Traduction de «certains secteurs soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

politique visant certains secteurs et sous-secteurs
sector and sub-sector policy

perte de compétences linguistiques dans certains secteurs scientifiques et culturels
domain loss

Déclaration commune d'intention entre le Canada et le Brésil en vue d'établir des programmes de coopération bilatérale dans certains secteurs scientifiques et technologiques, et de créer un mécanisme pour une coopération tripartite avec des pays en dévelo
Memorandum of Understanding between Canada and Brazil establishing programs of bilateral cooperation in a number of scientific and technological fields, and creating a mechanism for tripartite cooperation with developing countries

Profil de la population autochtone vivant dans certains secteurs situés en dehors des réserves, recensement de 1986
A Profile of the aboriginal population residing in selected off reserve areas, 1986 census

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes
Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au Québec, on sait qu'on a une loi qui déjà, depuis sept ans, assure cette confiance. Et maintenant, certains secteurs d'activité, et pas les moindres en matière de commerce électronique—comme le secteur bancaire qui est un secteur important—eh bien, ce secteur particulier, ce secteur stratégique sera soumis à une loi qui n'est pas à la hauteur de la loi québécoise.
Now certain sectors of activity which make considerable use of e-commerce, such as the banks, an important sector, a strategic sector, will be covered by legislation that is not as good as the Quebec legislation.

Nous allons également tenir compte de notre propre vulnérabilité aux importations dans certains secteurs, y compris certains secteurs agricoles et industriels—par exemple les textiles et les vêtements, certains produits agricoles, certains produits de base soumis à la régulation de l'offre.
We also will be taking into account our own import sensitivities in certain sectors, including some agricultural areas and some industrial product areas—for example, textiles and clothing, some agricultural products, supply management commodities.

18. souligne la contribution que peuvent apporter la réutilisation et le recyclage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dès lors que les matières premières constituent une source considérable de gaz à effet de serre; constate un taux de recyclage élevé dans certains secteurs soumis à une réglementation en matière de recyclage; demande à la Commission de définir des moyens d'accroître davantage le recours au recyclage dans des secteurs spécifiques, notamment en renforçant le cadre juridique en faveur de l'économie circulaire; souligne la nécessité d'investir dans le recyclage de matières premières, notamment de terres rares; demande à la Commission de mener une étude approfondie, par secteur, sur les flux de matières dans l'Union, sur la base du cycle complet des matières premières (de l'extraction au déchet), en vue d'évaluer et de proposer des moyens économiquement efficients d'accroître le recyclage des matières premières, tout en limitant l'impact sur l'environnement; demande à la Commission d'harmoniser la législation européenne et les normes de recyclage pour les rendre plus cohérentes; demande aux États membres d'assurer une mise en œuvre satisfaisante de la législation en vigueur, et invite les associations industrielles nationales à promouvoir activement le recyclage auprès de leurs membres et à favoriser la coopération avec les instituts de recherches et les autres secteurs; souligne l'importance d'un découplage entre le volume des déchets liés aux processus manufacturiers et l'augmentation de la production manufacturière;
18. Notes the contribution that re-use and recycling can make to reducing greenhouse gases (GHG), as the use of RM is a significant source of GHG production; further notes the high recycling rates for specific sectors governed by recycling legislation; asks the Commission to identify ways of further increasing recycling in pertinent sectors by inter alia improving the legal framework for the circular economy; stresses the need to invest in the recycling of RM, particularly REE; calls on the Commission to launch an in-depth EU material flow analysis based on the entire life-cycle of RM (from mining to waste) by sector and in view of assessing and proposing cost-efficient ways of increasing recycling of RM while respecting the environmental impact; calls on the Commission to harmonise European legislation and minimum recycling standards with a view to greater consistency; calls on the Member States to ensure proper implementation of existing legislation, and calls further on national industry associations to actively promote recycling among their members and to facilitate cooperation with research institutions and other sectors; notes the importance of decoupling the amount of manufactured waste from the increase of manufacturing production;

