Vertaling van "certains régimes soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations [ Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada ]
Modernization of Benefits and Obligations Act [ An Act to modernize the Statutes of Canada in relation to benefits and obligations ]

à l'essai d'immersion complète peut se manifester un certain régime d'écoulement
a definite flow may form during the continuous immersion test

Système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
Integrated administration and control system for certain Community aid schemes

système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
an integrated administration and control system for certain Community aid schemes

Loi modifiant certains régimes de retraite des secteurs public et parapublic
An Act to amend certain pension plan in the public and parapublic sectors

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant certains régimes de retraite des secteurs public et parapublic
An Act to amend various legislative provisions respecting certain pension plans of the public and parapublic sectors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Nicholas Le Pan: Non, je ne crois pas que certains régimes soient moins contrôlés que d'autres.
Mr. Nicholas Le Pan: No, I don't think there is one way that is more or less.

Afin de veiller plus encore à ce que les distorsions de la concurrence et des échanges soient limitées, la Commission peut exiger que certains régimes soient soumis à une limitation de durée ainsi qu’à une évaluation, qui doit porter sur les éléments suivants:
To further ensure that distortions of competition and trade are limited, the Commission may require that certain schemes be subject to a limited duration and to an evaluation, which must address the following issues:

Afin de garantir mieux encore que les distorsions de concurrence sont limitées, la Commission peut exiger que certains régimes soient soumis à une limitation de durée (normalement 4 ans ou moins) et à une évaluation visant à contrôler 1) que les hypothèses et les conditions ayant conduit à décider de la compatibilité de l'aide avec le marché intérieur se sont vérifiées, 2) l'efficacité de l'aide à la lumière des objectifs qui lui avaient été fixés, 3) son incidence sur les marchés et la concurrence et l'absence d'effet de distorsion indu pendant la durée du régime d'aides, contraire aux intérêts de l'Union (67).
To further ensure that distortion of competition are limited, the Commission may require that certain schemes are subject to a time limitation (of normally 4 years or less) and to an evaluation in order to verify (i) whether the assumptions and conditions which led to the compatibility decision have been realised; (ii) the effectiveness of the aid measure in light of its predefined objectives; (iii) its impact on markets and competition and that no undue distortive effects arise under the duration of the aid scheme that is contrary to the interests of the Union (67).

Pour garantir que les distorsions de la concurrence et des échanges seront davantage limitées, la Commission peut exiger que certains régimes soient soumis à une limitation de durée (normalement de quatre ans maximum) et à l’évaluation mentionnée au point 27.
To further ensure that distortions of competition and trade are limited, the Commission may require that certain schemes be subject to a time limitation (of normally four years or less) and to the evaluation referred to in paragraph 27.

Donc, des choses de ce genre peuvent se produire. L’objet même de ce nouveau régime que nous tentons d’implanter — et qui s’inscrit, bien sûr, dans le régime qui a été créé sous Chrétien et qui existe encore aujourd’hui — est de dissocier l’argent, ou l’accès particulier que certaines gens ont à l’argent, de la politique de telle sorte que certains ne soient pas avantagés par rapport à d’autres.
The whole purpose of the new regime we're attempting to introduce, and it's part, of course, of the regime that started under Chrétien and continues today, is to take the money, or the special access some people have to money, out of politics so as not to advantage some over others.

Bien que certains Canadiens soient en mesure de le faire au moyen d'un régime de retraite agréé offert comme une rémunération différée par leur employeur, auquel s'ajoute peut-être l'épargne privée dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite, ceux qui n'ont pas accès à un régime de retraite agréé et les travailleurs indépendants doivent compter sur les REER.
While some Canadians are able to do so through a registered pension plan available as deferred compensation from their employer, perhaps augmented by private savings and registered retirement savings plans, those who do not have access to a registered pension plan and those who are self-employed must rely on RRSPs.

La Commission est favorable aux régimes d'aide à la suppression de capacités dans le secteur agricole, pourvu qu'ils soient compatibles avec les dispositifs communautaires visant à réduire la capacité de production et que certaines conditions soient remplies, à savoir:
The Commission takes a favourable view of aid schemes for the closing of capacity in the agriculture sector provided that they are coherent with any Community arrangements to reduce production capacity, and certain conditions are met, namely:

Le MCE II pourrait s'adapter aux principales caractéristiques d'un certain nombre de régimes de taux de change, pour autant que les engagements et objectifs prévus par ces régimes soient crédibles et conformes à ceux du MCE II. Les seules incompatibilités manifestes avec le MCE II qui peuvent être recensées dès à présent sont des taux de change totalement flottants, des parités mobiles et des parités liées à d'autres monnaies que l'euro.
The ERM II could accommodate the main features of a number of exchange rates regimes, provided their commitments and objectives are credible and in line with those of the ERM II. The only clear incompatibilities vis-à-vis the ERM II that can be identified already at this stage are fully floating exchange rates, crawling pegs and pegs against anchors other than the euro.

considérant que les dispositions relatives aux demandes d'aides, à l'identification et à l'enregistrement des bovins et aux contrôles prévus par le règlement (CEE) no 3508/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires (3) (ci-après dénommé « système intégré ») ne seront applicables qu'à partir du 1er février 1993; que, afin d'assurer que les régimes de prime établis par la réforme de la politique agricole commune dans le secteur de la viande bovine soient entièrement opérationnels dès le 1er janvier 1993, il y a lieu de prévoir certaines dispositions transitoires; que celles-ci doivent s'inspirer, dans la mesure du possible, des solutions trouvées dans le cadre du système intégré;
Whereas the provisions relating to aid applications, the identification and recording of bovine animals and the controls provided for in Council Regulation (EEC) No 3508/92 of 27 November 1992 establishing an integrated administration and control system for certain Community aid schemes (3), (hereinafter referred to as 'integrated system') will not enter into force until 1 February 1993; whereas there should be certain transitional provisions in order to ensure that the premium arrangements established in the beef and veal sector by the reform of the common agricultural policy are fully operational with effect from 1 January 1993; whereas they should take into account wherever possible the solutions used for the integrated system;

Personnellement, je voudrais que certaines conditions soient changées mais, d'une façon générale, si on est sérieux avec l'engagement qu'on prend envers les plus jeunes, il faut rapidement financer, de façon convenable, le Régime des rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada.
Personally, I would like to see some conditions changed but, generally speaking, if we are serious in our commitment to younger people, we must quickly ensure adequate financing of the Régie des rentes du Québec and the Canada pension plan.