Vertaling van "certains revenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

Décret de remise visant les Indiens [ Décret concernant la remise de certains impôts sur les revenus payables par un Indien ]
Indian Remission Order [ Order respecting the remission of certain income taxes payable by an Indian ]

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

clause limitant l'ensemble des prestations garanties à une certaine proportion des revenus de l'assuré
pro-rating clause

Faibles revenus
Low income

activités rémunératrices [ activités lucratives | activités génératrices de revenus | activités dégageant des revenus | activités produisant des revenus | activités engendrant des revenus | sources de revenus ]
income-generating activities [ income-producing activities ]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

revenus autres que ceux du travail | revenus non gagnés
unearned income

taxation différentielle des revenus du travail et des revenus du capital
differential taxation of earned and unearned income

gestionnaire des revenus hôteliers | yield manager | responsable des revenus hôteliers | responsable yield manager
hospitality revenues manager | hospitality yields manager | hospitality revenue manager | yield manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· certains revenus accessoires étroitement liés aux activités de transport (qui sont, toutefois, plafonnés à 50 % des revenus générés par l'exploitation d'un navire); et
core revenues from shipping activities, such as cargo and passenger transport; certain ancillary revenues that are closely connected to shipping activities (which are, however, capped at a maximum of 50% of a ship's operating revenues); and revenues from towage and dredging subject to certain conditions.

les revenus principaux générés par les activités de transport, comme le transport de marchandises et celui de passagers; certains revenus accessoires étroitement liés aux activités de transport (qui sont maintenant plafonnés à 50 % des revenus générés par l'exploitation d'un navire); et les revenus générés par les activités de dragage et de remorquage ainsi que par les activités de gestion des navires à terre, sous réserve de certaines conditions.
core revenues from shipping activities, such as cargo and passenger transport; certain ancillary revenues that are closely connected to shipping activities (which are now capped at a maximum of 50% of a ship's operating revenues); and revenues from towage and dredging as well as onshore ship management activities, subject to certain conditions.

La nouvelle loi relative à l’impôt sur le revenu à Gibraltar (ITA 2010) a mis en place un certain nombre de changements, dont une pratique de décisions anticipatives, qui permet aux sociétés d’obtenir à l’avance la confirmation que certains revenus générés par une société constituée à Gibraltar ou qui a exercé une activité générant des revenus sont imposables à Gibraltar ou non.
The new Gibraltar income tax act (ITA 2010) introduced, among other changes, a tax rulings practice which allows companies to ask for advance confirmation of whether certain income, generated by companies incorporated in Gibraltar or that carried out an activity which generates income, are subject to taxation in Gibraltar.

En outre, afin de faciliter l'application de la directive 2003/48/CE, par les agents payeurs, aux revenus provenant d'organismes de placement collectif établis dans d'autres pays, il y a lieu de préciser que le calcul de la composition des actifs pour le traitement de certains revenus de ces organismes est régi par les règles en vigueur dans l'État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen où ils sont établis.
Furthermore, in order to facilitate the application by paying agents of Directive 2003/48/EC to income arising from undertakings for collective investment established in other countries, it should be made clear that the calculation of the composition of the assets for the treatment of certain income of such undertakings is governed by the rules laid down in the Member State of the European Union or of the European Economic Area in which they are established.

En agissant de la sorte, ces contribuables tirent profit des incohérences des législations nationales pour s’assurer que certains revenus échappent entièrement à l’impôt ou exploitent les différences de taux d’imposition.
In doing this, taxpayers take advantage of mismatches in national laws to ensure that certain items of income remain untaxed anywhere or to exploit differences in tax rates.

Bruxelles, le 22 mars 2012 - La Commission européenne a officiellement demandé à la Belgique de revoir sa façon de taxer certains revenus immobiliers prenant leur source hors de Belgique.
Brussels, 22 March 2012 – The European Commission has officially asked Belgium to amend the way it taxes property income from sources outside Belgium.

Bruxelles, le 24 novembre 2011 - La Commission européenne a officiellement demandé à la Belgique de supprimer la surtaxation de certains revenus mobiliers qui prennent leur source hors de l'Espace Economique Européen (EEE) et qui n'ont pas été encaissés/ recueillis auprès d'un intermédiaire établi en Belgique.
Brussels, 24 November 2011 – The European Commission has officially asked Belgium to abolish additional taxation of certain types of income from capital deriving from outside the European Economic Area (EEA) and not received/collected by an intermediary established in Belgium.

Dans sa recommandation du 21 décembre 1993 relative à l'imposition de certains revenus perçus par des personnes physiques dans un État membre autre que celui de leur résidence, la Commission a proposé un système communautaire d'imposition du revenu des personnes physiques ayant leur résidence fiscale dans un État membre mais exerçant leur activité dans un autre État membre.
In its Recommendation of 21 December 1993 on the taxation of certain items of income received by individuals in a Member State other than that in which they are resident [19], the Commission proposed a Community system for taxing income of persons having their fiscal residency in one Member State but carrying out their activities in another.

Impôts directs : procédure d'infraction contre la France imposition de certains revenus mobiliers
Direct taxation: infringement proceedings against France - taxation of certain income from capital

Veuillez le noter: les avances contractuelles de certaines maisons de disque provenant de certaines plateformes musicales sont exclues du calcul, tout comme les revenus provenant de la vente et du forage de données de consommation ainsi que certains revenus publicitaires de même que la plus-value que pourrait générer l'émission d'actions publiques par certains acteurs.
Please note that contractual advances paid by some labels from certain music platforms are excluded from the calculation, as are revenues from the sale and mining of user data, some ad revenues and gains generated by the issuance of public shares by certain players.