Vertaling van "certains services parmi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation de déclaration mise à la charge du preneur de certains services
obligation to make a return imposed upon recipients of certain services

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne de l'Islande
Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé
Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité [ Loi constituant le Service canadien du renseignement de sécurité, édictant la Loi concernant la poursuite de certaines infractions en matière de sécurité et dans des domaines connexes et modifiant certaines lois en conséquence ou de façon corrélative ]
Canadian Security Intelligence Service Act [ An Act to establish the Canadian Security Intelligence Service, to enact An Act respecting enforcement in relation to certain security and related offences and to amend certain Acts in consequence thereof or in relation thereto ]

Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]
Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]

Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement
Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services [ DDSS ]
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trade in Services [ DDSS ]

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.b
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trades in Services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne, par exemple, les services professionnels, l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, l’Italie, la Pologne et le Portugal (parmi d’autres) imposent des restrictions concernant la forme juridique que peuvent prendre les prestataires de certains services et la détention de leur capital, tandis que les tarifs fixes ont été maintenus en Allemagne, en Bulgarie, à Chypre, en Pologne, en Slovaquie, en Slovénie et en Suède notamment.
For instance, Austria, Germany, Italy, Poland, Portugal and Spain (and many more) have restrictions on legal form and ownership in a number of professional services, fixed tariffs for professional services have been maintained , for instance, in Bulgaria, Cyprus, Germany, Poland, Slovakia, Slovenia and Sweden.

À cet effet, l'on pourrait d'une part obliger les pouvoirs publics à promouvoir, dans leurs appels d'offres, certains services présentant une valeur pour la société, et leur laisser d'autre part la possibilité d'opérer un ou plusieurs choix parmi une liste de possibilités.
This could be achieved by on the one hand, requiring public authorities to promote certain services of ‘societal value’ in their public procurement, but on the other hand giving them the latitude to choose one or more from a list of options.

En outre, l'article 5 ter de la même loi prévoit que la fourniture de certains services, parmi lesquels la fourniture de soins de santé et de services liés à la santé, les services sociaux, les services d'enseignement, les services financiers, les services liés à l'exercice de l'autorité publique, les services sous la forme du droit de participer à des spectacles de théâtres, d'opéras, de ballets, de cinémas et de cirques, à des expositions dans des galeries et musées, les services de loterie, des services liés à des aliments servis dans les cantines scolaires et étudiantes, etc., ne sont pas couverts par cette loi.
Furthermore, Article 5b of the same Act foresees that the supply of certain services, amongst others the supply of health and health related services, social services, educational services, financial services, services related to the exercise of public authority, services in the form of entitlement to attend theatre, opera, ballet, cinema and circus performances, exhibitions in galleries and museums, lottery services, services connected with the serving of foodstuffs in school and student canteens, etc., are not covered by the Act.

(Le document est déposé) Question n 400 Mme Charmaine Borg: En ce qui concerne les conditions à l’intérieur des pénitenciers fédéraux pour les agents de correction et les détenus: a) est-ce que le gouvernement mettra en œuvre certaines des 71 recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de 2010 qui s’intitule « La santé mentale et la toxicomanie dans le système correctionnel fédéral » et, le cas échéant, quelles recommandations mettra-t-il en œuvre; b) est-ce que le gouvernement mettra en œuvre certaines des 71 recommandations formulées par le Bureau de l’enquêteur correctionnel dans son 36e Rapport annuel au Parlement (2008-2009) et, le cas échéant, lesquelles; c) quel est le plan du gouvernement pour régler le problème actuel et futur du surpeuplement des prisons; d) le gouvernement prévoit-il une augmentation de la population carcérale d’ici 2015 par suite de l’adoption du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, et comment ce facteur influera-t-il sur le plan susmentionné visant à régler le problème actuel du surpeuplement des prisons; e) est-ce que le Service correctionnel du Canada (SCC) dispose d’un plan pour enrayer la crise de la double occupation des cellules dans les centres régionaux de traitement et de réception; f) quelle est la réponse du gouvernement aux rapports concernant la pratique de la double occupation des cellules d’isolement; g) le surpeuplement des prisons a-t-il quelque chose à voir avec l’augmentation des taux de violence dans les prisons fédérales; h) quels sont les résultats mesurables de l’invest ...
(Return tabled) Question No. 400 Ms. Charmaine Borg: With respect to the conditions inside federal penitentiaries for correctional officers and inmates: (a) will the government implement any of the 71 recommendations produced in the 2010 Report of the Standing Committee on Public Safety and National Security entitled “Mental Health and Drug and Alcohol Addiction in the Federal Correctional System” and, if so, which ones; (b) will the government implement any of the 71 recommendations produced by the Office of the Correctional Investigator (OCI) in its 36th Annual Report to Parliament (2008-2009) and, if so, which ones; (c) what is the government’s plan to address current and future levels of prison overcrowding; (d) does the government anticipate an increase in prison population by 2015 resulting from the enactment of Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, and how will this factor into the aforementioned plan to address current levels of prison overcrowding; (e) does the Correctional Service of Canada have a plan to address the double-bunking crisis in Regional Treatment Centres and Regional Reception Centres; (f) what is the government’s response to reports regarding the practice of double-bunking in segregation; (g) does prison overcrowding have a role to play in the increasing rates of violence in federal prisons; (h) what have been the measurable results of the two-year, $21.5 million investment initiated in 2007 and the continued yearly $16.6 million investment into Institutional Mental Health Initiative (IMHI) intended to improve mental health programs in prisons, (i) have the investments measurably improved mental health treatment and intervention services, (ii) to what extent have the Primary M ...

