Traduction de «certains quotas exercent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix exercé en vertu du paragraphe 13(29) à l'égard de certains biens amortissables acquis dans le cadre d'un projet à long terme
Subsection 13 (29) Election in Respect of Certain Depreciable Properties, Acquired for the use in a Long Term Project

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette région compte certains stocks sains même si de plus en plus de pressions s'exercent et s'exerceront sur eux du fait de la multiplication des quotas.
Pacific Region has some healthy stocks although, I believe as we move more and more to quotas we will see, or we do see, more and more pressures on those stocks.

Le sénateur Adams: Nous avons entendu certains témoins nous dire que les quotas sont réduits parce que vous souhaitez exercer plus de contrôle, étant donné la grosseur des flottilles.
Senator Adams: We heard from some of our witnesses that quotas are being reduced because, with the bigger fleets, you want to have more control.

Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’exclusion du champ d’application du règlement de certains organismes publics et certaines banques centrales de pays tiers ainsi que de certains organismes publics désignés de pays tiers ayant conclu un accord les liant à l’Union au sens de l’article 25 de la directive 2003/87/CE; les indicateurs de manipulation énumérés à l’annexe I du présent règlement; les seuils déterminant l’application de l’obligation de publication aux participants au marché des quotas d’émission; les conditions auxquelles une négociation est autorisée pendant les périodes de clôture; et certains types de transactions effectuées par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes ou des personnes qui leur sont étroitement liées qui déclencheraient une exigence de notification.
In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the exemption from the scope of this Regulation of certain public bodies and central banks of third countries and of certain designated public bodies of third countries that have a linking agreement with the Union within the meaning of Article 25 of Directive 2003/87/EC; the indicators for manipulative behaviour listed in Annex I to this Regulation; the thresholds for determining the application of the public disclosure obligation to emission allowance market participants; the circumstances under which trading during a closed period is permitted; and the types of certain transactions conducted by persons discharging managerial responsibilities or persons closely associated with them that would trigger a requirement to notify.

L’Autriche a justifié l’application de quotas limitant à 10 % ou à 15 % la proportion, dans une entreprise utilisatrice, de travailleurs intérimaires exerçant certaines professions de santé par la protection de la vie et de la santé humaines.
Austria referred to the protection of human life and health to justify the application of quotas limiting the proportion of temporary agency workers who may be used in a user undertaking for certain professions in the health sector to 10 % or 15 %.

Le fait d’allouer davantage de quotas à titre gratuit à certaines installations fausse ou risque de fausser la concurrence et exerce des effets transfrontières dans la mesure où tous les secteurs couverts par la directive 2003/87/CE participent aux échanges à l’échelon de l’Union européenne.
Assigning more free allowances to some installations would distort or threaten to distort competition and has cross-border effects given Union-wide trade in all sectors covered by Directive 2003/87/EC.

Monsieur le Président, au cours des derniers mois, un certain nombre de facteurs dont la force du dollar canadien, l'influence des entreprises de transformation étrangères et la réduction de certains quotas exercent d'immenses pressions sur l'industrie de la transformation du poisson dans le Canada atlantique.
Mr. Speaker, in recent months, a number of factors, including a strong Canadian dollar, influence from offshore processors and a reduction in some quotas have placed significant pressures on the fish processing industry in Atlantic Canada.

En contrepartie, le Canada menace d'exercer des représailles contre certaines productions américaines si les États-Unis allaient de l'avant avec cette menace de quotas.
In return, Canada threatens to retaliate against certain American products if the U.S. carries out its threat of imposing quotas.