Traduction de «certains services dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Certaines affections dont l'origine se situe dans la période périnatale
Certain conditions originating in the perinatal period

Antécédents personnels de certaines affections dont l'origine se situe dans la période périnatale
Personal history of certain conditions arising in the perinatal period

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé
Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne de l'Islande
Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland

obligation de déclaration mise à la charge du preneur de certains services
obligation to make a return imposed upon recipients of certain services

Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler l'application
Regulations Amending Certain Regulations Administered and Enforced by the Canadian Food Inspection Agency

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

employé dont les services sont facturables [ employé dont les fonctions sont facturables ]
billable employee

analyser les commentaires de certains spectateurs
analyse select audiences comments | evaluate the comments of select audiences | analyse the comments of select audience | analyse the comments of select audiences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le champ d'application de cette disposition est exclusivement limité à certains services dans le domaine de la santé, à certains services sociaux et services connexes, à certains services dans les domaines de l'éducation et de la formation, aux bibliothèques, aux services d'archives, aux musées et à d'autres services culturels, aux services sportifs et aux services aux ménages privés, et cette disposition n'est pas destinée à s'appliquer à une quelconque des exclusions prévues par d'autres dispositions de la présente directive.
This provision is limited in scope exclusively to certain health, social and related services, certain education and training services, library, archive, museum and other cultural services, sporting services, and services for private households, and is not intended to cover any of the exclusions otherwise provided for by this Directive.

Dans certains États membres, cela pourrait par exemple être le cas pour certains services administratifs et publics, tels que les services exécutifs et législatifs, ou la fourniture de certains services à la population, tels que des services en matière d'affaires étrangères ou de justice ou des services de sécurité sociale obligatoire.
In some Member States, this might for example be the case for certain administrative and government services such as executive and legislative services or the provision of certain services to the community, such as foreign affairs services or justice services or compulsory social security services.

6. Besoins propres à certains secteurs 6.1 Reconnaissance mutuelle pour les services spécialisés 6.2 Législation relative à la protection des consommateurs: accroître l’harmonisation dans certains secteurs 6.3 Commerce de détail et services aux entreprises: initiatives spécifiques || Ø La Commission donne pleinement effet aux libertés consacrées par le traité, par un recours accru aux clauses de reconnaissance mutuelle dans les futures propositions de législation sectorielle instaurant des régimes d’agrément pour les experts fournissant certains services spécialisés.
6. Sector-specific needs: 6.1 Mutual recognition for specialist services 6.2 Consumer protection legislation: increased harmonisation in certain sectors 6.3 Retail and business services: Specific initiatives || Ø Commission ensure full effect of Treaty freedoms by aiming at increased use of mutual recognition clauses in future proposals for sector-specific legislation setting up authorisation schemes for experts providing specialised services.

Dans un environnement où plusieurs entreprises postales fournissent des services relevant du service universel, il y a lieu d’exiger de tous les États membres qu’ils évaluent si certains éléments de l’infrastructure postale ou certains services généralement fournis par les prestataires du service universel ne devraient pas être ouverts à d’autres opérateurs fournissant des services similaires, de façon à promouvoir une concurrence effective et/ou à protéger tous les utilisateurs en garantissant la qualité globale du service postal.
In an environment where several postal undertakings provide services within the universal service area, it is appropriate to require all Member States to assess whether some elements of the postal infrastructure or certain services generally provided by universal service providers should be made accessible to other operators providing similar services, in order to promote effective competition, and/or protect all users by ensuring the overall quality of the postal service.

(31) Dans un environnement où plusieurs entreprises postales fournissent des services relevant du service universel, il y a lieu d'exiger de tous les États membres qu'ils évaluent si certains éléments de l'infrastructure postale ou certains services généralement fournis par les prestataires du service universel ne devraient pas être ouverts à d'autres opérateurs fournissant des services similaires, de façon à promouvoir une concurrence effective et/ou à protéger les utilisateurs et les consommateurs en garantissant la qualité globale du service postal.
(31 ) In an environment where several postal undertakings provide services within the universal service area, it is appropriate to require all Member States to assess whether some elements of the postal infrastructure or certain services generally provided by universal service providers should be made accessible to other operators providing similar services, in order to promote effective competition, and/or protect users and consumers by ensuring the overall quality of the postal service.

(22) Dans un environnement où plusieurs entreprises postales fournissent des services relevant du service universel, il y a lieu d’exiger de tous les États membres qu’ils évaluent si certains éléments de l’infrastructure postale ou certains services généralement fournis par les prestataires du service universel ne devraient pas être ouverts à d’autres opérateurs fournissant des services similaires, de façon à promouvoir une concurrence effective et/ou à protéger les utilisateurs et les consommateurs en garantissant la qualité globale du service postal.
(22) In an environment where several postal undertakings provide services within the universal service area, it is appropriate to require all Member States to assess whether some elements of the postal infrastructure or certain services generally provided by universal service providers should be made accessible to other operators providing similar services, in order to promote effective competition, and/or protect users and consumers by ensuring the overall quality of the postal service.

(22) Dans un environnement où plusieurs entreprises postales fournissent des services relevant du service universel, il y a lieu d'exiger de tous les États membres qu'ils évaluent si certains éléments de l'infrastructure postale ou certains services généralement fournis par les prestataires du service universel ne devraient pas être ouverts à d'autres opérateurs fournissant des services similaires, de façon à promouvoir une concurrence effective et/ou à protéger les utilisateurs en garantissant la qualité globale du service postal.
(22) In an environment where several postal undertakings provide services within the universal service area, it is appropriate to require all Member States to assess whether some elements of the postal infrastructure or certain services generally provided by universal service providers should be made accessible to other operators providing similar services, in order to promote effective competition, and/or protect users by ensuring the overall quality of the postal service.

Certains services précis tels que l’octroi de droits de retransmission télévisée de matchs de football, la traduction de textes, les services relatifs aux demandes de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée, certains services d’intermédiation, la location de moyens de transport et certains services électroniques impliquent des opérations transfrontalières ou même la participation d’opérateurs économiques établis dans des pays tiers.
Certain specific services such as the assignment of television broadcasting rights in respect of football matches, the translation of texts, services for claiming value added tax refunds, certain services as an agent, the hiring of means of transport and certain electronic services involve cross-border scenarios or even the participation of economic operators established in third countries.

(4) Garantir un service universel (c'est-à-dire fournir un ensemble minimal de services déterminés à tous les utilisateurs finals à un prix abordable) peut entraîner la fourniture de certains services à certains utilisateurs finals à des prix qui s'écartent de ceux découlant de conditions normales du marché.
(4) Ensuring universal service (that is to say, the provision of a defined minimum set of services to all end-users at an affordable price) may involve the provision of some services to some end-users at prices that depart from those resulting from normal market conditions.