certains services pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligation de déclaration mise à la charge du preneur de certains services
obligation to make a return imposed upon recipients of certain services

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne de l'Islande
Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé
Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands

Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]
Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité [ Loi constituant le Service canadien du renseignement de sécurité, édictant la Loi concernant la poursuite de certaines infractions en matière de sécurité et dans des domaines connexes et modifiant certaines lois en conséquence ou de façon corrélative ]
Canadian Security Intelligence Service Act [ An Act to establish the Canadian Security Intelligence Service, to enact An Act respecting enforcement in relation to certain security and related offences and to amend certain Acts in consequence thereof or in relation thereto ]

Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement
Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.b
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trades in Services

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services [ DDSS ]
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trade in Services [ DDSS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, les agences pourraient éventuellement s'entendre pour partager certaines ressources; Europol pourrait fournir certains services au CEPOL, notamment en ce qui concerne les tâches purement administratives (dans les domaines suivants, par exemple: finances, ressources humaines, informatique, logistique et sécurité).
It could furthermore be envisaged that both agencies agree on sharing certain resources or that Europol provides certain services to CEPOL, especially with regard to purely administrative tasks (such as finance, personnel, IT, logistics or security services).

Daniel Therrien, sous-procureur général adjoint intérimaire, Services juridiques, Citoyenneté et Immigration Canada : Jusqu'à présent, nous avons jugé qu'il était nécessaire — dans certains cas, pas systématiquement, mais dans certains cas — d'obtenir des assurances diplomatiques des pays dans lesquels certaines personnes pourraient être renvoyées.
Daniel Therrien, Acting Assistant Deputy Attorney General, Legal Services, Citizenship and Immigration Canada: Until now on the question of diplomatic assurances from countries where we would remove to, in some cases — not systematically, but in some cases — it has been felt necessary to seek assurances from the other state.

noter que si la libéralisation des services et des investissements dans le secteur de l'énergie profite à l'Union, il peut être risqué de prendre des engagements à l'égard de certains services énergétiques dans la mesure où les gros opérateurs du secteur contrôlant les entreprises ukrainiennes pourraient utiliser l'accord de libre-échange pour prendre le contrôle des réseaux de transmission de l'UE;
to note that, although the liberalisation of services and investment in the energy sector would be beneficial to the EU, taking on commitments in respect of particular energy services may involve some risks, since strong energy players controlling Ukrainian companies could use the free trade agreement to dominate transmission networks in the EU;

(x) noter que si la libéralisation des services et des investissements dans le secteur de l'énergie profite à l'Union, il peut être risqué de prendre des engagements à l'égard de certains services énergétiques dans la mesure où les gros opérateurs du secteur contrôlant les entreprises ukrainiennes pourraient utiliser l'accord de libre-échange pour prendre le contrôle des réseaux de transmission de l'UE;
(x) to note that, although the liberalisation of services and investment in the energy sector would be beneficial to the EU, taking on commitments in respect of particular energy services may involve some risks, since strong energy players controlling Ukrainian companies could use the free trade agreement to dominate transmission networks in the EU;

16. se félicite de l'ouverture, par le Royaume-Uni, d'une enquête sur les allégations d'échanges de renseignements entre les services secrets britanniques et le régime de Kadhafi; invite tous les États membres concernés à suivre cet exemple et à ouvrir des enquêtes indépendantes pour examiner les allégations de complicité de torture visant certains services secrets européens qui auraient coopéré avec le régime de Kadhafi dans le cadre du programme de restitutions extraordinaires de la CIA; invite l'Union à enquêter sur la complicité de violations des droits de l'homme dont des entreprises européennes pourraient s'être rendues coupables en fournissant des technologies de surveillance, en installant et en gérant des centres de contrôle ainsi qu'en formant des agents des services secrets;
16. Welcomes the inquiry set by the UK to investigate alleged intelligence-sharing by British secret services with the Gaddafi regime; calls on all concerned Member States to follow this example and set up independent inquiries to investigate the allegations of complicity in torture by some European secret services that might have cooperated with Gaddafi’s regime in the framework of the CIA extraordinary renditions programme; calls on the EU to investigate possible complicity in human rights violations by European companies through the supply of surveillance technologies, deploying and managing monitor centres and training secret service agents;

Il est vrai que certains services pourraient bénéficier d’un environnement économique libéralisé, et la libre circulation des services est l’une des quatre libertés fondamentales de l’Union européenne.
It is true that certain services can benefit from a liberalised economic environment and the freedom of movement for services is one of the four fundamental freedoms of the EU.

Toutefois, si les pouvoirs publics estiment que certains services sont d'intérêt général et que les mécanismes du marché pourraient ne pas être à même d'assurer une fourniture satisfaisante de ces services, ils peuvent établir un certain nombre de prestations de services spécifiques destinées à répondre à ces besoins sous forme d'obligations de services d'intérêt général.
However, if the public authorities consider that certain services are in the general interest and market forces may not result in a satisfactory provision, they can lay down a number of specific service provisions to meet these needs in the form of service of general interest obligations.

À mesure que le marché intérieur progressait, de nouvelles questions se sont posées à propos de la délimitation de certains services qui étaient autrefois fournis essentiellement sur une base non concurrentielle, mais qui désormais attirent ou pourraient attirer la concurrence.
As the internal market deepened, new issues have arisen relating to the delimitation of certain services that were previously supplied primarily on a non-competitive basis, but which now elicit, or may elicit, competitors.

Toute extension du champ des obligations de service universel serait jugée prématurée à ce stade, notamment parce que : - elle pourrait se traduire, pour les usagers et les ménages, par une obligation de payer pour des services dont ils n'ont pas besoin et qu'ils n'utilisent pas, - les coûts entraînés risquent de dissuader d'autres entreprises d'entrer sur le marché, ce qui retarderait l'arrivée des avantages que la concurrence offrira à tous les usagers, - certains services risquent de ce fait d'être fournis, voire subventionnés, alors que les utilisateurs pourraient les obtenir sur une base commerciale.
Any broad extension of universal service obligations is felt to be premature at this stage, particularly because: - it could end up making users and households pay for services they neither need nor use; - the costs involved might actually deter those other market entry by those companies, delaying the arrival of benefits which competition will offer to all users; - it risks providing or even subsidising services which users may be able to pay for on a normal commercial basis.

La sénatrice Bellemare : Est-ce que par ricochet, certaines municipalités pourraient vous faire savoir qu'elles aimeraient avoir certains services et cela vous amène à offrir un service sans que le gouvernement de la province ait été mis au courant?
Senator Bellemare: Could, in turn, some municipalities inform you that they would like to receive certain services, leading you to provide the service without necessarily informing the provincial government that this is going on?