2. partage le point de vue selon lequel les marques régionales et les appellations protégées de l'Union européenne jouent un rôle spécifique dans les domaines soumis à certaines contraintes; mesure, à cet égard, le rôle des nouvelles appellations, telles que le label européen pour les produits agricoles des régions montagneuses, qui a été créé récemment; demande à la Commission d'adopter une désignation similaire pour les produits des régions insulaires; souligne l'importance des marques régionales pour certains secteurs, tels que les industries régionales de la création, où la marque peut donner lieu à l'élaboration de produits culturels dans le cadre d'une procédure de rattachement d'une marque à un lieu, et contribuer au progrès économique des régions concernées;
2. Shares the view that regional branding and EU-protected designations have a specific role in areas with certain constraints; acknowledges, in this respect, the role of new designations, such as the newly introduced European label for agricultural products from mountainous regions; calls on the Commission to introduce a similar designation for products from island areas; stresses the importance of regional brands for specific sectors, such as regional creative industries where branding can result in the creation of new cultural products as part of a place-branding process, as well as contribute to the economic progress of those regions;

6. s'inquiète des conséquences sur certaines régions agricoles d'Europe septentrionale et invite l'Union européenne à entreprendre de véritables réformes en vue de préserver la compétitivité de l'agriculture euro-méditerranéenne; prend acte des inquiétudes de certains secteurs agricoles, notamment ceux des tomates, des concombres, des pêches et des abricots, soumis à une augmentation des quotas à droit nul pour les importations de fruits et légumes délicats; souligne toutefois que l'augmentation des quotas à droit nul représente un pourcentage infime de la production européenne (à savoir à peu près 0,65 % pour les tomates), et que ces importations sont par ailleurs limitées par les quotas saisonniers et le système des prix d'entrée;
6. Is concerned about the consequences for some agricultural regions in Southern Europe and calls on the EU to embark on genuine reforms in order to keep Euro-Mediterranean agriculture competitive; notes the concerns of certain agricultural sectors, such as tomatoes, cucumbers, peaches and apricots, at increased duty-free quotas for sensitive fruits and vegetable imports; however, underlines that the increase in duty free quotas represents a tiny percentage of European production (e.g. roughly 0.65% for tomatoes), and that these imports are further restricted by seasonal allocations and the entry price system;

En particulier, le but est également de disposer, au moment de la présentation du rapport du groupe d’experts, des faits et d’être en mesure d’évaluer la présence ou non d’obstacles, pour ainsi dire, au bon fonctionnement du marché intérieur, ainsi que les conséquences sur certains secteurs soumis aux taux de TVA réduits par le passé.
It should be particularly useful in that, when the report of the expert group is presented, we shall have the facts on the table and be able to assess whether or not there are obstacles, as it were, to the functioning of the internal market, and what has been the impact on certain sectors to which reduced rates have applied in the past.

À l'intérieur du secteur soumis à la gestion de l'offre, ils peuvent obtenir un rendement qui leur garantit une certaine protection, car les coûts de production sont inclus.
Within the supply managed sector, they can receive a return which guarantees them some element of protection because the cost of production is included.

C'est la raison précise pour laquelle nous ne sommes pas en faveur d'une simple révision des subventions, autrement dit, du fait que l'on fixe une date butoir quelle que soit la subvention et surtout pour certains secteurs qui ont dû fermer à cause de mesures dictées par la Commission, qui leur a imposé des lois - comme dans le cas du secteur du charbon -, et qui se retrouvent actuellement confrontés au problème qu'ils sont soumis à des critères plus stricts que d'autres.
For this very reason we are not in favour of simply revising subsidies, that is to say, of a target date being fixed whatever the subsidy may be, and this is particularly the case for specific sectors that have had to close due to measures dictated by the Commission, which has imposed laws upon them – such as in the coal sector, for example – that are now facing the problem of some criteria being applied more strictly than others.

Certains secteurs de l'Union des Quinze, en particulier dans le domaine des fruits et légumes, seront eux aussi soumis à une pression concurrentielle accrue résultant de l'élargissement du marché.
Vice-versa, for some sectors in the existing Union, in particular for certain fruit and vegetables, increased competitive pressure from the enlarged market can be expected.

Mais à mesure que les barrières tombent et que la concurrence se renforce, les Etats membres seront soumis à de fortes pressions nationales leur demandant de protéger certaines entreprises et industries, ou certains secteurs économiques, en maintenant des aides susceptibles d'annuler les effets de toute l'opération".
But as the barriers come down and the competitive environment becomes tougher, so member states will be under heavy domestic pressure to put their protective hand over particular companies, industries or economic sectors by maintaining aid which could nullify the whole venture".