À partir de, ce processus ouvert de consultation auquel la Commission attache une grande importance, des résultats de l'étude en cours sur les services sociaux et en s'appuyant sur les travaux du comité de protection sociale, la Commission établira un premier rapport bisannuel et réexaminera la situation des services sociaux d'intérêt général ou de certains secteurs parmi ceux-ci à la lumière de l'application du droit communautaire.
On the basis of this open process of consultation to which the Commission attaches a great deal of importance, the results of the ongoing study on social services and the work of the Social Protection Committee, the Commission will publish a first biennial report and re-examine the situation of social services of general interest or certain sectors among them in the light of Community law being applied.

Un aspect qui sous-tend une bonne partie de notre travail consiste à tâcher d'assurer une certaine cohérence et une certaine coordination parmi les différents programmes et services qui ont été présentés sur le tableau, tant au niveau fédéral qu'aux échelons fédéral, provincial et territorial.
An area that underlines a lot of our work is the consideration of trying to bring some coherence and coordination among all those different programs and services that were displayed in the chart, both at the federal level and in the federal-provincial-territorial arena.

Il instaure le droit de chacun à avoir accès à certains services jugés essentiels et impose aux prestataires de services l'obligation de proposer des services définis à des conditions spécifiées, parmi lesquelles une couverture territoriale complète et un prix abordable.
It establishes the right of everyone to access certain services considered as essential and imposes obligations on service providers to offer defined services according to specified conditions, including complete territorial coverage and at an affordable price.

Certaines entreprises qui comptent parmi les meilleures au monde dans de nombreux secteurs de services, comme les télécommunications, les services financiers, les services aux entreprises et les services liés à l'environnement, sont établies dans l'UE et il va sans dire qu'il est dans l'intérêt de celle-ci de faciliter leur accès aux marchés étrangers.
The EC is home to some of the world’s leading companies in many services sectors, such as the telecommunications, financial, business, and environmental services sectors, and there is an obvious interest for the EC to improve their access to foreign markets.

Parmi les différents services de navigation que devrait fournir GALILEO, le service PRS a pour mission d'assurer une continuité de service pour certaines applications sensibles (sécurité civile, police, douanes, répression des fraudes,...), y compris en période de crise.
Of the various navigation services to be provided by Galileo, the PRS service is designed to ensure continuity of service for certain sensitive applications (security, police, customs, fraud prevention), even in an emergency.

Parmi les autres sujets qui sont de plus en plus au centre des intérêts, citons : - les difficultés d'accès pour certains consommateurs à diverses catégories de biens et services - par exemple, logement, énergie, services médicaux et services financiers comme comptes en banque et prêts; - la redécouverte du consommateur en tant qu'"utilisateur" et non "objet" des services publics comme les transports, les postes, les télécommunications et l'énergie - en vue d'assurer au consommateur un service de meilleure qualité et une protection et des garanties au niveau communautaire; - l'intérêt des consommateurs pour des politiques comme celles liées au commerce extérieur et à la concurrence.
Examples of other subjects coming more and more into focus are : - the lack of access by certain consumers to certain categories of goods and services - for example, housing, energy, health services and financial services such as bank accounts and loans; - the re-discovery of the consumer as a "user" instead of a "subject" of public services, such as transport, post, telecommunications and energy - with a view to providing consumers with higher service standards and EC-wide protection and safeguards; - the interests of consumers in policies such as those relating to external trade and competition.