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Projet de loi intéressant certains particuliers
Remise à plus tard de certains projets

Vertaling van "certains projets et souligne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

assessment of the effects of certain public and private projects on the environment


Directive concernant l'évaluation de l'incidence de certains projets publics et privés sur l'environnement

Directive on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment


remise à plus tard de certains projets

deferment of projects


Consultation nationale convoquée pour examiner certains projets en vue de l'Année internationale des droits de l'homme

National Consultation to Discuss Plans for the International Year for Human Rights [ National Consultation on Planning for the International Year for Human Rights ]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Projet de loi C-6 : Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence

Bill C-6: An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts


projet de loi intéressant certains particuliers

personal bill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus ...[+++]

3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, ...[+++]


En outre, l'analyse financière de certains projets d'investissement a fait apparaître qu'après avoir revu leur analyse coût-bénéfices, certains promoteurs de projet déclaraient que les projets d'investissement avaient en fait besoin de contributions communautaires significativement moins élevées.

In addition, the financial analysis of some investment projects revealed that, after revising their cost-benefit analysis, project promoters realised that investment projects actually needed significantly lower EU contributions.


Ils sert tout d'abord servir à définir les projets permettant de se conformer à certaines directives et à évaluer le montant global des investissements nécessaires, ainsi que le coût de certains projets particuliers. Il doit en outre examiner les questions d'accessibilité au niveau national et pour des projets spécifiques.

First, it should define the projects needed to achieve compliance with specific directives. The programme should try to assess the overall level of investment needed as well as cost estimates for typical or specific projects. Second, it considers affordability issues, both nationally and for specific projects.


62. déplore le manque de viabilité de certains projets et souligne que les projets devraient avant tout viser à créer de l'emploi et une croissance durable, ce qui permettrait à l'État haïtien d'augmenter ses recettes afin d'être moins dépendant de l'assistance étrangère;

62. Deplores the lack of sustainability of some projects and stresses that projects should principally aim at creating employment and sustainable growth which would allow the Haitian State to increase its own revenues in order to depend less on foreign assistance;


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1. souligne que la politique de cohésion constitue la principale politique d’investissement de l’Union dans l’économie réelle et rappelle qu'elle vise, conformément au traité FUE, à réduire les disparités entre les régions d'Europe en renforçant la cohésion économique, sociale et territoriale; souligne qu'il s'agit d'une politique à long terme, ce qui implique que les résultats dépendent du choix des priorités, de la mise en place d'un cadre de performance approprié, ainsi que d'une gestion saine et de systèmes de contrôle efficaces; rappelle que, dans plusieurs États membres, elle représente la source essentielle et principale de financement des investiss ...[+++]

1. Stresses that cohesion policy represents the main EU investment policy in the real economy and recalls the policy’s TFEU-based objective of reducing disparities between European regions by strengthening economic, social and territorial cohesion; underlines its long-term perspective, which implies that outcomes are preconditioned by the selection of priorities, the application of an appropriate performance framework, as well as sound management and efficient control systems; recalls that in several Member States it is the essential and main source of funding for investments developing synergies and is having a multiplying effect in e ...[+++]


149. déplore le manque de viabilité de certains projets et souligne que les projets devraient avant tout viser à créer de l'emploi et une croissance durable, ce qui permettrait à l'État haïtien d'augmenter ses recettes afin d'être moins dépendant de l'assistance étrangère; invite par conséquent la Commission à fournir au Parlement une liste de projets qui ont été menés au cours des 15 dernières années en Haïti, assortie d'une évaluation précise de leur état d'avancement actuel, afin de déterminer dans quelle mesure ils sont durables;

149. Deplores the lack of sustainability of some projects and stresses that projects should principally aim at creating employment and sustainable growth which would allow the Haitian State to increase its own revenues in order to depend less on foreign assistance; therefore requests the Commission to provide Parliament with a list of projects which have been carried out during the last 15 years in Haiti with a detailed assessment ...[+++]


74. déplore le manque de viabilité de certains projets et souligne que ceux-ci devraient viser en premier lieu à créer des emplois et de la croissance durable, ce qui permettrait à l'État haïtien d'augmenter ses ressources propres et de devenir moins dépendant de l'aide extérieure; invite par conséquent la Commission à fournir au Parlement une liste des projets qui ont été menés au cours des quinze dernières années en Haïti, assortie d'une évaluation précise de leur état d'avancement actuel, afin de déterminer dans quelle mesure ils sont durables;

74. Deplores lack of sustainability of some projects and stresses that projects should principally aim at creating employment and sustainable growth which would allow the Haitian State to increase its own revenues in order to depend less on foreign assistance; requests therefore the Commission to provide Parliament with a list of projects which have been carried out during the last 15 years in Haiti with a detailed assessment of t ...[+++]


74. déplore le manque de viabilité de certains projets et souligne que ceux-ci devraient viser en premier lieu à créer des emplois et de la croissance durable, ce qui permettrait à l'État haïtien d'augmenter ses ressources propres et de devenir moins dépendant de l'aide extérieure; invite par conséquent la Commission à fournir au Parlement une liste des projets qui ont été menés en Haïti, assortie d'une évaluation précise de leur état d'avancement actuel, afin de déterminer dans quelle mesure ils sont durables;

74. Deplores lack of sustainability of some projects and stresses that projects should principally aim at creating employment and sustainable growth which would allow the Haitian State to increase its own revenues in order to depend less on foreign assistance; requests therefore the Commission to provide Parliament with a list of projects which have been carried out in Haiti with a detailed assessment of their current situation in ...[+++]


Des exigences pertinentes en matière d’élaboration de plans et de projets sont prévues dans des actes juridiques de l’Union, en particulier dans la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement , la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement , la directive 2011/92/UE du Parl ...[+++]

Relevant requirements exist in Union legal acts in relation to the development of plans and projects, in particular in Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment , Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment , Directive 2011/92/EU of the European Parliam ...[+++]


(10) L'ensemble des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation de projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(7) et l'ensemble des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation ...[+++]

(10) All plans and programmes which are prepared for a number of sectors and which set a framework for future development consent of projects listed in Annexes I and II to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(7), and all plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild flora and fauna(8), are likely to have sign ...[+++]




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Date index: 2021-09-14
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