Traduction de «certains registres nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant le Code des professions et diverses lois constituant une corporation professionnelle concernant la publicité professionnelle et certains registres
An Act to amend the Professional Code and various Acts constituting professional corporations with respect to professional advertising and certain registers

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Registres nationaux de 1940
National Registration File of 1940

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devait aussi autoriser l’interconnexion des bases de données nationales sur le portail e-Justice, dans la mesure où certains registres nationaux d’insolvabilité fournissent également des données à caractère personnel.
The Commission was also required to authorise the linking of national databases on the e-justice Portal, as certain national insolvency registers also provide data of natural persons.

des règles plus strictes concernant l’interdiction de détention de certaines armes à feu semi-automatiques par des particuliers, même si elles ont été neutralisées de manière permanente; des conditions plus strictes pour l’achat en ligne d’armes à feu, afin d’éviter l’acquisition de ces armes, de pièces détachées ou de munitions sur l’internet; des règles communes pour le marquage des armes à feu dans l’UE afin d’améliorer la traçabilité des armes; l’amélioration de l’échange d’informations entre les États membres, notamment sur les refus d’autorisation de détention d’armes à feu décidés par une autre autorité nationale et l’obligation d’interconnecter les registres nationaux de détention d’armes; des critères communs concernant les armes d’alarme (comme les feux de détresse et les pistolets de starter) afin d’empêcher leur transformation en armes à feu complètement opérationnelles; des conditions plus strictes pour la circulation des armes à feu neutralisées; le renforcement des conditions applicables aux collectionneurs, afin de limiter le risque de vente à des terroristes.
Stricter rules to ban certain semi-automatic firearms, which will not, under any circumstance, be allowed to be held by private persons, even if they have been permanently deactivated; Tighter rules on the online acquisition of firearms, to avoid the acquisition of firearms, key parts or ammunition through the Internet; EU common rules on marking of firearms to improve the traceability of weapons; Better exchange of information between Member States, for example on any refusal of authorisation to own a firearm decided by another national authority, and obligation to interconnect national registers of weapons; Common criteria concerning alarm weapons (e.g. distress flares and starter pistols)in order to prevent their transformation into fully functioning firearms; Stricter conditions for the circulation of deactivated firearms; Stricter conditions for collectors to limit the risk of sale to criminals.

Dans le respect des règles sur la protection des données, certains registres nationaux seront interconnectés progressivement (par exemple, les registres concernant l'insolvabilité, les interprètes, les traducteurs et les testaments).
In accordance with data protection rules, some national registers will be gradually interconnected (for example registers on insolvency, interpreters, translators and wills).

Le 19 janvier 2011, la Commission a suspendu les transactions, hormis l'allocation et la restitution de quotas, dans tous les registres nationaux du système d'échange de quotas d'émission de l'UE, à la suite de cas de piratage électronique survenus dans un certain nombre de registres.
On 19 January 2011 the Commission suspended transactions, except for the allocation and surrender of allowances, in all EU ETS national registries following cases of cyber theft from a number of registries.

Les déchéances de l'autorité parentale, par exemple, figurent dans certains registres nationaux.
For example, certain national registers include disqualifications from exercising parental authority.

Ainsi, que REACH soit plus ou moins dilué, que ce système soit adopté par le Parlement européen ou non, il n'en demeure pas moins que cinq ou six directives sont en place, certaines d'entre elles depuis une vingtaine d'années, et que ces directives reflètent le fait que les produits de consommation ne devraient pas contenir certaines catégories de composés chimiques, que certaines émissions seront interdites, qu'on doit tenir des registres nationaux des sociétés qui émettent certains agents cancérogènes, et ainsi de suite.
So whether REACH gets more or less diluted, or whether it's passed by the European Parliament or not, there are a half a dozen directives that have been in place, some of them for a couple of decades, that address the fact that there should not be certain classes of compounds allowed in consumer products, that certain emissions will not be allowed, that there be national registries of those who emit certain carcinogens, and so on.

Ces disparités rendent malaisé l'accès à une information exhaustive, d'autant plus que les règles relatives à l'organisation des registres nationaux sont elles aussi très différentes: tous les États membres disposent de casiers judiciaires mais les informations rassemblées par la Commission indiquent qu'ils varient considérablement d'un État à l'autre, particulièrement en ce qui concerne leur contenu.[41] Ainsi, dans certains États membres, les décisions retranscrites émanent uniquement des juridictions pénales, alors que dans d'autres, le registre contient également des décisions rendues par des autorités civiles, commerciales ou administratives.
These disparities make it difficult to gain access to exhaustive information, especially as the rules concerning the organisation of the national registers also differ widely: all the Member States keep criminal records, but the information gathered by the Commission suggests a high degree of diversity between Member States, particularly as regards the content of such records[41]. In some Member States, only decisions given by the criminal courts are registered whereas in others, the register also contains decisions by civil, commercial or administrative authorities.

Un certain nombre de questions relatives à la protection du patrimoine, à la transparence et à l'exploitation efficace des droits ont été soulevées [15]: le dépôt légal d'oeuvres audiovisuelles, la création d'un registre européen (ou l'interconnexion des registres nationaux) et d'autres formes et utilisations possibles de bases de données à vocation commerciale.
A number of issues relating to protection of heritage, transparency, and effective exploitation of rights have been raised [15]: the legal deposit of audiovisual works, the creation of a European register (or the linking of national registers) and other possible forms and use of databases with a commercial aim.

Un certain nombre de commentateurs sont en faveur d'une mise en réseau de registres nationaux au niveau européen.
A number of commentators were in favour of networking national registers at a European level.

Cette proposition s'articule autour de deux idées : 1) création d'un registre communautaire (parallèle aux registres nationaux) dont les navires battraient pavillon communautaire et pourraient bénéficier d'un certain nombre d'avantages spécifiques réduisant leur coût d'exploitation; 2) mesures destinées à réduire les coûts d'exploitation des navires communautaires et à augmenter leur compétitivité.
This proposal was based on two ideas: (1) to set up, alongside the national registers, a Community register under which vessels flying the Community flag would qualify for a series of specific advantages to lower their operating costs; (2) to take measures to cut Community vessels' operating costs and boost their competitiveness.